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Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Une décision qui souligne les tensions croissantes autour de la stabilité du régime.
Le département de l’efficacité gouvernementale, chargé par le président Donald Trump de couper dans les dépenses publiques, pourra ainsi exploiter les informations confidentielles de millions d’Américains, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.
L’administration Trump avait supprimé le statut de résident temporaire accordé, sous Joe Biden, à des Vénézuéliens, Cubains, Nicaraguayens et Haïtiens, une décision qui avait été suspendue en avril par une juge fédérale. La plus haute juridiction américaine lève cette suspension, en attendant qu’une cour d’appel se prononce sur le fond.
Le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a fait part mardi de son scepticisme quant à l'issue des pourparlers en cours sur le nucléaire entre l'Iran et les États-Unis. "Nous ne pensons pas que [les pourparlers actuels] aboutiront à quelque résultat que ce soit", a déclaré lors d'un discours à Téhéran l'ayatollah Ali Khamenei, ajoutant que nier le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium était "une grosse erreur".
Le président américain veut annuler un programme spécial institué sous Joe Biden autorisant les ressortissants de quatre pays – Venezuela, Cuba, Nicaragua et Haïti – à résider aux Etats-Unis en raison de la situation des droits humains dans ces Etats.
Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
L’administration du président américain, Donald Trump, s’est tournée, lundi 24 mars, vers la Cour suprême des États-Unis pour obtenir la validation de ses coupes dans les effectifs des fonctionnaires, alors qu’un juge de Californie a ordonné que des milliers de personnes soient réembauchées par l’Etat fédéral. [...] Selon la requête gouvernementale auprès de la Cour suprême, « plus de quarante » décisions émanant de juridictions locales bloquent actuellement les orientations données par Donald Trump, une « tendance intenable ».
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
L’administration Trump a demandé, jeudi 13 mars, à la Cour suprême à majorité conservatrice d’intervenir dans la bataille judiciaire sur son décret controversé visant à abolir le droit du sol aux États-Unis.
La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.
Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.
L’enjeu est de taille pour Benyamin Nétanyahou : l’opinion publique est favorable à la fin des exemptions, mais son gouvernement inclut deux partis religieux ultraorthodoxes, qui pourraient, s’ils quittent la coalition, déclencher de nouvelles élections.
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune.
La plus haute juridiction des États-Unis a accepté de se saisir de la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020. En fixant les débats à la fin du mois d’avril, les juges retardent un éventuel procès pénal de l’ex-président.
Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.
Le prix du carbone qui dépasse pour la première fois les 100 euros la tonne au sein de l'Union européenne, le pétrolier et président de la COP28, Sultan Ahmed al-Jaber, qui donne des gages aux écolos et la Cour suprême chinoise qui publie des lignes directrices sur la neutralité carbone : Novethic a sélectionné trois bonnes nouvelles récentes dans la lutte contre le changement climatique.
Machine learning is producing impressive results, and, for better or worse, researchers are now using it to address the climate crisis, writes Frederick Hewett.
On June 30, 2022, the Supreme Court issued a landmark opinion in West Virginia v. EPA that substantially limited the authority of the Environmental Protection Agency (the EPA) to regulate carbon emissions from power plants. Because the opinion concerned the proper scope of executive agency rulemaking, the decision may have profound effects on other regulatory agencies, including the Securities and Exchange Commission.
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle n’entendrait pas l’appel de l’affaire ENvironnement JEUnesse c. Canada. Cette affaire, menée par des jeunes, aurait pu créer un précédent important en droit canadien. ENvironnement JEUnesse disait représenter les Québécois âgés de 35 ans et moins. Il reprochait au gouvernement fédéral de porter atteinte aux droits des jeunes en violant leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a critiqué lundi la décision "tout à fait redoutable" de la Cour suprême des États-Unis de limiter les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique.
Le 30 juin, la Cour suprême a rendu une décision contestant le pouvoir de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Si elle entrave l’EPA, cette décision ne l’empêche pas complètement d’agir.
In a major environmental case, the court has made clear that it would rather represent the interests of corporations and the super-rich than the needs and desires of the vast majority of Americans – or people on Earth
- Afp
La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a limité jeudi les moyens de l’État fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre, une décision qui pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique.
Jeudi, la Cour suprême a statué dans une décision 6 contre 3 que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ne pouvait plus réglementer les émissions de carbone des centrales électriques américaines, créant un éventuel obstacle à l’administration Biden pour atteindre son objectif d’émissions souhaité.
The EPA ruling means it may now be mathematically impossible through available avenues for the US to achieve its greenhouse gas emissions goal
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.
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Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Une décision qui souligne les tensions croissantes autour de la stabilité du régime.
Le département de l’efficacité gouvernementale, chargé par le président Donald Trump de couper dans les dépenses publiques, pourra ainsi exploiter les informations confidentielles de millions d’Américains, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.
L’administration Trump avait supprimé le statut de résident temporaire accordé, sous Joe Biden, à des Vénézuéliens, Cubains, Nicaraguayens et Haïtiens, une décision qui avait été suspendue en avril par une juge fédérale. La plus haute juridiction américaine lève cette suspension, en attendant qu’une cour d’appel se prononce sur le fond.
Le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a fait part mardi de son scepticisme quant à l'issue des pourparlers en cours sur le nucléaire entre l'Iran et les États-Unis. "Nous ne pensons pas que [les pourparlers actuels] aboutiront à quelque résultat que ce soit", a déclaré lors d'un discours à Téhéran l'ayatollah Ali Khamenei, ajoutant que nier le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium était "une grosse erreur".
Le président américain veut annuler un programme spécial institué sous Joe Biden autorisant les ressortissants de quatre pays – Venezuela, Cuba, Nicaragua et Haïti – à résider aux Etats-Unis en raison de la situation des droits humains dans ces Etats.
Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
L’administration du président américain, Donald Trump, s’est tournée, lundi 24 mars, vers la Cour suprême des États-Unis pour obtenir la validation de ses coupes dans les effectifs des fonctionnaires, alors qu’un juge de Californie a ordonné que des milliers de personnes soient réembauchées par l’Etat fédéral. [...] Selon la requête gouvernementale auprès de la Cour suprême, « plus de quarante » décisions émanant de juridictions locales bloquent actuellement les orientations données par Donald Trump, une « tendance intenable ».
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
L’administration Trump a demandé, jeudi 13 mars, à la Cour suprême à majorité conservatrice d’intervenir dans la bataille judiciaire sur son décret controversé visant à abolir le droit du sol aux États-Unis.
La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.
Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.