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Justice

juillet 2024

La plus haute juridiction de Serbie ajoute qu’il revient bien au gouvernement « de décider de l’avenir du projet en question, dans le respect de la constitution et de la loi », tandis que plusieurs centaines de militants se sont rassemblées jeudi devant elle.
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.
La justice cambodgienne a infligé mardi des peines de prison de six à huit ans à dix militants écologistes accusés de complot en vue de commettre des crimes, dans une nouvelle tentative de "museler" l'opposition selon des groupes de défense des droits humains.

juin 2024

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.

mai 2024

Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)



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