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Cour internationale

25 juillet 2026

Le Britannique était visé par une procédure pour faute grave, pour avoir engagé une relation sexuelle « inappropriée » avec son assistante. Cette révocation risque de fragiliser la Cour pénale internationale, soumise à une pression croissante des Etats-Unis et d’Israël contre ses enquêtes sur les crimes commis dans les territoires palestiniens.

24 juillet 2026

Dans un contexte d’attaques américaines contre la Cour pénale internationale, les États membres de la juridiction votent, vendredi 24 juillet, pour ou contre la révocation de Karim Khan.

02 juillet 2026

À la veille d’un vote crucial à l’Assemblée générale des Nations unies le 20 mai 2026, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et près de 200 organisations dans le monde entier, exhortent les États membres des Nations unies à soutenir une résolution visant à approuver l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique et à appeler les pays à franchir la prochaine étape nécessaire pour lutter contre la crise climatique.

20 mai 2026

Le spectre d’Ebola plane à nouveau de manière menaçante sur l’Afrique centrale. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrété l’état d’urgence sanitaire de portée internationale face à une flambée épidémique en République démocratique du Congo (RDC). Provoquée par la souche Bundibugyo — pour laquelle il n’existe aucun vaccin à ce jour —, la maladie a déjà fait plus de 80 morts. L’inquiétude a franchi un cap critique avec la détection d’un premier cas à Goma, un carrefour stratégique majeur et densément peuplé à l’est du pays, ainsi qu’un décès transfrontalier en Ouganda.

18 mars 2026

Les Etats-Unis et le Paraguay ont récemment transmis aux juges de La Haye des requêtes réfutant l’accusation de génocide formulée par l’Afrique du Sud à l’égard d’Israël. Inversement, les Pays-Bas et l’Islande viennent de se joindre à la plainte de Pretoria. Les plaidoiries sur le fond ne sont pas attendues avant 2027.

14 mars 2026

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.

01 mars 2026

En 2023, l'ONU a demandé à la Cour internationale de Justice de clarifier les obligations des États face au changement climatique. Son avis de 2025 précise que protéger le climat est une obligation juridique, influençant potentiellement la législation et les politiques internationales, même sans force contraignante.
La plus haute juridiction du monde vient de rendre un avis consultatif historique sur les obligations des États face à l'urgence climatique. [1] La décision de la Cour internationale de justice (CIJ) apporte des protections qui renforcent les responsabilités des États en vertu du droit international, au-delà de l'Accord de Paris. Elle prévoit plusieurs obligations supplémentaires essentielles, notamment le devoir de prévenir les dommages importants à l'environnement.
Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.

24 décembre 2025

La Belgique a officiellement déposé mardi une déclaration d'intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), à la suite de la requête introduite par l'Afrique du Sud concernant l'application à la situation dans la bande de Gaza de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

19 décembre 2025

Washington a annoncé jeudi des sanctions contre deux magistrats de la Cour pénale internationale, visés pour avoir soutenu l’enquête sur des crimes de guerre présumés à Gaza. L'annonce a provoqué une condamnation immédiate de la Cour qui dénonce une "atteinte flagrante à son indépendance".

19 octobre 2025

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, la demande d’appel déposée par Israël contre une précédente décision confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Dans une décision qui a fait la Une de la presse internationale, la CPI avait estimé, en novembre, qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux dirigeants israéliens portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis lors de la guerre à Gaza.

27 septembre 2025

La plus haute juridiction des Etats-Unis a cependant précisé que son rendu n’était pas une décision définitive, tandis que l’affaire suit son cours dans les tribunaux de moindre instance.
La plupart des délégués des pays membres de l’ONU ont bruyamment quitté la salle, vendredi 26 septembre, au début du discours du premier ministre israélien. Mais le dirigeant s’adressait avant tout aux Etats-Unis et à son opinion publique.

30 août 2025

Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.

21 août 2025

La Cour pénale internationale (CPI) a estimé mercredi que les sanctions américaines visant quatre de ses magistrats représentait une "attaque flagrante" contre l'indépendance de l'institution.

14 août 2025

Dans une tribune intitulée « Juifs, révoltez-vous ! », publiée vendredi sur le site israélien Haaretz, l’ancien président de la Knesset, Avraham Burg exhorte les Juifs du monde entier à saisir la Cour internationale de justice contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Ce n’est pas un rejet de notre peuple ; c’est une défense de son âme », affirme l’ancien haut responsable du Parti travailliste. Focus.

11 août 2025

Reconnaissant le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues, observent les juristes et chercheuses Marion Lemoine-Schonne et Sandrine Maljean-Dubois dans une tribune au « Monde ».

01 août 2025

Pressions, menaces, sanctions : les Etats-Unis, leur allié israélien et quelques pays européens ont multiplié, depuis le printemps 2024, les manœuvres visant à empêcher l’inculpation de Benyamin Nétanyahou par la CPI.

31 juillet 2025

L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.

30 juillet 2025

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.

29 juillet 2025

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.
La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le

26 juillet 2025

Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?
Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.

25 juillet 2025

Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.
Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.

24 juillet 2025

La CIJ a émis un avis consultatif inédit, mentionnant l’obligation de « réparations » pour les pays pollueurs envers les Etats les plus affectés par le changement climatique.
La Cour internationale de justice a rendu mercredi un avis inédit sur les obligations des Etats en matière climatique, reconnaissant que leurs manquements peuvent constituer un acte "illicite" selon le droit international et ouvrant la voie à des réparations en faveur des pays les plus lésés.
Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.

23 juillet 2025

Healthy environment a human right, UN court says in landmark climate ruling
Dans un avis inédit rendu ce mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice estime que la hausse des températures est «une menace urgente et existentielle». La plus haute juridiction de l’ONU ouvre ainsi la voie à une obligation de «réparations» pour les pays pollueurs.
La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, rend un avis très attendu sur les obligations légales des Etats sur le changement climatique. […] Le changement climatique est « une menace urgente et existentielle », a déclaré, mercredi 23 juillet, le président de la Cour internationale de justice en rendant un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question-clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.
La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?

06 juin 2025

Quatre magistrats de la CPI sont dans le collimateur de Donald Trump pour leurs enquêtes sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, ainsi que ceux du proche allié israélien à Gaza.

04 mai 2025

La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour internationale de justice de La Haye.

05 mars 2025

Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.

07 février 2025

Le président américain a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la CPI, accusée d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».

19 décembre 2024

La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.

06 décembre 2024

La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.

02 décembre 2024

L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

22 novembre 2024

Après plus d’un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale a provoqué la fureur d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

21 novembre 2024

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.

24 septembre 2024

Le dernier bilan des bombardements de lundi s’élève à 492 morts. La crainte d’une escalade dans la région va peser sur l’Assemblée générale de l’ONU cette semaine.

17 août 2024

Après des années de débat, Kiev pourrait bientôt ratifier le traité de Rome, et répondre ainsi à l’une des exigences de l’Union européenne.

19 juillet 2024

L’avis rendu par l’organe judiciaire de l’ONU n’est pas contraignant, mais pourrait accroître la pression juridique croissante sur l’Etat hébreu concernant la guerre dans la bande de Gaza.
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".

10 juin 2024

En réaction au score historiquement élevé de l’extrême droite aux élections européennes, tenues le dimanche 9 juin en France, le Président de la République a décidé de convoquer des législatives anticipées dès la fin du mois.

29 mai 2024

La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé mardi la mort de 21 personnes dans une frappe israélienne sur un camp de déplacés dans le sud du territoire palestinien, deux jours après un bombardement similaire à Rafah. La Maison-Blanche continue de juger qu’Israël n’a pas lancé contre cette ville du sud de la bande de Gaza une offensive “majeure”, susceptible de remettre en cause le soutien américain.

28 mai 2024

Espionnage, piratage informatique, intimidations. Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du quotidien britannique “The Guardian” et de deux médias israéliens. Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre.

25 mai 2024

L’industrie indienne des épices est dans le collimateur de plusieurs pays, où les fabricants MDH et Everest font l’objet d’examens réglementaires. Ces tests ont révélé la présence d’éléments cancérigènes dans leurs produits.
La plus haute juridiction de l’ONU appelle également ce vendredi 24 mai l’Etat hébreu à laisser entre l’aide humanitaire par le point de contrôle de Rafah.

21 mai 2024

Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.

29 mars 2024

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à la bande de Gaza assiégée, où des combats opposent l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas dans le secteur de plusieurs hôpitaux.

11 janvier 2024

A la suite d’un dépôt de plainte pour génocide contre Israël, la Cour internationale de justice de la Haye doit se prononcer cette semaine sur des «mesures conservatoires» requises par l’Afrique du Sud pour protéger rapidement les Gazouis.
L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

04 janvier 2024

La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le...

01 novembre 2023

Une frappe israélienne qui visait selon Tsahal à “éliminer” un dirigeant du Hamas, a fait des dizaines de morts dans le plus grand camp de réfugiés de la bande de Gaza, mardi 31 octobre. La Bolivie a réagi en rompant ses relations diplomatiques avec l’État hébreu tandis que le Chili et la Colombie ont rappelé leurs ambassadeurs en Israël.

08 octobre 2023

La presse internationale se demande comment le Hamas a réussi à organiser une attaque d’une telle ampleur.

27 juillet 2023

Les États-Unis vont fournir des preuves à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye sur d'éventuels crimes de guerre commis par la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine, rapportaient plusieurs médias américains mercredi.

17 juin 2023

Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?

17 mars 2023

La CPI a émis ce vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe, pour sa responsabilité dans la déportation illégale d’enfants menés par son armée depuis le début de l’invasion en Ukraine en février 2022.

13 janvier 2023

En faisant primer la compétition internationale sur la coopération, la politique industrielle et protectionniste du gouvernement Biden menace gravement l’ordre mondial, alerte “The Economist”.

31 mai 2022

Dans cette tribune, les parlementaires de l’Alliance Ecocide, une alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance du crime d’écocide, appellent la communauté internationale à soutenir les efforts entrepris par plusieurs associations pour enquêter sur les nombreux crimes environnementaux commis en Ukraine. Ils exhortent le procureur en chef de la Cour Pénale Internationale à enfin prendre en compte ces crimes environnementaux, de plus en plus documentés, dans son enquête pour crime de guerre.

18 mai 2022

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d'effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.

13 avril 2022

La Cour pénale internationale (CPI) va d'abord devoir établir si des crimes de guerre et contre l'humanité ont été commis en Ukraine.

12 avril 2022

Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a déjà lancé une enquête sur d'éventuelles violences sexuelles commise par l'armée russe en Ukraine, des responsables onusiens réclament eux aussi des enquêtes indépendantes. Plusieurs témoignages recueillis par les médias et des ONG attestent de l'utilisation du viol comme "arme de guerre".

21 mars 2022

Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.

18 mars 2022

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a présenté vendredi une liste de dix "actions clés" qui permettraient de freiner d'urgence la consommation de carburants, afin de réduire le risque d'un nouveau "choc" pétrolier. Ces suggestions de court terme, à destination des gouvernements et des citoyens, auraient un effet immédiat. Elles s'adressent avant tout aux économies avancées, "où c'est faisable et culturellement acceptable", un ensemble qui aujourd'hui représente près de la moitié de la demande mondiale, souligne l'AIE.

16 mars 2022

La Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre ce mercredi son verdict dans une procédure lancée par Kyiv, qui demande au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter immédiatement son invasion de l’Ukraine. La CIJ se prononcera lors d’une audience à partir de 16 heures à La Haye, là où elle siège, à la suite d’une requête urgente de l’Ukraine introduite quelques jours après le début de l’invasion russe le 24 février.

07 mars 2022

La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l’ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par l’Ukraine, qui demande au plus haut tribunal de l’Onu d’ordonner à Moscou d’arrêter son invasion. Citée à comparaître, la Russie ignore la Cour internationale de justice

03 mars 2022

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a présenté ce 3 mars un plan pour réduire d’ici l’hiver prochain la dépendance de l’Union européenne aux livraisons de gaz provenant de Russie.

27 février 2022

Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) de planifier un génocide en Ukraine, a annoncé dimanche la Cour, organe judiciaire principal des Nations unies.

11 février 2022

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a a mis en garde vendredi sur l'incapacité "chronique" de l'Opep à produire autant qu'elle le promet, tandis qu'elle a relevé ses prévisions pour la demande pétrolière cette année sous l'effet d'une révision statistique. L'Organisation des pays exportateurs de pétrole avait limité sa production pour soutenir les cours dans le cadre de son accord avec ses alliés de l'Opep+, mais remet désormais des barils supplémentaires sur le marché.

31 janvier 2022

Après un fort rebond de la demande en gaz en 2021, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) anticipe une croissance plus faible cette année à cause des cours à des niveaux historiquement élevés, et même un recul en Europe. "La consommation mondiale de gaz naturel a rebondi de 4,6% en 2021, plus du double du déclin constaté en 2020", note l'AIE dans un rapport publié lundi.

23 octobre 2021

Douze ans après les promesses de Copenhague et six ans après l’accord de Paris sur le climat, la revue Nature dresse un bilan peu encourageant de l’action internationale et ne déborde pas d’optimiste quant aux chances de succès de la COP26.