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Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.
TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l'arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.
Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.
Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
Un tribunal néerlandais a sommé mercredi les Pays-Bas de mieux protéger du changement climatique une de leurs îles et de fixer à l'ensemble de l'économie nationale des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.
Legal action has brought important decisions, from the scrapping of fossil fuel plants to revised climate plans
Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.
Que peut le droit pour obliger les États à agir contre la crise climatique ? Un rapport liste, en dix ans, de belles victoires. Mais la lutte juridique n'est pas « un remède miracle » face à des gouvernements réticents.
On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.
Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.
Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.
Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée en juillet 2024 par l’Arcom à la chaîne de Vincent Bolloré. A l’antenne, un soutien de Zemmour avait tenu des propos climatosceptiques sans aucune contradiction.
Decision by international court of justice hailed as a gamechanger for climate justice and accountability
La Cour européenne des droits de l'homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d'un procès intenté par des militants pour le climat. Ils affirmaient que la politique du pays en matière d'exploration pétrolière dans la mer de Barents en Arctique mettait leur avenir en danger.
Condamné en France pour avoir "induit en erreur induire le consommateur sur la portée des engagements environnementaux du Groupe", TotalEnergies tente de minimiser la portée de cette décision judiciaire. Pourtant, nous avons peut-être assisté à un tournant pour la Justice climatique et sans doute à un énorme encouragement pour les ONG qui luttent contre le réchauffement climatique.
Les compagnies pétrolières sont de plus en plus attaquées en justice pour leur responsabilité dans le réchauffement de la planète, mais elles n'ont pas abandonné tout marketing climatique, contrairement à d'autres secteurs davantage contraints par l'étau réglementaire et judiciaire. "Elles rassurent en disant: ne vous inquiétez pas, il ne faut rien changer", dit à l'AFP Benjamin Franta, chercheur spécialiste du contentieux climatique à l'université d'Oxford, qui les accuse de "greenwashing" ou écoblanchiment, soit le fait de se présenter comme plus vertueux pour l'environnement qu'en réalité. "Le greenwashing est aussi important que le climatoscepticisme, voire plus, car c'est la forme dominante de fausse réassurance", poursuit-il.
« L’avenir n’est pas un destin écrit, c’est une décision collective. » L’humanité a franchi toutes les frontières visibles. Du feu à la roue, de la poudre à canon à la bombe atomique, de la voile au saut vers la Lune. Nous avons ouvert la croûte terrestre pour en extraire des minéraux, construit des villes qui brillent comme des étoiles artificielles, connecté la planète entière en quelques secondes, et pourtant nous sommes toujours prisonniers des mêmes guerres tribales d’il y a 3 900 ans, aujourd’hui maquillées de drones, d’algorithmes et d’ogives nucléaires.
Les procès se multiplient aux Etats-Unis contre l'industrie pétrolière, mais le parti de Donald Trump tente de trouver la parade en voulant accorder aux énergies fossiles une immunité juridique. "Le problème pour les entreprises pétrolières, c'est qu'elles savent qu'elles sont responsables" des dommages climatiques qui leur sont reprochés, assure auprès de l'AFP Richard Wiles, président de l'ONG américaine Center for Climate Integrity. "Leur seule issue est d'obtenir une certaine forme d'immunité, de faire disparaître les affaires et de barrer l'accès aux tribunaux", poursuit-il.
Récemment , une vaste étude a permis de faire le lien entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) de dizaines de grandes entreprises et de nombreuses vagues de chaleur ayant sévit dans plusieurs pays. Ayant fait l’objet d’une publication dans une revue scientifique, ces travaux pourraient changer la donne en ce qui concerne les contentieux climatiques.
Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.
Le groupe de plaignants, dont plusieurs mineurs, accuse ce mardi l’administration républicaine de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz. L’action est portée devant un tribunal fédéral à Missoula, dans le Montana.
Longtemps concentrés sur les compagnies pétrolières, les procès climatiques s’ouvrent désormais à d’autres secteurs industriels fortement émetteurs. Le géant du ciment, Holcim, est poursuivi en Suisse par des habitants d’une île indonésienne menacée par la montée des eaux.
Reconnaissant le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues, observent les juristes et chercheuses Marion Lemoine-Schonne et Sandrine Maljean-Dubois dans une tribune au « Monde ».
L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.
La plus haute juridiction internationale affirme que l’inaction climatique peut désormais constituer une violation du droit international. Elle précise que les Etats ont l’obligation de prendre des mesures conséquentes, rapides et durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre – obligations valables pour tous les Etats, qu’ils aient ou non signé les grands accords climatiques.
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.
La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le
Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.
Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.
Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.
Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.
La CIJ a émis un avis consultatif inédit, mentionnant l’obligation de « réparations » pour les pays pollueurs envers les Etats les plus affectés par le changement climatique.
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.
Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.
Face aux politiques pro-fossiles de Donald Trump, 22 jeunes Américains ont saisi la justice. Leur recours, examiné par un tribunal du Montana, s'inscrit dans une vague mondiale d'actions climatiques. Ils dénoncent une atteinte à leur droits garantis par la Constitution.
La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.
La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, rend un avis très attendu sur les obligations légales des Etats sur le changement climatique. […] Le changement climatique est « une menace urgente et existentielle », a déclaré, mercredi 23 juillet, le président de la Cour internationale de justice en rendant un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question-clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
Dans un avis inédit rendu ce mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice estime que la hausse des températures est «une menace urgente et existentielle». La plus haute juridiction de l’ONU ouvre ainsi la voie à une obligation de «réparations» pour les pays pollueurs.
Healthy environment a human right, UN court says in landmark climate ruling
La Cour internationale de justice a rendu mercredi un avis inédit sur les obligations des Etats en matière climatique, reconnaissant que leurs manquements peuvent constituer un acte "illicite" selon le droit international et ouvrant la voie à des réparations en faveur des pays les plus lésés.
Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.
La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
Alors que les risques environnementaux se multiplient et que la transition écologique est de plus en plus complexe, l’idée d’une « Sécu verte » fait son chemin. Portée par un think tank français, la notion vise à faciliter l’accès à la transition écologique mais également, lutter contre les inégalités pour plus de justice sociale.
La justice climatique internationale avance à grands pas. Tandis que les impacts du changement climatique sont de plus en plus intenses et fréquents, de nombreux Etats ou citoyens décident de porter leurs réclamations devant les plus hautes juridictions. Retour sur trois décisions historiques prises au cours de ces quinze derniers mois.
Amnesty International alerte sur la répression croissante des militants écologistes en France. Dans un rapport publié jeudi, l'ONG dénonce une criminalisation systématique des mobilisations et une stigmatisation des défenseurs de l'environnement.
L’avis consultatif rendu jeudi par la plus haute instance judiciaire du continent a été salué comme « historique » par des organisations, car il pourrait influencer les politiques climatiques et la résolution des litiges environnementaux.
Deux mois après avoir demandé au gouvernement de revoir son plan national d’adaptation, 14 sinistrés ont déposé ce mercredi 25 juin un recours en excès de pouvoir au Conseil d'Etat. Une première dans l’Union européenne.
A German court has delivered a landmark ruling in a climate lawsuit brought by Peruvian farmer, Saúl Luciano Lliuya, against German energy giant RWE. The German Higher Regional Court of Hamm has ruled that, in principle, companies can be held liable to people halfway around the world for their contribution to the impacts and risks of climate change . While the Court ultimately dismissed Mr Lliuya’s claim, its reasoning represents a significant breakthrough for climate litigation globally. Below we explain what the Court decided, why it matters, and what it might mean in a New Zealand context with Smith v Fonterra still moving through the courts.
Le tribunal allemand de Hamm a reconnu ce 28 mai le principe d’une responsabilité mondiale des producteurs d’énergies fossiles dans les dommages liés au changement climatique, où qu’ils se produisent. À l\'origine de l\'affaire : un simple agriculteur péruvien - Saul Luciano Lliuya - qui accusait le géant de l\'énergie RWE d\'être en partie responsable des risques d\'inondations de sa maison.
La cour d’appel de Hamm en Allemagne a rejeté, mercredi 28 mai, la plainte d’un paysan péruvien contre le géant de l’énergie RWE, déposée en 2015. Elle a, en revanche, accepté le principe d’une responsabilité mondiale dans les dommages liés aux changements climatiques.
Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».
La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. La décision pourrait cependant ne pas faire jurisprudence.
Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".
La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.
Jeudi, le ministère américain de la justice a porté plainte contre les États fédérés de Hawaï, du Michigan, de New York et du Vermont, qui souhaitent faire payer aux entreprises de combustibles fossiles les conséquences de la crise climatique sur leur territoire.
Ces fonds avaient été alloués dans le cadre des législations sur le climat et les infrastructures adoptées par le Congrès lorsque le démocrate Joe Biden était encore président. La juge a ordonné aux agences de reprendre immédiatement le versement des fonds, a rapporté Politico. La juge Mary McElroy a déclaré que Donald Trump avait le droit de mettre en œuvre son programme de coupes dans les dépenses, mais que "les agences n’ont pas un pouvoir illimité pour promouvoir le programme d’un président ou pour bloquer à jamais les lois adoptées par le Congrès".
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.
Après une décennie de procédure, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, fait face, à partir de ce lundi 17 mars devant la justice allemande, au géant de l’énergie qu’il somme de réparer les effets du réchauffement. Les ONG qui l’épaulent voudraient en faire un cas emblématique de la lutte climatique.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
La lecture de l’accord fédéral de l’Arizona laisse un goût amer s’accordent à dire les membres de la Coalition Climat ! Les politiques du nouveau gouvernement fédéral ne permettront pas à la Belgique de respecter ses objectifs européens, ni de se conformer au jugement de l’Affaire Climat, ni encore d’atteindre la neutralité climatique comme convenu dans l’Accord de Paris. Par ailleurs, l’Arizona prévoit de faire des économies sur la solidarité internationale alors que ce sont les plus vulnérables, ici et ailleurs, qui sont et seront le plus durement touchés par la crise climatique.
British police arrest environmental protesters at nearly three times the global average rate, research has found, revealing the country as a world leader in the legal crackdown on climate activism.
La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.
In this week’s Down To Earth newsletter: The global crackdown against climate activists and groups is clearly part of the fossil fuel industry’s strategy to crush dissent and keep burning the planet
In the lead-up to COP29, Fausto Corvino emphasized the need for a paradigm shift within the international climate negotiations to ensure that the global rich bear a greater responsibility for climate finance. In this follow-up article, he explains why COP29 has failed in its historic mission to lay the foundations for a rapid and equitable global transition to low-carbon energy....
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.
La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Le juge président Nawaf Salam a ouvert les audiences au cours desquelles plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye.
Le budget carbone mondial serait épuisé en moins de deux jours si toute la population consommait comme les 50 personnes les plus riches de la planète, a écrit l’organisation internationale Oxfam dans un rapport publié à veille de la dernière COP climat. Et les pauvres seraient les premières victimes du réchauffement.
C'est un revers pour les ONG de défense de l'environnement, et une victoire pour Shell. Ce mardi, la cour d'appel de la Haye a invalidé une décision de première instance, qui imposait à la compagnie pétrolière de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
Le géant pétrolier avait été condamné en première instance en 2021 pour son inaction climatique à la suite de la plainte d’une ONG soutenue par des milliers de citoyens néerlandais.
“Si vous gagnez 10 000€ par mois, c’est un problème pour le climat”. En général, expliquer ce qu’est le changement climatique et ses impacts ne fait pas vraiment débat. Mis à part les climatosceptiques opportunistes, tout le monde s’accorde à dire que c’est un problème et qu’il faudrait le régler. En revanche, lorsque l’on discute des solutions, et surtout de justice sociale et climatique, c’est souvent là que ça commence à gronder.
De nombreuses voix africaines – exclues de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – ont été captées et légitimées lors de ce rassemblement. C’était « un moment pour dénoncer le système des COP, souligner les impacts du changement climatique sur les communautés africaines et présenter des solutions alternatives viables », comme le souligne leur déclaration (à lire ci-dessous).
Récit de la lutte des ouvrier.es de GKN en Italie, une convergence entre mobilisation sociale et environnementale.
Bloquer une route pour protester contre l'inaction climatique ? Le gouvernement italien de Giorgia Meloni entend frapper fort contre les manifestants, même pacifiques, visant en particulier les militants écologistes qui risquent désormais la prison.
Il est opportun de s'interroger sur le caractère véritablement juste et équitable de la mesure prise par l'Europe. Une chronique de Pierre André, philosophe, chargé de recherche FNRS à la Chaire Hoover, UCLouvain.
