Veille 2.1

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.

La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a annoncé mardi Pékin, accusant Washington de concurrence déloyale.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.

Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.

Suite à la pollution de la Mellier engendrée par un vol de câbles dans des installations d'Infrabel à Marbehan, la fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers s'attend à des pertes financières importantes. En réaction, elle a décidé de porter plainte avec onze sociétés de pêche.

L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.

« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »

L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

Les quinze personnes et l’entreprise qui ont déposé la plainte à la fin de décembre déclarent ne pas pouvoir se laver de manière satisfaisante en raison des coupures d’eau ou encore souffrir de maladies gastriques. Ils dénoncent « des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Une vingtaine de militants pour le climat ont annoncé jeudi qu’ils déposaient plainte auprès du Comité P pour des violences policières survenues le week-end dernier. Des activistes du mouvement Code Rouge se sont mobilisés le week-end dernier aux abords de l’aéroport de Deurne (Anvers) et du dépôt d’Alibaba à l’aéroport de Liège. Selon Code Rouge, le rassemblement s’est déroulé de manière pacifique. Pourtant, 535 militants au total ont été interpellés par les forces de l’ordre, parfois de manière très brutale, selon le mouvement.

Pas un jour ne se passe sans qu'on obtienne de nouveaux éléments dans l'affaire des PFAS, ces “polluants éternels” que l'on retrouve dans notre eau et qui peut entraîner de graves dangers pour la santé humaine.

L'avocat français François Zimeray a annoncé vendredi à Paris déposer une plainte pour crime de guerre, crimes contre l'humanité et génocide auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Une trentaine de communes du Rhône ont déposé lundi 30 octobre une plainte collective pour «mise en danger de la vie d’autrui» et «écocide» à cause des «concentrations alarmantes» de PFAS dans la Vallée de la Chimie.

5 400 Français avaient porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui à cause du glyphosate présent dans leurs urines. Le parquet de Paris les a toutes classées sans suite, en septembre dernier.

Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.

L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.

Varsovie a annoncé fin août avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour remettre en cause plusieurs mesures adoptées par l’UE sur la transition énergétique. Très dépendant des énergies fossiles, la Pologne souhaiterait un assouplissement, quitte à poursuivre ses émissions faramineuses de CO2.

Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.

Après les incendies qui ont fait au moins 115 morts et plus de 1 000 disparus dans la ville hawaïenne de Lahaina, le comté de Maui a annoncé jeudi porter plainte pour négligence contre le principal fournisseur d'électricité de l'archipel, Hawaiian Electric.

Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.

Le nombre de recours portant sur des promesses trompeuses liées au changement climatique explose depuis quelques années, observent les experts d’un institut de recherche britannique.

La bataille judiciaire contre les projets Tilenga et Eacop, menés par TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie, continue. Vingt-six membres des communautés affectées par ce mégaprojet d’exploitation pétrolière — qui a pour objectif de produire 190 000 barils par jour, et de les transporter via un oléoduc chauffé de 1 443 kilomètres de long — ont annoncé le 27 juin lancer une nouvelle action en justice contre la multinationale française.

Vingt-deux associations européennes, dont UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France, vont déposer plainte jeudi auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes qu'elles accusent de "greenwashing" et "pratiques commerciales trompeuses".

Air France - KLM ou encore Lufthansa figurent parmi les compagnies visées par la plainte, a appris jeudi France Inter via un communiqué de l'UFC-Que Choisir. 18 pays sont représentés.

En pratique, la Commission suisse pour la loyauté n’inflige pas de sanction et n’impose pas de rectificatif à l’instance mondiale du football, mais son jugement est un camouflet pour la communication environnementale de la FIFA.

Générations futures continue sa croisade contre la pollution des eaux de surface par les composés perfluorés (PFAS). En janvier dernier, l’association révélait une contamination généralisée sur le territoire, et sans doute sous-estimée. Le 5 juin, elle a, une nouvelle fois, présenté des résultats inquiétants.

L’ONG française Bloom et l’ONG britannique Blue Marine Foundation accusent 21 navires de désactiver leur système de localisation « pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ».

Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous déposé contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses sur ses allégations de neutralité carbone. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction.

Douze Italiens et des organisations non gouvernementales portent plainte contre le géant pétrolier Eni et ses actionnaires publics «pour des dommages passés et éventuellement futurs résultant de sa contribution au changement climatique».