Veille 2.1

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE expliqué Avec la COP28 et son appel à la « transition vers une sortie des combustibles fossiles », nous devons maintenant accélérer la décarbonation de nos activités. Comment réussir à nous éloigner des combustibles fossiles, devenus omniprésents dans notre société ? La tarification du carbone représente l'un des outils à notre disposition. Dans cette Lettre, nous examinons son fonctionnement, en nous attardant spécifiquement sur le Système d’Échange de Quotas d’Émission (ETS) utilisé en Europe. Ce système, souvent méconnu du grand public, fixe une limite aux quantités maximales d’émissions de certains secteurs. Il est basé sur l’achat de quotas représentant des autorisations d’émissions et sur un marché d’échange de ces quotas.

Quel est le point commun entre le casse du siècle de Marco Mouly et la compensation des émissions d'un vol en avion ? Le carbone. Mais pour le reste, les sulfureux quotas carbone et crédits carbone, souvent confondus, sont des mécanismes différents.

A l’issue d’intenses négociations, les Etats de l’UE ont décidé des quotas de pêche à partir de l’année prochaine. Le lieu jaune était notamment au cœur des discussions.

Des écoutes de la brigade criminelle ont révélé les menaces proférées par Arnaud Mimran à l’encontre de plusieurs juges mais aussi du journaliste de Mediapart Fabrice Arfi.

Les débats sur l’avenir du trafic aérien occultent que le recours à l’avion demeure réservé à une minorité.

« Droits à polluer » (1/2). Alors que l’Union européenne renforce ses objectifs de décarbonation pour 2030, les cimentiers et les sidérurgistes ont utilisé le système d’aide communautaire pour gonfler leurs profits.

Les députés européens ont voté cinq textes clefs ce mardi 18 avril pour réformer le marché carbone. Ainsi, les quotas pour le «droit à polluer» des industries devront diminuer plus rapidement.

La hausse des prix de l'énergie et la suppression progressive des quotas gratuits d'émission de CO2 en Europe menacent plus de 150.000 emplois industriels en France, indique une étude d'un think-tank pro-industrie jeudi.Selon cette étude publiée par le groupe de réflexion La Fabrique de l'Industrie avec le cabinet de conseil Olivier Wyman, la crise européenne de l'énergie menace 154.500 emplois industriels à moyen terme, soit "près de 6%" des 2,7 millions de salariés que compte l'industrie française en équivalent temps-plein.

Des documents confidentiels de la Commission européenne montrent que certains pays membres cherchent à affaiblir les protocoles de déclaration de la pêche.

Le marché de quotas de l’énergie pourrait permettre plus de justice sociale qu’une réduction uniforme de 10 % pour toutes les entreprises.

Ce week-end, un autre accord majeur a été finalisé au sein des instances européennes : celui qui concerne la réforme du marché carbone, véritable pilier de la politique climatique de l’Union européenne. Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... À l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l'UE se sont entendus pour relever les ambitions et étendre le champ de son marché carbone.

Le marché carbone, basé sur le principe du pollueur-payeur, est une chimère, selon le WWF Europe. L'ONG publie un nouveau rapport qui montre les défaillances de ce système d'échange de quotas carbone mis en place depuis 2005 et censé participer à la décarbonation de l'industrie européenne. Sa réforme est justement en cours de discussion au sein du trilogue européen.

Ce mardi 8 novembre, Emmanuel Macron reçoit à l’Élysée les dirigeants des 50 sites industriels les plus polluants de France pour échanger sur les « solutions décarbonées » et peut-être annoncer de nouveaux soutiens publics. Pourtant, les industriels concernés bénéficient déjà d’aides publiques conséquentes. Via le marché européen du carbone, ils ont bénéficié entre 2015 et 2020 de l’équivalent de 3 milliards d’euros d’allocations gratuites.

Certains États américains et le Mexique vont devoir réduire leur consommation d'eau pour éviter des conséquences "catastrophiques" pour le fleuve Colorado, alors que la région subit un épisode de sécheresse historique, a annoncé mardi le gouvernement fédéral.

Les parlementaires n’avaient pas réussi, le 8 juin à Strasbourg, à s’entendre sur le calendrier de suppression des quotas gratuits aux industriels.

Cette annonce survient au moment où la raffinerie nationale Ceylon Petroleum Corporation, gérée par l'État, peine à financer les importations de pétrole, tandis que la consommation explose en raison des pénuries d'électricité et en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Le Sri Lanka, frappé par la pire crise économique de son histoire, a annoncé dimanche vouloir imposer des quotas hebdomadaires de carburant aux automobilistes, dans un contexte d'aggravation de la pénurie dans le pays.

Les législateurs de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont approuvé mardi (17 mai) une refonte majeure du marché du carbone de l’UE, y compris l’abandon des permis de polluer ou quotas gratuits d’ici 2030 et l’extension du système de tarification du carbone de l’UE au secteur du transport maritime.

Selon un décret publié dimanche soir, une licence décernée par les autorités ukrainiennes est désormais nécessaire pour exporter le blé, la viande de volaille, les oeufs, l'huile de tournesol, a indiqué l'agence de presse Interfax Ukraine, citant une décision des autorités. Des quotas ont également été introduits pour l'exportation de bétail, de viande de bétail, de sel, sucre, avoine, sarrasin, seigle, millet.

C’est avant tout pour des raisons économiques, mais cela reste une bonne nouvelle : l’Islande ne compte pas renouveler les quotas de pêche de baleines qui expirent à partir de 2024. Car depuis trois étés consécutifs, saison habituelle des prises, la pêche islandaise de baleines est quasiment à l’arrêt.

L'Islande, un des trois derniers pays au monde à encore pratiquer la pêche à la baleine, compte supprimer ses quotas à partir de 2024 face à une demande au plus bas, a annoncé vendredi la ministre de la Pêche.

Le marché européen du carbone (EU ETS) bat des records. Après dix années de faiblesse structurelle entre 2008 et 2018, où le prix du CO2 oscillait entre 5 et 10 euros la tonne en Europe, le prix des quotas d’émission flirte aujourd’hui avec la barre des 90 euros par tonne. À un tel niveau, le prix du carbone renchérit fortement les technologies très émettrices et pénalise beaucoup d’entreprises qui n’ont pas modifié leurs processus de production.

la Commission a établi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE, ou ETS pour European Union Emission Trading System en anglais). Il s’agit d’une sorte de "bourse du carbone" qui concerne donc les émissions de CO2 ou autres gaz à effet de serre, et qui fonctionne dans tous les pays de l’UE, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Après une décennie d’échec, les quotas carbone semblent commencer à remplir leur rôle : pousser à la baisse des émissions de CO2. Le marché carbone pourrait s’élargir à de nouveaux secteurs, selon une réforme qui sera proposée le 14 juillet par la Commission européenne.

Le groupe pétrolier réclame des quotas pour utiliser et enfouir du CO2 dans ses puits de pétrole et de gaz naturel. Une idée que la Commission européenne ne voit pas d’un très bon œil. L’exécutif européen doit présenter cet été son projet de réforme du marché du carbone.

L’Union européenne a introduit en 2005 le système d’échange de quotas d’émission plus communément appelé « marché carbone ». Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ? Premier volet de notre série « Quinze ans de marché carbone, pour quoi faire ? ».

Le Parlement européen a rejeté les propositions visant à supprimer progressivement les allocations à titre gratuit pour les industries couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), alors même que le bloc prévoit de remplacer progressivement le système par une taxe carbone aux frontières.

Le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), le principal levier de l’UE pour lutter contre les émissions de CO2, semble ne pas avoir obtenu les résultats escomptés. Des groupes industriels de premier plan, souvent avec l’accord de leurs propres gouvernements, profitent des faiblesses du système et continuent à produire de l’énergie fossile. L’une des solutions pour réduire les émissions de CO2 - les gaz à effet de serre étant l’une des principales causes du réchauffement climatique - est de les taxer...