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Justice
Ces fonds avaient été alloués dans le cadre des législations sur le climat et les infrastructures adoptées par le Congrès lorsque le démocrate Joe Biden était encore président. La juge a ordonné aux agences de reprendre immédiatement le versement des fonds, a rapporté Politico. La juge Mary McElroy a déclaré que Donald Trump avait le droit de mettre en œuvre son programme de coupes dans les dépenses, mais que "les agences n’ont pas un pouvoir illimité pour promouvoir le programme d’un président ou pour bloquer à jamais les lois adoptées par le Congrès".
États-Unis : Le département de l’efficacité gouvernementale est loin d’être arrivé à ses objectifs de coupes budgétaires, et connaît des défaites devant les tribunaux.
La Californie a contesté mercredi en justice les droits de douane imposés par Donald Trump, car l'Etat dirigé par les démocrates estime que le président américain ne pouvait pas les instituer sans l'accord du Congrès.
Né avec un handicap qui paralyse ses quatre membres, Alex Jolly a été reconnu victime des pesticides manipulés par sa mère pendant sa grossesse. Avec ses parents, il se bat pour une indemnisation à la hauteur de leur préjudice.
Le tribunal a ordonné l’« exécution provisoire » de la mesure « pour éviter la réitération de l’infraction », a précisé le président de la chambre correctionnelle.
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.
Dans une décision inédite, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier reconnaît ce lundi 7 avril l’énergéticien responsable de la surmortalité de ces oiseaux protégés. Le parc éolien capable d’alimenter une ville de 60 000 personnes est mis à l’arrêt provisoirement.
Le tribunal de Montpellier a infligé des amendes et des peines de prison avec sursis aux exploitants pour la mort d’espèces protégées. Une première au niveau pénal contre des exploitants d’éoliennes. Le tribunal de Montpellier a ordonné, lundi 7 avril, la suspension pour quatre mois, avec exécution provisoire, de l’activité du parc éolien d’Aumelas (Hérault), jugeant les dix sociétés qui l’exploitent, dont EDF Renouvelables, responsables de la mort de 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes.
La procureure générale de l’Etat de New York a déjà récolté plus de 3 milliards de dollars auprès d’entreprises liées à cette crise, en particulier des laboratoires pharmaceutiques ainsi que des distributeurs de médicaments. Le laboratoire américain Mylan, spécialiste des médicaments génériques, a accepté de payer jusqu’à 335 millions de dollars (297 millions d’euros) aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des opioïdes qui a fait des centaines de milliers de morts dans le pays depuis 1999.
Ce lundi, le tribunal de Montpellier a ordonné l’arrêt pendant quatre mois du parc éolien d’Aumelas (Hérault), afin de protéger de ses pales un petit rapace menacé. Le gestionnaire du lieu, EDF Renouvelables, a été condamné à de fortes amendes.
Les critiques exprimées par de nombreux dirigeants populistes sur l’état de la démocratie française après la condamnation par Marine Le Pen, lundi 31 mars, révèlent combien le respect de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs est au cœur de la fracture qui parcourt actuellement l’Occident.
Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.
Greenpeace lost – not because it did something wrong but because it was denied a fair trial The stunning $667m verdict against Greenpeace last week is a direct attack on the climate movement, Indigenous peoples and the first amendment. The North Dakota case is so deeply flawed – at its core, the trial was really about crushing dissent – that I believe there is a good chance it will be reversed on appeal and ultimately backfire against the Energy Transfer pipeline company.
La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.
Le multimilliardaire Elon Musk, proche conseiller de Donald Trump, a promis sur son réseau social X de donner deux millions de dollars à deux électeurs ayant participé à une élection particulièrement scrutée dans l'Etat du Wisconsin, avant de supprimer et "clarifier" son message jugé illégal par les démocrates.
Le Réseau de transport d’électricité (RTE) a été définitivement condamné à verser 444 000 euros à un éleveur de la Manche, a indiqué mercredi le cabinet de l’avocat de l’agriculteur.
Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
Installé dans l’immense zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, le sidérurgiste était poursuivi par quelque trois cents riverains et associations pour avoir exposé la population de la région à des rejets de polluants illégaux.
La juriste Marine Calmet et l’océanographe François Sarano appellent à reconnaître des droits de l’océan pour ainsi réfléchir à une cohabitation avec le monde marin, qui subit les activités humaines, sans défense possible.Notre société extractiviste ne mesure l’océan qu’avec ses œillères utilitaristes : tonnes de poissons, barils de pétrole, minerais, voies navigables, et même poubelle-loin-des-regards. Nous empoisonnons l’océan sans nous soucier de ses habitants que nous massacrons sans égards, comme s’ils n’étaient que matière anonyme et remplaçable.
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l’État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) de dommages et intérêts pour l’utilisation de Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Selon l’agence de presse financière Bloomberg, le plaignant accuse le désherbant d’avoir provoqué son cancer. Bayer a déjà annoncé qu’elle ferait appel.
Résolu à assurer son maintien au pouvoir, le Premier ministre s’efforce désormais de limoger les responsables institutionnels qui le gênent. Dans la société israélienne, la contestation s’intensifie. [...] Fou de jalousie. Observant son copain d’avant, avec qui il faisait des virées mémorables dans les bars de New York dans les années 80, lui jeune ambassadeur, l’autre déjà promoteur immobilier prometteur, Benyamin Nétanyahou n’en revient pas. Pourquoi devrait-il accepter les limites que lui impose la démocratie alors que son pote Donald Trump est libre comme l’air, poussant le luxe jusqu’à poursuivre ses ennemis sans aucune contrainte judiciaire ?
Bayer, the corporation behind Roundup herbicide, has paid out nearly $11 billion in lawsuits. Trump’s EPA might move to block the suits.
Verts moulus. Mercredi, Greenpeace a été jugée coupable d’avoir perturbé la construction d’un oléoduc controversé dans le Dakota du Nord, il y a neuf ans. Une condamnation historique qui menace la survie de la branche américaine de l’ONG.
Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
Après une décennie de procédure, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, fait face, à partir de ce lundi 17 mars devant la justice allemande, au géant de l’énergie qu’il somme de réparer les effets du réchauffement. Les ONG qui l’épaulent voudraient en faire un cas emblématique de la lutte climatique.
Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.
His Royal Highness King Godwin Bebe Okpabi has carried bottles of water drawn from the wells of his homeland in the Niger delta to the high court in London. For the past three and a half weeks, lawyers for Shell have argued at the high court that their client cannot be held responsible for an environmental catastrophe in Ogale, which has suffered from decades of spills and pollution from oil extraction.
Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
- Le Monde,AFPLe tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.
Vingt et un procureurs généraux démocrates ont déposé plainte contre l’administration Trump jeudi, deux jours après une vague de licenciements au ministère de l’Éducation, écrit le journal américain The New York Times. Plus de 1300 membres du personnel chargés de gérer les subventions accordées aux étudiants moins favorisés ont été remerciés.
Un juge américain a ordonné jeudi à six ministères de réintégrer des milliers de fonctionnaires fédéraux limogés par l'administration Trump, rapportent des médias américains.
As fossil fuel interests attack climate accountability litigation, environmental advocates have sounded a new warning that they are pursuing a path that would destroy all future prospects for such cases. Nearly 200 advocacy groups have urged Democratic representatives to “proactively and affirmatively” reject potential industry attempts to obtain immunity from litigation.
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.
Des manifestants demandent régulièrement la démission de M. Mazon, dénonçant sa gestion de la crise et son manque de transparence sur son emploi du temps le jour de la tragédie, le 29 octobre 2024.
Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.
Frisson ferme. La justice britannique a confirmé les peines de prison de dix militant·es écologistes, et quelque peu allégé celles de six autres. Elles et ils étaient jugé·es pour des actions de désobéissance civile qui visaient à rappeler l’urgence écologique.
Le comté de Los Angeles County a entamé des poursuites en justice mercredi contre une entreprise énergétique pour les dégâts causés par le terrible feu de forêts Eaton qui a détruit des quartiers entiers de la ville californienne en janvier.
Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.
Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.
Le licenciement de milliers d’agents de la fonction publique, ordonné par Donal Trump, a été annulé par un juge fédéral jeudi 27 février, révèlent des médias américains.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.
La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.
La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.
Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.
C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.
Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.
Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
Quatorze Etats démocrates avaient déposé un recours pour empêcher la commission pour l’efficacité gouvernementale, dirigée par le milliardaire, d’accéder aux données des agences et d’en licencier les fonctionnaires. Une juge fédérale a rejeté leur demande.
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi avoir ordonné le limogeage du ministère de la Justice de tous les procureurs désignés par son prédécesseur Joe Biden.
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Générations Futures a saisi la plus haute juridiction administrative ce mardi pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, une substance à l’origine de contaminations de l’eau et de l’alimentation au TFA, un polluant éternel.
Le président des États-Unis a posté un tweet polémique alors que son entourage met en doute la légitimité du contrôle judiciaire du pouvoir exécutif.
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Ces fonds avaient été alloués dans le cadre des législations sur le climat et les infrastructures adoptées par le Congrès lorsque le démocrate Joe Biden était encore président. La juge a ordonné aux agences de reprendre immédiatement le versement des fonds, a rapporté Politico. La juge Mary McElroy a déclaré que Donald Trump avait le droit de mettre en œuvre son programme de coupes dans les dépenses, mais que "les agences n’ont pas un pouvoir illimité pour promouvoir le programme d’un président ou pour bloquer à jamais les lois adoptées par le Congrès".
États-Unis : Le département de l’efficacité gouvernementale est loin d’être arrivé à ses objectifs de coupes budgétaires, et connaît des défaites devant les tribunaux.
La Californie a contesté mercredi en justice les droits de douane imposés par Donald Trump, car l'Etat dirigé par les démocrates estime que le président américain ne pouvait pas les instituer sans l'accord du Congrès.
Né avec un handicap qui paralyse ses quatre membres, Alex Jolly a été reconnu victime des pesticides manipulés par sa mère pendant sa grossesse. Avec ses parents, il se bat pour une indemnisation à la hauteur de leur préjudice.
Le tribunal a ordonné l’« exécution provisoire » de la mesure « pour éviter la réitération de l’infraction », a précisé le président de la chambre correctionnelle.
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.
Dans une décision inédite, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier reconnaît ce lundi 7 avril l’énergéticien responsable de la surmortalité de ces oiseaux protégés. Le parc éolien capable d’alimenter une ville de 60 000 personnes est mis à l’arrêt provisoirement.
Le tribunal de Montpellier a infligé des amendes et des peines de prison avec sursis aux exploitants pour la mort d’espèces protégées. Une première au niveau pénal contre des exploitants d’éoliennes. Le tribunal de Montpellier a ordonné, lundi 7 avril, la suspension pour quatre mois, avec exécution provisoire, de l’activité du parc éolien d’Aumelas (Hérault), jugeant les dix sociétés qui l’exploitent, dont EDF Renouvelables, responsables de la mort de 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes.
La procureure générale de l’Etat de New York a déjà récolté plus de 3 milliards de dollars auprès d’entreprises liées à cette crise, en particulier des laboratoires pharmaceutiques ainsi que des distributeurs de médicaments. Le laboratoire américain Mylan, spécialiste des médicaments génériques, a accepté de payer jusqu’à 335 millions de dollars (297 millions d’euros) aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des opioïdes qui a fait des centaines de milliers de morts dans le pays depuis 1999.
Ce lundi, le tribunal de Montpellier a ordonné l’arrêt pendant quatre mois du parc éolien d’Aumelas (Hérault), afin de protéger de ses pales un petit rapace menacé. Le gestionnaire du lieu, EDF Renouvelables, a été condamné à de fortes amendes.
Les critiques exprimées par de nombreux dirigeants populistes sur l’état de la démocratie française après la condamnation par Marine Le Pen, lundi 31 mars, révèlent combien le respect de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs est au cœur de la fracture qui parcourt actuellement l’Occident.
Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.
Greenpeace lost – not because it did something wrong but because it was denied a fair trial The stunning $667m verdict against Greenpeace last week is a direct attack on the climate movement, Indigenous peoples and the first amendment. The North Dakota case is so deeply flawed – at its core, the trial was really about crushing dissent – that I believe there is a good chance it will be reversed on appeal and ultimately backfire against the Energy Transfer pipeline company.
La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.
Le multimilliardaire Elon Musk, proche conseiller de Donald Trump, a promis sur son réseau social X de donner deux millions de dollars à deux électeurs ayant participé à une élection particulièrement scrutée dans l'Etat du Wisconsin, avant de supprimer et "clarifier" son message jugé illégal par les démocrates.
Le Réseau de transport d’électricité (RTE) a été définitivement condamné à verser 444 000 euros à un éleveur de la Manche, a indiqué mercredi le cabinet de l’avocat de l’agriculteur.
Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
Installé dans l’immense zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, le sidérurgiste était poursuivi par quelque trois cents riverains et associations pour avoir exposé la population de la région à des rejets de polluants illégaux.
La juriste Marine Calmet et l’océanographe François Sarano appellent à reconnaître des droits de l’océan pour ainsi réfléchir à une cohabitation avec le monde marin, qui subit les activités humaines, sans défense possible.Notre société extractiviste ne mesure l’océan qu’avec ses œillères utilitaristes : tonnes de poissons, barils de pétrole, minerais, voies navigables, et même poubelle-loin-des-regards. Nous empoisonnons l’océan sans nous soucier de ses habitants que nous massacrons sans égards, comme s’ils n’étaient que matière anonyme et remplaçable.
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l’État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) de dommages et intérêts pour l’utilisation de Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Selon l’agence de presse financière Bloomberg, le plaignant accuse le désherbant d’avoir provoqué son cancer. Bayer a déjà annoncé qu’elle ferait appel.
Résolu à assurer son maintien au pouvoir, le Premier ministre s’efforce désormais de limoger les responsables institutionnels qui le gênent. Dans la société israélienne, la contestation s’intensifie. [...] Fou de jalousie. Observant son copain d’avant, avec qui il faisait des virées mémorables dans les bars de New York dans les années 80, lui jeune ambassadeur, l’autre déjà promoteur immobilier prometteur, Benyamin Nétanyahou n’en revient pas. Pourquoi devrait-il accepter les limites que lui impose la démocratie alors que son pote Donald Trump est libre comme l’air, poussant le luxe jusqu’à poursuivre ses ennemis sans aucune contrainte judiciaire ?
Bayer, the corporation behind Roundup herbicide, has paid out nearly $11 billion in lawsuits. Trump’s EPA might move to block the suits.
Verts moulus. Mercredi, Greenpeace a été jugée coupable d’avoir perturbé la construction d’un oléoduc controversé dans le Dakota du Nord, il y a neuf ans. Une condamnation historique qui menace la survie de la branche américaine de l’ONG.
Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
Après une décennie de procédure, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, fait face, à partir de ce lundi 17 mars devant la justice allemande, au géant de l’énergie qu’il somme de réparer les effets du réchauffement. Les ONG qui l’épaulent voudraient en faire un cas emblématique de la lutte climatique.
Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.
His Royal Highness King Godwin Bebe Okpabi has carried bottles of water drawn from the wells of his homeland in the Niger delta to the high court in London. For the past three and a half weeks, lawyers for Shell have argued at the high court that their client cannot be held responsible for an environmental catastrophe in Ogale, which has suffered from decades of spills and pollution from oil extraction.
Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
(13/03) - Le Monde,AFPLe tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.
Vingt et un procureurs généraux démocrates ont déposé plainte contre l’administration Trump jeudi, deux jours après une vague de licenciements au ministère de l’Éducation, écrit le journal américain The New York Times. Plus de 1300 membres du personnel chargés de gérer les subventions accordées aux étudiants moins favorisés ont été remerciés.
Un juge américain a ordonné jeudi à six ministères de réintégrer des milliers de fonctionnaires fédéraux limogés par l'administration Trump, rapportent des médias américains.
As fossil fuel interests attack climate accountability litigation, environmental advocates have sounded a new warning that they are pursuing a path that would destroy all future prospects for such cases. Nearly 200 advocacy groups have urged Democratic representatives to “proactively and affirmatively” reject potential industry attempts to obtain immunity from litigation.
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.
Des manifestants demandent régulièrement la démission de M. Mazon, dénonçant sa gestion de la crise et son manque de transparence sur son emploi du temps le jour de la tragédie, le 29 octobre 2024.
Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.
Frisson ferme. La justice britannique a confirmé les peines de prison de dix militant·es écologistes, et quelque peu allégé celles de six autres. Elles et ils étaient jugé·es pour des actions de désobéissance civile qui visaient à rappeler l’urgence écologique.
Le comté de Los Angeles County a entamé des poursuites en justice mercredi contre une entreprise énergétique pour les dégâts causés par le terrible feu de forêts Eaton qui a détruit des quartiers entiers de la ville californienne en janvier.
Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.
Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.
Le licenciement de milliers d’agents de la fonction publique, ordonné par Donal Trump, a été annulé par un juge fédéral jeudi 27 février, révèlent des médias américains.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.
La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.
La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.
Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.
C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.
Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.
Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
Quatorze Etats démocrates avaient déposé un recours pour empêcher la commission pour l’efficacité gouvernementale, dirigée par le milliardaire, d’accéder aux données des agences et d’en licencier les fonctionnaires. Une juge fédérale a rejeté leur demande.
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi avoir ordonné le limogeage du ministère de la Justice de tous les procureurs désignés par son prédécesseur Joe Biden.
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Générations Futures a saisi la plus haute juridiction administrative ce mardi pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, une substance à l’origine de contaminations de l’eau et de l’alimentation au TFA, un polluant éternel.
Le président des États-Unis a posté un tweet polémique alors que son entourage met en doute la légitimité du contrôle judiciaire du pouvoir exécutif.