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Régulation

juillet 2025

Le patron de l'Agence fédérale de protection de l'environnement, nommé par le président Trump, a annoncé revenir sur une décision fondamentale pour la régulation des émissions de gaz à effet de serre. Un recul de plus qui pourrait représenter "la plus grande mesure de dérégulation de l'histoire des Etats-Unis".
Le patron de l'Agence fédérale de protection de l'environnement a annoncé mardi s'attaquer à une décision clé de l'administration Obama pour la régulation des émissions de gaz à effet de serre. De quoi permettre une vaste dérégulation pour le secteur automobile en assouplissant les règles sur les émissions des véhicules.
L’administration y voit l’une des plus grandes mesures de dérégulation de l’histoire des Etats-Unis.
Le gouvernement de Donald Trump s'apprête à renverser la décision qui sert de fondation à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, deuxième plus gros émetteur mondial. […] En 1970, le Congrès américain a donné, via le Clean Air Act, le pouvoir à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de réguler "la pollution de l'air qui peut raisonnablement mettre en danger la santé publique".
Le Clarity Act, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, dote le pays d’un cadre réglementaire plus clair, conformément aux souhaits de Donald Trump, très favorable à cette industrie.
Des grands groupes comme Total ou Carrefour ou des start-up comme Mistral ou Pigment jugent le règlement européen dangereux pour la compétitivité.

juin 2025

Que veut Emmanuel Macron ? Longtemps, le président français a été un fervent soutien du pacte vert européen, dont se sont dotés les Vingt-Sept pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais, depuis les élections européennes de juin 2024 et la dissolution manquée de l’Assemblée nationale, il est devenu un ardent défenseur de la simplification, voire de la dérégulation, quitte à oublier ses engagements passés. Dix ans après l’accord de Paris, sa détermination a faibli. Jeudi 26 juin, à l’occasion d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens à Bruxelles, Emmanuel Macron a prévu de mettre sur la table le sujet de l’objectif 2040 de réduction des émissions de CO2 au sein de l’Union européenne (UE), qui doit emmener les Vingt-Sept vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Une écrasante majorité des citoyens français plaident pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises, notamment en matière sociale et écologique, selon un récent sondage. La France et l'Europe sont au contraire engagées dans un vaste mouvement de dérégulation.

mai 2025

Outre-Atlantique, les Républicains pourraient freiner toute régulation de l’intelligence artificielle par les Etats. Un amendement en ce sens a été inséré dans la loi budgétaire actuellement examinée au Congrès. S’il venait à être adopté, ce dernier mettrait à l’arrêt plusieurs centaines de projets de loi visant à encadrer l’usage de l’IA et protéger les utilisateurs.

mars 2025

Recent projections suggest that large geographical areas will soon experience heat and humidity exceeding limits for human thermoregulation. The survivability limits modeled in that research were based on laboratory studies suggesting that humans cannot effectively thermoregulate in wet bulb temperatures (Twb) above 26 to 31 °C, values considerably lower than the widely publicized theoretical threshold of 35 °C. The newly proposed empirical limits were derived from the Twb corresponding to the core temperature inflection point in participants exposed to stepped increases in air temperature or relative humidity in a climate-controlled chamber. Despite the increasing use of these thermal-step protocols, their validity has not been established. We used a humidity-step protocol to estimate the Twb threshold for core temperature inflection in 12 volunteers.
La dérégulation du Green Deal et de la CSRD pourrait s'accélérer dans les prochaines semaines alors que les discussions commencent au Parlement européen.

février 2025

Le CFPB, agence de protection financière des consommateurs mise en place aux Etats-Unis après la grande crise de 2008, a été particulièrement ciblé. Tout travail y a été gelé par son nouveau directeur, nommé par le président américain. Et ce n’est qu’un début.

mars 2024

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité ce mercredi 13 mars ce qui est présenté comme la «première loi contraignante du monde sur l’intelligence artificielle».
Véritable loi qui permettra d'encadrer les intelligences artificielles au niveau européen, le projet d'AI Act entre dans sa dernière phase de validation. Retour sur une régulation nécessaire.

décembre 2023

L'Union européenne s'est accordée, vendredi 8 décembre, sur une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle (IA), après trois jours de négociations intenses entre les États membres et le Parlement européen. Les colégislateurs de l'UE ont trouvé un "accord politique" sur un texte qui doit favoriser l'innovation en Europe, tout en limitant les possibles dérives de ces technologies très avancées. "Historique ! L'UE devient le premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA", s'est félicité le commissaire européen Thierry Breton, à l'origine du projet présenté en avril 2021.


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