Veille 2.1

La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Le “mugshot” pris jeudi dans un établissement pénitentiaire d’Atlanta, en Géorgie, est une première pour un ancien président des États-Unis.

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

Le groupe allemand Letzte Generation multiplie les actions coups de poing pour alerter sur l'état du climat et ces activistes se trouvent désormais dans le collimateur de la justice et des autorités. Mais cette pression ne semble pas entraver leur popularité grandissante auprès de nombreux jeunes, sensibles à la cause climatique.

L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées à mener jusqu’au bout la bataille judiciaire. Le 24 janvier, Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas ont annoncé avoir déposé leur « mémoire en réplique » auprès du tribunal administratif de Paris. Elles comptent démontrer, via ce (...)

Devant le dérèglement climatique, le monde de la publicité a une crise de conscience. Certains tentent avec difficulté d’amorcer un changement de l’intérieur tandis que les militants antipub affinent leur stratégie judiciaire.

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.

Il semble compliqué à l’heure actuelle pour l’Union européenne de s’occuper du dossier Arménie-Azerbaïdjan. Dans un contexte de crise énergétique amplifiée par la guerre en Ukraine, les Européens, qui cherchent à s’affranchir des approvisionnements de gaz russe, se tournent vers d’autres pays, dont l’Azerbaïdjan. Un accord avait été trouvé entre l’union européenne et l’Azerbaïdjan, en juillet, pour se défaire de la dépendance russe.

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.

Des organisations environnementales et de peuples indigènes reprochent au groupe français de manquer à son devoir de vigilance concernant sa chaîne d’approvisionnement en bœuf au Brésil et en Colombie.

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.

Le projet initié par David Schmitz vise à sécuriser la blockchain grâce à la protection légale d’officiers judiciaires. Il bénéficie du soutien financier du fonds WING by Digital Wallonia.