La veille

Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes.

Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux polluants éternels. Elle interdit leur usage dans trois catégories d’articles et instaure une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe « pollueur-payeur ».

Les députés ont approuvé à une large majorité, ce jeudi 20 février, un texte porté par les écologistes qui prévoit notamment d’interdire la fabrication et la vente de certains produits contenant des Pfas.

Pile poêle. Ce jeudi, les député·es ont adopté la proposition de loi de l’écologiste Nicolas Thierry, qui interdit les PFAS – ces substances polluantes ultra-persistantes – dans de nombreux objets du quotidien. «Une victoire historique», qui marque «la première étape» d’un long combat à venir pour dépolluer et tarir la contamination à la source, selon les soutiens du texte.

C’est une première mondiale. C’est ce 2 février qu’entrent en vigueur les premières dispositions du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Ce que les spécialistes appellent l'IA ACT. Un règlement qui encadre l’utilisation et le développement de l’IA et qui garantit l’innovation et la protection des libertés fondamentales. Une manière de brider les menaces sur les libertés fondamentales.

C’était en 2019: une douzaine d’Etats membres européens, dont la Belgique, se fendait d’une courte missive à destination de la Commission européenne. L’objet était très clair: demander une révision de la «guidance» sur la protection d’arthropodes non ciblés (NTA, à savoir les araignées, mille-pattes, cloportes…) par des produits phytopharmaceutiques parfois pulvérisés près de leur habitat.

Cette législation s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2026. Elle adopte une approche « fondée sur le risque » et impose aux différents systèmes d’intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société.

Le bras de fer se poursuit autour de la loi européenne sur la restauration de la nature. Le texte rassemble contre lui des élus d’extrême-droite et d’une partie de la droite, ainsi que de nombreux lobbys. Alors qu’un accord semblait entériné, le retrait surprise de la Hongrie bloque l’adoption du texte.

Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus jeudi à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes...

L’UE discute d’une nouvelle législation sur les matières premières critiques. Objectif : sécuriser l’approvisionnement en minerais pour l’industrie européenne. Sur le terrain, elle sonne davantage comme un requiem pour la nature.

Le vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert a appelé le Conseil de l'UE à réfléchir.

Les autorités italiennes ont annoncé, vendredi, leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas respecter la législation sur les données personnelles et de ne pas avoir de système pour vérifier l'âge des usagers mineurs.

L'Allemagne exige que la Commission autorise la vente de véhicules fonctionnant aux carburants de synthèse et forme une coalition d’alliés. Dont certains en profitent pour attaquer la proposition de nouvelles normes antipollution Euro 7.

Pour atteindre l'objectif fixé de réduire de 55 % d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, l'Union européenne veut proposer une législation visant à "une industrie à zéro émission nette".

L’Union veut bannir l’importation de bois issus de zones déforestées. Une initiative ambitieuse mais les difficultés de terrain sont un vrai obstacle.