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justice focusclimat
09 mars 2026
As climate protests are mounting across Italy, there is a corresponding escalation in repressive responses from public authorities. This trend is not unique to Italy but is rather widespread throughout Europe, as evidenced by frequent reports in national newspapers... What sets Italy apart from other European nations is the spectacular increase in the use of preventive measures by the public security administration.
01 mars 2026
En 2023, l'ONU a demandé à la Cour internationale de Justice de clarifier les obligations des États face au changement climatique. Son avis de 2025 précise que protéger le climat est une obligation juridique, influençant potentiellement la législation et les politiques internationales, même sans force contraignante.
Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international
La plus haute juridiction du monde vient de rendre un avis consultatif historique sur les obligations des États face à l'urgence climatique. [1] La décision de la Cour internationale de justice (CIJ) apporte des protections qui renforcent les responsabilités des États en vertu du droit international, au-delà de l'Accord de Paris. Elle prévoit plusieurs obligations supplémentaires essentielles, notamment le devoir de prévenir les dommages importants à l'environnement.
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.
(01/03) - Gauthier Martens
Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.
21 février 2026
Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.
19 février 2026
TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l'arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.
18 février 2026
Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.
17 février 2026
Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
08 février 2026
Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.
29 janvier 2026
Un tribunal néerlandais a sommé mercredi les Pays-Bas de mieux protéger du changement climatique une de leurs îles et de fixer à l'ensemble de l'économie nationale des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
06 janvier 2026
Legal action has brought important decisions, from the scrapping of fossil fuel plants to revised climate plans
01 janvier 2026
Que peut le droit pour obliger les États à agir contre la crise climatique ? Un rapport liste, en dix ans, de belles victoires. Mais la lutte juridique n'est pas « un remède miracle » face à des gouvernements réticents.
26 décembre 2025
Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.
20 novembre 2025
Condamné en France pour avoir "induit en erreur induire le consommateur sur la portée des engagements environnementaux du Groupe", TotalEnergies tente de minimiser la portée de cette décision judiciaire. Pourtant, nous avons peut-être assisté à un tournant pour la Justice climatique et sans doute à un énorme encouragement pour les ONG qui luttent contre le réchauffement climatique.
19 novembre 2025
On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.
Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.
(19/11/2025) - Louis Dominé
Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.
13 novembre 2025
(13/11/2025) - Mila Thiebault
Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée en juillet 2024 par l’Arcom à la chaîne de Vincent Bolloré. A l’antenne, un soutien de Zemmour avait tenu des propos climatosceptiques sans aucune contradiction.
10 novembre 2025
Decision by international court of justice hailed as a gamechanger for climate justice and accountability
28 octobre 2025
La Cour européenne des droits de l'homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d'un procès intenté par des militants pour le climat. Ils affirmaient que la politique du pays en matière d'exploration pétrolière dans la mer de Barents en Arctique mettait leur avenir en danger.
25 octobre 2025
« L’avenir n’est pas un destin écrit, c’est une décision collective. » L’humanité a franchi toutes les frontières visibles. Du feu à la roue, de la poudre à canon à la bombe atomique, de la voile au saut vers la Lune. Nous avons ouvert la croûte terrestre pour en extraire des minéraux, construit des villes qui brillent comme des étoiles artificielles, connecté la planète entière en quelques secondes, et pourtant nous sommes toujours prisonniers des mêmes guerres tribales d’il y a 3 900 ans, aujourd’hui maquillées de drones, d’algorithmes et d’ogives nucléaires.
23 octobre 2025
Les compagnies pétrolières sont de plus en plus attaquées en justice pour leur responsabilité dans le réchauffement de la planète, mais elles n'ont pas abandonné tout marketing climatique, contrairement à d'autres secteurs davantage contraints par l'étau réglementaire et judiciaire. "Elles rassurent en disant: ne vous inquiétez pas, il ne faut rien changer", dit à l'AFP Benjamin Franta, chercheur spécialiste du contentieux climatique à l'université d'Oxford, qui les accuse de "greenwashing" ou écoblanchiment, soit le fait de se présenter comme plus vertueux pour l'environnement qu'en réalité. "Le greenwashing est aussi important que le climatoscepticisme, voire plus, car c'est la forme dominante de fausse réassurance", poursuit-il.
15 octobre 2025
Les procès se multiplient aux Etats-Unis contre l'industrie pétrolière, mais le parti de Donald Trump tente de trouver la parade en voulant accorder aux énergies fossiles une immunité juridique. "Le problème pour les entreprises pétrolières, c'est qu'elles savent qu'elles sont responsables" des dommages climatiques qui leur sont reprochés, assure auprès de l'AFP Richard Wiles, président de l'ONG américaine Center for Climate Integrity. "Leur seule issue est d'obtenir une certaine forme d'immunité, de faire disparaître les affaires et de barrer l'accès aux tribunaux", poursuit-il.
23 septembre 2025
(23/09/2025) - Yohan Demeure
Récemment , une vaste étude a permis de faire le lien entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) de dizaines de grandes entreprises et de nombreuses vagues de chaleur ayant sévit dans plusieurs pays. Ayant fait l’objet d’une publication dans une revue scientifique, ces travaux pourraient changer la donne en ce qui concerne les contentieux climatiques.
16 septembre 2025
Le groupe de plaignants, dont plusieurs mineurs, accuse ce mardi l’administration républicaine de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz. L’action est portée devant un tribunal fédéral à Missoula, dans le Montana.
Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.
07 septembre 2025
Pour ne pas dépasser le seuil irréversible de 1,5 °C de réchauffement climatique global, nous pouvons encore émettre 200 gigatonnes de carbone dans l’atmosphère. C’est là que l’idée de justice apparaît et qu’en avocat de l’environnement et des victimes des injustices environnementales, Sébastien Mabile pose la seule question qui vaille désormais : comment souhaitons-nous répartir la consommation de cette quantité de gaz à effet de serre ? En tout état de cause, les ultrariches accaparent actuellement la plus grosse part du gâteau… au détriment du reste de l’humanité.
Longtemps concentrés sur les compagnies pétrolières, les procès climatiques s’ouvrent désormais à d’autres secteurs industriels fortement émetteurs. Le géant du ciment, Holcim, est poursuivi en Suisse par des habitants d’une île indonésienne menacée par la montée des eaux.
11 août 2025
Reconnaissant le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues, observent les juristes et chercheuses Marion Lemoine-Schonne et Sandrine Maljean-Dubois dans une tribune au « Monde ».
05 août 2025
The Other Economy - Ressources bibliographiques et documentaires sur les enjeux économiques et écologiques
31 juillet 2025
L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.
30 juillet 2025
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.
(30/07/2025) - Gaëtan Vanloqueren
La plus haute juridiction internationale affirme que l’inaction climatique peut désormais constituer une violation du droit international. Elle précise que les Etats ont l’obligation de prendre des mesures conséquentes, rapides et durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre – obligations valables pour tous les Etats, qu’ils aient ou non signé les grands accords climatiques.
29 juillet 2025
Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.
(29/07/2025) - Thomas Wagner
La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le
26 juillet 2025
Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?
Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.
25 juillet 2025
(23/07/2025) - Concepcion Alvarez
Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.
(24/07/2025) - Sandrine Maljean-Dubois
Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.
(24/07/2025) - Eléonore Disdero
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.
24 juillet 2025
(24/07/2025) - Service vidéo du Monde
La CIJ a émis un avis consultatif inédit, mentionnant l’obligation de « réparations » pour les pays pollueurs envers les Etats les plus affectés par le changement climatique.
La Cour internationale de justice a rendu mercredi un avis inédit sur les obligations des Etats en matière climatique, reconnaissant que leurs manquements peuvent constituer un acte "illicite" selon le droit international et ouvrant la voie à des réparations en faveur des pays les plus lésés.
(24/07/2025) - Audrey Garric
Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.
23 juillet 2025
Healthy environment a human right, UN court says in landmark climate ruling
Dans un avis inédit rendu ce mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice estime que la hausse des températures est «une menace urgente et existentielle». La plus haute juridiction de l’ONU ouvre ainsi la voie à une obligation de «réparations» pour les pays pollueurs.
La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, rend un avis très attendu sur les obligations légales des Etats sur le changement climatique. […] Le changement climatique est « une menace urgente et existentielle », a déclaré, mercredi 23 juillet, le président de la Cour internationale de justice en rendant un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question-clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.
Face aux politiques pro-fossiles de Donald Trump, 22 jeunes Américains ont saisi la justice. Leur recours, examiné par un tribunal du Montana, s'inscrit dans une vague mondiale d'actions climatiques. Ils dénoncent une atteinte à leur droits garantis par la Constitution.
La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
15 juillet 2025
(15/07/2025) - Yohan Demeure
Alors que les risques environnementaux se multiplient et que la transition écologique est de plus en plus complexe, l’idée d’une « Sécu verte » fait son chemin. Portée par un think tank français, la notion vise à faciliter l’accès à la transition écologique mais également, lutter contre les inégalités pour plus de justice sociale.
11 juillet 2025
(08/07/2025) - Concepcion Alvarez
La justice climatique internationale avance à grands pas. Tandis que les impacts du changement climatique sont de plus en plus intenses et fréquents, de nombreux Etats ou citoyens décident de porter leurs réclamations devant les plus hautes juridictions. Retour sur trois décisions historiques prises au cours de ces quinze derniers mois.
05 juillet 2025
Amnesty International alerte sur la répression croissante des militants écologistes en France. Dans un rapport publié jeudi, l'ONG dénonce une criminalisation systématique des mobilisations et une stigmatisation des défenseurs de l'environnement.
04 juillet 2025
L’avis consultatif rendu jeudi par la plus haute instance judiciaire du continent a été salué comme « historique » par des organisations, car il pourrait influencer les politiques climatiques et la résolution des litiges environnementaux.
25 juin 2025
Deux mois après avoir demandé au gouvernement de revoir son plan national d’adaptation, 14 sinistrés ont déposé ce mercredi 25 juin un recours en excès de pouvoir au Conseil d'Etat. Une première dans l’Union européenne.
24 juin 2025
La cour d’appel de Hamm en Allemagne a rejeté, mercredi 28 mai, la plainte d’un paysan péruvien contre le géant de l’énergie RWE, déposée en 2015. Elle a, en revanche, accepté le principe d’une responsabilité mondiale dans les dommages liés aux changements climatiques.
(24/06/2025) - rfi
Le tribunal allemand de Hamm a reconnu ce 28 mai le principe d’une responsabilité mondiale des producteurs d’énergies fossiles dans les dommages liés au changement climatique, où qu’ils se produisent. À l\'origine de l\'affaire : un simple agriculteur péruvien - Saul Luciano Lliuya - qui accusait le géant de l\'énergie RWE d\'être en partie responsable des risques d\'inondations de sa maison.
A German court has delivered a landmark ruling in a climate lawsuit brought by Peruvian farmer, Saúl Luciano Lliuya, against German energy giant RWE. The German Higher Regional Court of Hamm has ruled that, in principle, companies can be held liable to people halfway around the world for their contribution to the impacts and risks of climate change . While the Court ultimately dismissed Mr Lliuya’s claim, its reasoning represents a significant breakthrough for climate litigation globally. Below we explain what the Court decided, why it matters, and what it might mean in a New Zealand context with Smith v Fonterra still moving through the courts.
05 juin 2025
Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».
29 mai 2025
(29/05/2025) - Cécile Boutelet
La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. La décision pourrait cependant ne pas faire jurisprudence.
15 mai 2025
(15/05/2025) - Connaissance des Énergies
Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".
13 mai 2025
La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.
03 mai 2025
(03/05/2025) - Théo Mouraby
Jeudi, le ministère américain de la justice a porté plainte contre les États fédérés de Hawaï, du Michigan, de New York et du Vermont, qui souhaitent faire payer aux entreprises de combustibles fossiles les conséquences de la crise climatique sur leur territoire.
16 avril 2025
Ces fonds avaient été alloués dans le cadre des législations sur le climat et les infrastructures adoptées par le Congrès lorsque le démocrate Joe Biden était encore président. La juge a ordonné aux agences de reprendre immédiatement le versement des fonds, a rapporté Politico. La juge Mary McElroy a déclaré que Donald Trump avait le droit de mettre en œuvre son programme de coupes dans les dépenses, mais que "les agences n’ont pas un pouvoir illimité pour promouvoir le programme d’un président ou pour bloquer à jamais les lois adoptées par le Congrès".
12 avril 2025
Placez les jeunes au cœur des décisions environnementales
11 avril 2025
Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.
08 avril 2025
(08/04/2025) - Audrey Garric
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
30 mars 2025
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
17 mars 2025
Après une décennie de procédure, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, fait face, à partir de ce lundi 17 mars devant la justice allemande, au géant de l’énergie qu’il somme de réparer les effets du réchauffement. Les ONG qui l’épaulent voudraient en faire un cas emblématique de la lutte climatique.
20 février 2025
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
04 février 2025
La lecture de l’accord fédéral de l’Arizona laisse un goût amer s’accordent à dire les membres de la Coalition Climat ! Les politiques du nouveau gouvernement fédéral ne permettront pas à la Belgique de respecter ses objectifs européens, ni de se conformer au jugement de l’Affaire Climat, ni encore d’atteindre la neutralité climatique comme convenu dans l’Accord de Paris. Par ailleurs, l’Arizona prévoit de faire des économies sur la solidarité internationale alors que ce sont les plus vulnérables, ici et ailleurs, qui sont et seront le plus durement touchés par la crise climatique.
02 février 2025
ÉPINE. À l’approche de la COP27 en Égypte, la question de l’aide des pays riches apparaît comme une urgence. Arguments à l'appui, ils ont rappelé « l'impact disproportionné du changement climatique (…) sur le continent compte tenu de sa faible empreinte carbone, l'Afrique contribuant à moins de 4 % des émissions de gaz à effet de serre » alors même que les « forêts du bassin du Congo » sont, avec l'Amazonie, le principal poumon vert de la planète
11 janvier 2025
Dix activistes du collectif Dernière Rénovation ont été condamnés par la justice, les 10 et 11 mai. Deux ont écopé de sursis pour avoir interrompu un match du Stade Toulousain, huit autres de travaux d’intérêt général et d’amendes ..
(31/05/2023) - Reporterre
Des manifestations sont prévues ce 31 mai en Allemagne, en soutien à Letzte Generation. L'opération policière subie par les militants climatiques était soutenue par la droite... mais aussi par le chancelier social-démocrate.
British police arrest environmental protesters at nearly three times the global average rate, research has found, revealing the country as a world leader in the legal crackdown on climate activism.
07 janvier 2025
Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées
27 décembre 2024
In this week’s Down To Earth newsletter: The global crackdown against climate activists and groups is clearly part of the fossil fuel industry’s strategy to crush dissent and keep burning the planet
19 décembre 2024
(19/12/2024) - Judith Rochfeld
La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.
14 décembre 2024
In the lead-up to COP29, Fausto Corvino emphasized the need for a paradigm shift within the international climate negotiations to ensure that the global rich bear a greater responsibility for climate finance. In this follow-up article, he explains why COP29 has failed in its historic mission to lay the foundations for a rapid and equitable global transition to low-carbon energy....
06 décembre 2024
(03/12/2024) - Concepcion Alvarez
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
02 décembre 2024
La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Le juge président Nawaf Salam a ouvert les audiences au cours desquelles plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye.
L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
01 décembre 2024
Récit de la lutte des ouvrier.es de GKN en Italie, une convergence entre mobilisation sociale et environnementale.
18 novembre 2024
(16/11/2024) - Antoine de Ravignan
Le budget carbone mondial serait épuisé en moins de deux jours si toute la population consommait comme les 50 personnes les plus riches de la planète, a écrit l’organisation internationale Oxfam dans un rapport publié à veille de la dernière COP climat. Et les pauvres seraient les premières victimes du réchauffement.
16 novembre 2024
C'est un revers pour les ONG de défense de l'environnement, et une victoire pour Shell. Ce mardi, la cour d'appel de la Haye a invalidé une décision de première instance, qui imposait à la compagnie pétrolière de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
(25/10/2024) - rahma
De nombreuses voix africaines – exclues de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – ont été captées et légitimées lors de ce rassemblement. C’était « un moment pour dénoncer le système des COP, souligner les impacts du changement climatique sur les communautés africaines et présenter des solutions alternatives viables », comme le souligne leur déclaration (à lire ci-dessous).
12 novembre 2024
(12/11/2024) - Jean-Pierre Stroobants
Le géant pétrolier avait été condamné en première instance en 2021 pour son inaction climatique à la suite de la plainte d’une ONG soutenue par des milliers de citoyens néerlandais.
01 novembre 2024
Au Kenya, des militant·e·s interviennent pour venir en aide aux personnes affectées par les inondations dans le pays, alors que la mauvaise gestion de la catastrophe climatique de la part du gouvernement laisse des centaines de personnes déplacées.
30 octobre 2024
“Si vous gagnez 10 000€ par mois, c’est un problème pour le climat”. En général, expliquer ce qu’est le changement climatique et ses impacts ne fait pas vraiment débat. Mis à part les climatosceptiques opportunistes, tout le monde s’accorde à dire que c’est un problème et qu’il faudrait le régler. En revanche, lorsque l’on discute des solutions, et surtout de justice sociale et climatique, c’est souvent là que ça commence à gronder.
29 octobre 2024
Ils n’étaient qu’une poignée avant 2000. Mais en 2016, les tribunaux traitant de l’environnement avaient atteint le nombre de 1 200 dans 44 pays, et de 2 116 dans 67 pays en 2021, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue). Et, plus significatif, la plupart des plaintes émanent aujourd’hui de citoyens ou d’ONG, qui poursuivent gouvernements et entreprises pour leur inaction climatique.
05 octobre 2024
Bloquer une route pour protester contre l'inaction climatique ? Le gouvernement italien de Giorgia Meloni entend frapper fort contre les manifestants, même pacifiques, visant en particulier les militants écologistes qui risquent désormais la prison.
12 septembre 2024
Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.
Il est opportun de s'interroger sur le caractère véritablement juste et équitable de la mesure prise par l'Europe. Une chronique de Pierre André, philosophe, chargé de recherche FNRS à la Chaire Hoover, UCLouvain.
31 août 2024
En réaction aux décisions prises mardi 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans trois affaires historiques concernant le changement climatique, ouvertes à la suite des requêtes déposées respectivement par un groupe de femmes âgées suisses, six jeunes Portugais·e·s et un député européen et ancien maire français, la responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International, Mandi Mudarikwa, a déclaré :
30 août 2024
L'UE va-t-elle devoir renforcer ses objectifs climatiques pour 2030 ? C'est en tout cas ce que tentent d'obtenir deux ONG environnementales.
29 août 2024
La plainte visait à prouver que les modestes objectifs climatiques de Séoul – réduire les émissions de carbone de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2018 – constituaient une violation des droits humains garantis par la Constitution.
25 août 2024
Le 9 octobre 2022, il y a un peu plus d’un an, des scientifiques membres du collectif Scientifiques en rébellion organisaient, conjointement avec Extinction Rébellion, l’occupation de la grande galerie de l’évolution du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), à Paris. L’objectif, alerter sur l’urgence de la situation écologique, dénoncer l’inaction politique et informer les visiteurs des causes aussi bien que des conséquences du dérèglement climatique.
04 août 2024
(11/05/2023) - Stéphanie Bousquet
Les deux militants écologistes qui s'étaient accrochés au poteaux du stade Ernest Wallon le 5 novembre 2022 pour défendre la cause climatique ont été condamnés mercredi 10 mai 2023 à deux mois de prison avec sursis, deux ans d'interdiction de stade et 7188 euros d'amende pour interruption d'une compétition sportive et dégradation de matériel par le tribunal correctionnel de Toulouse.
The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
21 juillet 2024
Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance
23 juin 2024
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
21 juin 2024
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
04 juin 2024
(22/05/2024) - Le Nouvel Obs
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
22 mai 2024
(22/05/2024) - Afp
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
17 mai 2024
(16/05/2024) - Arnaud Dumas
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’
12 avril 2024
(09/04/2024) - Marina Fabre Soundron
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
11 avril 2024
Weak government climate policies violate fundamental human rights, the European court of human rights has ruled
10 avril 2024
(10/04/2024) - Courrier international
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
(10/04/2024) - Le Monde
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
09 avril 2024
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
06 avril 2024
Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?
03 avril 2024
(03/04/2024) - France24
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
17 mars 2024
Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts.
13 mars 2024
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.
07 mars 2024
(22/08/2022) - collectif
La transition écologique est très dépendante de métaux mais l’offre risque de ne pas pouvoir satisfaire la demande en forte croissance, entre autres limites liées à ces ressources.
(22/08/2022) - collectif
Si la transition écologique est indispensable, certains aspects clés tels que la croissance économique ou les limites aux énergies renouvelables semblent trop peu réfléchis.
05 mars 2024
Un Californien est devenu le premier Américain inculpé pour l'importation présumée illégale aux États-Unis d'un gaz à effet de serre très polluant, ont rapporté des responsables lundi. Michael Hart, originaire de San Diego, a été arrêté au titre d'une loi sur l'innovation et la production de 2020 interdisant l'importation d'hydrofluorocarbures (HFC), sauf autorisation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
16 février 2024
Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.
12 février 2024
En 2012, deux auteurs d’extrême droite avaient dénigré les travaux du célèbre climatologue Michael E. Mann. Une victoire pour la science du climat, devenue la cible préférée du complotisme.
03 février 2024
La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.
26 janvier 2024
Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit
13 janvier 2024
Au procès d’Extinction Rebellion, un magistrat climatosceptique
11 janvier 2024
(10/01/2024) - Laurie Henry
Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.
22 décembre 2023
(22/12/2023) - Coralie Schaub
Le pays observera une minute de silence, samedi, deux jours après que treize personnes ont été tuées par un étudiant qui a ouvert le feu jeudi 21 décembre dans la prestigieuse Université Charles de Prague, avant de suicider.
17 décembre 2023
Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap
15 décembre 2023
Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".
14 décembre 2023
(12/12/2023) - collectif
Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.
Il s’agit d’une occasion de passer des bonnes intentions aux actes, seul rempart à la radicalisation des écoanxieux.
06 décembre 2023
Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
03 décembre 2023
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Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.
30 novembre 2023
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.
28 novembre 2023
La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.
10 novembre 2023
(07/11/2023) - Novethic
Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.
10 octobre 2023
(10/10/2023) - collectif
Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.
Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot
07 octobre 2023
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
01 octobre 2023
(30/09/2023) - David Van Reybrouck
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
28 septembre 2023
Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.
27 septembre 2023
(27/09/2023) - France24
Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.
26 septembre 2023
Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.
23 septembre 2023
(29/09/2022) - Géraud de Lassus St-Geniès
Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.
Belgique: Procès climat - Aucune faute ne peut être imputée à l'État quant à sa politique climatique
(22/09/2023) - BelgaAucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)
20 septembre 2023
Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.
19 septembre 2023
(16/09/2023) - Antoine Grotteria
L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.
California has sued five of the largest oil and gas companies in the world, alleging that they engaged in a 'decades-long campaign of deception' about climate change and the risks posed by fossil fuels.
16 septembre 2023
La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.
14 septembre 2023
(04/05/2021) - Corinne Lepage
Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.
09 septembre 2023
En Suisse, une association de femmes âgées – 73 ans en moyenne – a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour forcer le gouvernement à agir contre le changement climatique.
08 septembre 2023
(07/09/2023) - Novethic
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
