Veille 2.1

Les nouvelles techniques d'édition du génome sont en discussion au parlement européen. En jeu : la diversité de l'agriculture de demain.

Pour rendre notre système alimentaire plus durable et résilient, les députés soutiennent de nouvelles règles applicables à certains végétaux seulement. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté mercredi sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), par 47 voix pour, 31 voix contre et 4 abstentions.

La Commission européenne a présenté le 5 juillet sa proposition de nouveau cadre législatif pour les nouvelles techniques de modification génétique, qui vise à d’exclure les OGM obtenus par mutagénèse dirigée et cisgenèse des obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage, de traçabilité et de contrôle.

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets vient de rendre son avis (invitant ainsi la chambre de recours technique à trancher, cf. encadré page 9) dans l'affaire du brocoli et de…

Cette source d’énergie prometteuse dans la lutte contre le réchauffement climatique est liée à la moitié des brevets déposés à l’échelle mondiale de 2011 à 2020. L’Union européenne a dépassé le Japon et les États-Unis. Et l’Allemagne est particulièrement bien placée, se réjouit la “Frankfurter Allgemeine Zeitung”.

Plusieurs cas ont été rapportés dans la presse ces derniers jours de personnes vaccinées contre le Covid-19, et qui ont pourtant développé la maladie. Comment l'expliquer, et faut-il s'en inquiéter?

Les Etats-Unis sont favorables à la levée des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid-19, afin d'accélérer la production et la distribution des précieux sérums dans le monde, a annoncé mercredi l'administration Biden.

Le nombre de brevets internationaux consacrés à des technologies bas carbone a crû depuis une vingtaine d'années -Mais leur taux de croissance annuel moyen baisse depuis quelques années, et est même depuis 2017 quatre fois plus faible que sur la période 2000-2013

Comment les brevets sur les semences ont-ils un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises semencières et les droits des paysans sur les semences : l'Union européenne tirera-t-elle parti des leçons du passé ?

So it makes sense that, of all the patents found by the researchers, 47% belonged to Baden Aniline and Soda Factory (BASF), the largest chemical-producing company in the world. Collectively, Germany-based BASF owns 5,701 patents on sea life genes—more than any of the other 220 gene-patenting companies combined. Other major players include Dow Dupont, Bayer, Monsanto, Syngenta