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activisme justice Belgique

mars 2026

Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.

décembre 2025

Face à l’absence de transparence, un recours a été déposé par des citoyens de plusieurs communes hennuyères et brabançonnes afin que les habitants disposent de toutes les valeurs de contamination PFAS mesurées par les autorités wallonnes, a indiqué samedi Arnaud Guérard (Ecolo), conseiller communal d’Ecaussinnes.

novembre 2025

Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.

août 2025

L'ASBL SOS Notre Santé, accompagnée de plus de 130 citoyens, a annoncé lundi sa constitution en partie civile dans l'affaire des PFAS. Les dossiers de constitution ont été déposés auprès de la juge d'instruction en charge du dossier.
Ce lundi 25 août 2025, SOS Notre Santé ASBL, accompagnée de plus de 130 citoyens, annonce sa constitution de partie civile dans l’affaire des PFAS. Les citoyens regrettent n’avoir toujours pas reçu de résultats concernant l’origine de l’intoxication.

juillet 2025

Le collectif Droit pour Gaza en compagnie de victimes palestiniennes et d’autres associations intente une action en justice contre l’Etat belge pour "inaction face au génocide et aux crimes de guerres commis par Israël". L’objectif ? Contraindre la Belgique à agir en vertu de ses obligations internationales. Avec quelles réelles chances d’aboutir ?

novembre 2024

Des activistes occupant un espace naturel destiné à devenir une plateforme de transports ont été délogés dans la violence, en octobre. La justice leur a finalement donné raison, et a suspendu le permis de construire.

juin 2024

Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".

avril 2024

Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?

décembre 2023

Il s’agit d’une occasion de passer des bonnes intentions aux actes, seul rempart à la radicalisation des écoanxieux.
Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

novembre 2023

Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.

juin 2023

L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions. En réalité, il ne s’agit pas d’une mesure « anti-casseurs », comme le prétend le ministre. Le champ d’application de cette loi serait tellement étendu qu’il permettrait de viser et réprimer des manifestantes et manifestants qui ne commettent aucune violence. Sans avoir pour autant le moindre effet sur la présence ou les actions d’éventuels « casseurs ».

décembre 2022

La réouverture des mines pourrait être nécessaire pour soutenir notre effort industriel, mais quel est le but réel de ce développement ?

octobre 2022

Pour protester contre la politique industrielle de TotalÉnergies et réclamer plus de justice climatique, 1 200 personnes ont bloqué partiellement ses activités en Belgique les 8 et 9 octobre. L’action s’est déroulée sans violence ni répression.


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