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Régulation

juin 2026

Le gouvernement a présenté, mardi, un « plan pour une IA utile, humaine et souveraine pour le service public ». Plusieurs outils vont être généralisés au sein de l’administration. Une « négociation sociale » sera aussi lancée, jeudi, pour encadrer l’usage de cette technologie.
Un décret donne trente jours à l’Etat fédéral pour évaluer les nouveaux modèles d’intelligence artificielle avant leur mise sur le marché. Le président américain cède ainsi à ses partisans qui lui demandaient de réguler le secteur, mais sur un temps bien plus court que les quatre-vingt-dix jours prévus par un précédent texte.
Le nouveau décret prévoit un cadre concerté avec les fleurons américains de l’intelligence artificiel, tels que Google, OpenAI ou Anthropic, qui pourront, «sur la base du volontariat», soumettre leurs modèles de pointe à un examen gouvernemental avant leur sortie.

mai 2026

Climat, numérique, industrie, santé, biodiversité… l’histoire économique montre qu’aucune grande transformation collective n’a jamais été menée sans intervention publique massive. Face à l’urgence écologique, laisser le marché décider seul revient désormais à organiser le chaos. Le mot est presque devenu tabou. « Planification ». À entendre les libéraux et les libertariens,…

avril 2026

La déréglementation croissante de l’industrie chimique européenne mue par une recherche frénétique de compétitivité freine l’encadrement des polluants éternels et la protection des populations, alerte un collectif d’associations et de citoyens dans une tribune au « Monde ».
Together with the Center for International Environmental Law, we expose the scientific deception by chemicals industry which is delaying or derailing regulation to protect health and the environment.

mars 2026

What is currently happening in Brussels under the guise of regulatory simplification is being presented as something technical and logical. Less regulatory pressure, more competitiveness. A series of so-called omnibus bills are intended to streamline legislation. Reporting obligations are being limited and reassessments of raw materials postponed. It sounds like administrative efficiency. In Washington, things are moving even faster: Trump is dismantling the basis for climate laws while the world continues to warm up. The framing is the same: rules slow down businesses, and a slowed-down business community makes us poor. But that reasoning assumes something that is not true: that everyone wants the same thing from the market.

février 2026

Pour le patron de l'entreprise aux manœuvres de ChatGPT, il faut encadrer le développement vertigineux de l'intelligence artificielle.
Le sommet international sur l'intelligence artificielle va rassembler cette semaine à New Delhi une vingtaine de chefs d'État et de gouvernements, ainsi que les grands patrons du secteur. Le Premier ministre indien Narendra Modi et ses pairs doivent élaborer une feuille de route commune pour la gouvernance et la collaboration mondiales sur l'IA.

janvier 2026

l'observatoire US de la dérégulation environnementale
Depuis son retour à la Maison Blanche, il y a un an jour pour jour, Donald Trump mène une politique agressive de dérégulation environnementale. Cela se traduit par une exposition accrue aux pollutions et une protection de la santé à géométrie variable.
Les océans du globe sont bien plus que de vastes étendues d’eau : ils sont les grands régulateurs du climat terrestre. Pourtant, les dernières recherches scientifiques montrent qu’en 2025, ces « réservoirs naturels » ont atteint un niveau record de chaleur, accumulant chaque seconde une énergie équivalente à douze bombes atomiques d’Hiroshima. Cette tendance n’est pas un événement isolé, mais la neuvième année consécutive d’un réchauffement massif qui pourrait transformer nos mers, nos côtes et notre climat.

décembre 2025

Le Britannique à la tête d’une ONG engagée pour une régulation plus stricte de la tech réside actuellement sur le sol américain.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défendu sur X la "liberté d'expression", après que l'administration Trump eut banni l'ancien commissaire européen Thierry Breton et quatre autres personnalités européennes engagées pour la régulation de la tech. Emmanuel Macron a, lui, exprimé son soutien à Thierry Breton.
Le département d’Etat américain qualifie de « censure » les mesures européennes de contrôle des contenus en ligne et a sanctionné mardi cinq personnes, dont le Français Thierry Breton.
Washington a appelé à plusieurs reprises à assouplir les directives européennes relatives au secteur du numérique. Mais l’UE assure qu’elle va continuer à appliquer « équitablement » ses règles.
La volonté de Donald Trump de centraliser la régulation de l’IA suscite déjà de vives tensions entre la Maison Blanche et les Etats fédérés.
Les signataires de la lettre ouverte s’inquiètent en particulier d’une disposition proposée par le commissaire européen à la santé, le Hongrois Oliver Varhelyi, visant à homologuer les pesticides sur le marché unique sans limite dans le temps.

octobre 2025

Après une vague de suicides d’adolescents ayant noué des liens avec un agent conversationnel, le gouverneur de Californie a promulgué ce lundi 13 octobre une série de textes. De son côté, la Maison Blanche s’oppose à toute régulation.

septembre 2025

L’Etat américain, où sont basés les entreprises comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic, a mis en place, une législation majeure de régulation, au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement affluent dans la Silicon Valley.

août 2025

Les menaces de Washington de lancer des représailles contre les pays qui taxent les géants américains du numérique déstabilisent le camp européen.

juillet 2025

Le patron de l'Agence fédérale de protection de l'environnement, nommé par le président Trump, a annoncé revenir sur une décision fondamentale pour la régulation des émissions de gaz à effet de serre. Un recul de plus qui pourrait représenter "la plus grande mesure de dérégulation de l'histoire des Etats-Unis".
Le patron de l'Agence fédérale de protection de l'environnement a annoncé mardi s'attaquer à une décision clé de l'administration Obama pour la régulation des émissions de gaz à effet de serre. De quoi permettre une vaste dérégulation pour le secteur automobile en assouplissant les règles sur les émissions des véhicules.
L’administration y voit l’une des plus grandes mesures de dérégulation de l’histoire des Etats-Unis.
Le gouvernement de Donald Trump s'apprête à renverser la décision qui sert de fondation à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, deuxième plus gros émetteur mondial. […] En 1970, le Congrès américain a donné, via le Clean Air Act, le pouvoir à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de réguler "la pollution de l'air qui peut raisonnablement mettre en danger la santé publique".
Le Clarity Act, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, dote le pays d’un cadre réglementaire plus clair, conformément aux souhaits de Donald Trump, très favorable à cette industrie.
Des grands groupes comme Total ou Carrefour ou des start-up comme Mistral ou Pigment jugent le règlement européen dangereux pour la compétitivité.

juin 2025

Que veut Emmanuel Macron ? Longtemps, le président français a été un fervent soutien du pacte vert européen, dont se sont dotés les Vingt-Sept pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais, depuis les élections européennes de juin 2024 et la dissolution manquée de l’Assemblée nationale, il est devenu un ardent défenseur de la simplification, voire de la dérégulation, quitte à oublier ses engagements passés. Dix ans après l’accord de Paris, sa détermination a faibli. Jeudi 26 juin, à l’occasion d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens à Bruxelles, Emmanuel Macron a prévu de mettre sur la table le sujet de l’objectif 2040 de réduction des émissions de CO2 au sein de l’Union européenne (UE), qui doit emmener les Vingt-Sept vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Une écrasante majorité des citoyens français plaident pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises, notamment en matière sociale et écologique, selon un récent sondage. La France et l'Europe sont au contraire engagées dans un vaste mouvement de dérégulation.

mai 2025

Outre-Atlantique, les Républicains pourraient freiner toute régulation de l’intelligence artificielle par les Etats. Un amendement en ce sens a été inséré dans la loi budgétaire actuellement examinée au Congrès. S’il venait à être adopté, ce dernier mettrait à l’arrêt plusieurs centaines de projets de loi visant à encadrer l’usage de l’IA et protéger les utilisateurs.


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