veille.eu

Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.

Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.

Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis a également statué, mercredi, que les entreprises qui ont payé des surtaxes invalidées en février par la Cour suprême ont droit à des remboursements. Le gouvernement américain a perçu plus de 130 milliards de dollars grâce à ces droits désormais abrogés.

Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.

Des juges fédéraux ont rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain consistant à retarder les remboursements de droits de douanes aux importateurs, réclamés après que la Cour suprême a invalidé les politiques tarifaires de Donald Trump.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.

Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.

Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.

Le président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.

Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.

Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.

Donald ​Trump ​va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale ​de ‌10 % ⁠à ‌15 %, a-t-il annoncé samedi ⁠dans une publication ​sur son ‌réseau Truth Social, après ‌que la ​Cour suprême des États-Unis a annulé ​la ​veille ​les vastes droits ​de douane dits "réciproques" imposés par le président ⁠américain.