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Cour des comptes

septembre 2025

Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité s’amplifient et qu’en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique. Ce rapport dresse un état des lieux d’ensemble de l’action publique, tente d’en évaluer la cohérence et l’efficacité et propose des recommandations pour accélérer la mise en œuvre de la transition, dans un contexte de finances publiques dégradées. Cette publication fait suite aux travaux déjà conduits par les juridictions financières, notamment le rapport public annuel de 2024 consacré à l’adaptation au changement climatique.
Dans son premier rapport annuel consacré à la question environnementale, publié ce mardi 16 septembre, l’institution estime notamment que «le coût de la transition» écologique est «bien inférieur à celui de l’inaction».

juillet 2025

L'État doit allouer des moyens supplémentaires au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), confronté à une évolution de ses missions dictée notamment par les besoins d'approvisionnements en métaux et minéraux stratégiques pour la transition écologique et énergétique, estime la Cour des comptes vendredi dans deux rapports. Le "renouveau géologique minier en cours" constitue "un défi" pour le BRGM, "qui n'a pas été sollicité avec intensité sur ce segment au cours des trois précédentes décennies", note la Cour des comptes dans un rapport consacré à cette structure.
Les auditions sur l'utilisation des pesticides en Wallonie se sont poursuivies lundi en commission conjointe Santé-Agriculture du parlement régional. Après les représentants du monde médical et des fédérations agricoles, c'est la Cour des comptes qui est venue détailler son récent audit sur le sujet.

juin 2025

Que faire des 280.000 m3 de déchets faiblement radioactifs accumulés au cours des décennies? La Cour des comptes appelle les autorités à identifier rapidement des sites adaptés pour stocker ces déchets pouvant émettre des rayonnements pendant 100.000 ans. Dans son rapport de 107 pages consacré à l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), les magistrats financiers alertent sur le sort incertain de ces déchets dits de "faible activité à vie longue (FA-VL)", qui représentent en volume plus d'une centaine de piscines olympiques.

janvier 2025

Conception, financement, rentabilité... la Cour des comptes a appelé mardi l'Etat et EDF à lever les nombreuses "incertitudes" avant de poursuivre le vaste programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR. Dans un rapport critique de 97 pages, la juridiction financière estime que "l'accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme d'EPR2", en rappelant que l'EPR de Flamanville en Normandie a été connecté au réseau électrique national 12 ans après la date prévue, le 21 décembre.
La Cour des Comptes a revu en hausse mardi le coût total du projet de réacteur nucléaire EPR de Flamanville, raccordé au réseau fin décembre avec 12 ans de retard, à 20,4 milliards d'euros, soit 1,3 milliard de plus que son estimation en 2020."Le coût total à terminaison de Flamanville 3 est plus élevé et atteint 20,4 milliards" en euros de 2015, "soit 23,7 milliards" en euros de 2023, a indiqué la Cour des Comptes dans un nouveau rapport consacré à la filière des EPR, le réacteur de nouvelle génération au cœur de la relance du nucléaire en France.

novembre 2024

L'étiquetage des aliments est censé aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats....

septembre 2024

L’objectif européen d’atteindre 25 % des terres agricoles des Ving-Sept cultivées en agriculture biologique d’ici à 2030 « semble hors de portée », estime l’institution.
La Cour des comptes appelle à repenser la fiscalité de l'énergie et sa gouvernance pour accroître son rôle dans la politique énergétique et climatique visant à placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone, selon un avis publié vendredi.Quelque 3.140 euros: c'est la dépense annuelle moyenne des ménages français pour le poste de l'énergie en 2021, dont 1.720 euros pour leur logement et 1.420 euros pour leurs transports, rappelle la Cour des comptes en préambule.

juillet 2024

a Cour des comptes européenne a reproché mercredi (17 juillet) à la Commission européenne d’avoir fixé des objectifs irréalisables en matière de production et d’importation d’hydrogène pour 2030, tout en saluant le travail règlementaire de l’exécutif via l’adoption rapide de règles du marché.
L'Union européenne n'est pas en mesure d'atteindre ses objectifs en matière de production et d'importation d'hydrogène en 2030, a estimé mercredi la Cour des comptes européenne, qui dresse un bilan critique du déploiement de cette stratégie présentée comme un levier majeur de la décarbonation industrielle.

avril 2024

Dans un rapport paru ce lundi 22 avril, la Cour des comptes européenne estime que trois conditions nécessaires ne sont pas réunies pour atteindre cet objectif, fixé par l’Union européenne.

mars 2024

La Cour des comptes demande des investissements supplémentaires pour adapter les 18 centrales nucléaires, les barrages et le réseau de distribution d'électricité français au réchauffement climatique.Le changement climatique "est largement intégré dans les référentiels et normes de sûreté, mais l'adaptation fait peser des exigences nouvelles pour les exploitants", en particulier la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), gestionnaire de barrages, et EDF, souligne la Cour dans son rapport publié mardi.
Chaque année, la Cour des comptes livre un rapport sur l’état des finances publiques. Pour son cru 2024, elle a décidé de se pencher sur l’action climatique de l’État. Verdict : nous ne sommes pas prêts pour le chaos climatique.


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