Veille 2.1

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.

Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.

Les ONG basées à l’étranger ont dénoncé une répression sanglante, tout en peinant à dresser un bilan fiable, à cause de la coupure générale d’Internet, toujours en cours dans le pays.

La secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme a assuré ce mardi 20 janvier avoir été approchée par deux émissaires américains convaincus que la cheffe de file des députés RN subissait un procès politique visant à l’écarter de la présidentielle.

Samuel D. Samson et Christopher J. Anderson, deux diplomates du département d’Etat, auraient tenté d’obtenir des informations sensibles auprès de la CNCDH, suscitant malaise et soupçons d’ingérence dans le contexte judiciaire de Marine Le Pen.

Les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'exécutions express à venir.

La production de masse de puces incarne un hypercapitalisme extrêmement gourmand en investissements, en recherche et développement et en énergie, dans lequel l’Europe n’a pas encore trouvé les moyens de rivaliser.

Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.

On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.

Sept avocats et professionnels du droit sont jugés à partir de ce lundi 1er décembre, après que deux régions russes ont tenté de soutirer des sommes énormes au groupe français.

Le Kremlin a qualifié mercredi de "processus sérieux" les efforts diplomatiques en cours autour du plan américain pour mettre fin à la guerre en Ukraine, avant une visite prévue la semaine prochaine à Moscou de l'émissaire américain Steve Witkoff.

Pendant que vous lisez ces lignes, des villes entières en Iran descendent inexorablement sous terre. Une étude satellite révèle qu’un territoire équivalent à la Belgique s’affaisse à une vitesse record, conséquence directe d’une surexploitation catastrophique des nappes phréatiques. Et le pire reste à venir : ce processus est irréversible.

Après avoir annoncé dimanche 26 octobre sa décision de se retirer de Turquie, le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) se dit désormais prêt à entamer les étapes juridiques et politiques de paix. Le porte-parole du parti d’Erdogan salue de son côté les «progrès réalisés».

Les scientifiques alertent face à la métamorphose chimique que subit le grand bleu. Un «processus silencieux et invisible», mais très grave.

Le tribunal de Tel-Aviv a repris, non sans difficulté, l’audition du premier ministre, accusé de corruption, deux jours après que Donald Trump a exhorté le président israélien à mettre fin à son procès.

Les procès se multiplient aux Etats-Unis contre l'industrie pétrolière, mais le parti de Donald Trump tente de trouver la parade en voulant accorder aux énergies fossiles une immunité juridique. "Le problème pour les entreprises pétrolières, c'est qu'elles savent qu'elles sont responsables" des dommages climatiques qui leur sont reprochés, assure auprès de l'AFP Richard Wiles, président de l'ONG américaine Center for Climate Integrity. "Leur seule issue est d'obtenir une certaine forme d'immunité, de faire disparaître les affaires et de barrer l'accès aux tribunaux", poursuit-il.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est convoqué mercredi devant le tribunal de Tel-Aviv pour une nouvelle audience de son procès pour corruption, un dossier emblématique qui continue de peser sur la vie politique du pays et son avenir politique.

L'ancien directeur du FBI James Comey, l'une des bêtes noires du président américain Donald Trump, comparaît mercredi pour sa mise en accusation officielle pour entrave à une commission d'enquête parlementaire et fausses déclarations au Congrès.

Ils ont à peine 20 ans et se pincent pour réaliser qu'ils défient en justice le gouvernement fédéral. De jeunes Américains écœurés par la politique environnementale de l'administration Trump attendent désormais d'un tribunal du Montana (nord-ouest des États-Unis) qu'il ordonne l'ouverture d'un procès.

La start-up américaine d’intelligence artificielle a choisi la voie de l’accord financier avec les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Elle est poursuivie pour avoir téléchargé des œuvres à partir de sites pirates, afin d’alimenter ses modèles d’IA.

Longtemps concentrés sur les compagnies pétrolières, les procès climatiques s’ouvrent désormais à d’autres secteurs industriels fortement émetteurs. Le géant du ciment, Holcim, est poursuivi en Suisse par des habitants d’une île indonésienne menacée par la montée des eaux.

Le 25 décembre 2024, l’« Eagle S » avait été arraisonné au large d’Helsinki, soupçonné d’avoir provoqué la rupture de cinq câbles en mer Baltique. Trois de ses membres d’équipage sont jugés depuis lundi pour « dégradations criminelles aggravées ».

Le vote a été aussitôt invalidé par la Cour suprême israélienne, en conflit larvé avec le Premier ministre depuis plusieurs années, qui a jugé que la procédure était «inappropriée».

Six militants de cette organisation libérale et démocrate, opposée à l’invasion en Ukraine, sont jugés cet été à Saint-Pétersbourg. Ils ont entre 24 et 30 ans. Ils risquent jusqu’à quinze ans de prison.

La marque au losange est suspectée d’avoir « spécialement calibré » des véhicules de commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu’ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d’homologation mais pas en situation normale.

Jeudi, la major pétrolière française comparaissait au tribunal pour un recours inédit intenté par des associations écologistes. Ces dernières dénoncent des «pratiques commerciales trompeuses» en matière de communication sur les ambitions environnementales de la firme. Le jugement est attendu le 23 octobre.

Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.