Veille 2.1

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ce jeudi 16 juillet ont trouvé un accord sur la loi d’urgence agricole. Le texte doit encore repasser par les deux chambres la semaine prochaine.

Alors qu’une nouvelle vague de chaleur s’abat sur la France, un collectif de scientifiques et de personnalités monte au créneau et réclame une « loi d’urgence climatique ». Dans une tribune au Monde, ils proposent d’interdire tout nouveau projet fossile et de créer un crime de « globocide » contre les atteintes aux « conditions mêmes d’habitabilité de la planète ».

Les dérogations, décriées par la gauche et les associations de défense de l’environnement, cibleraient des filières en difficulté, comme la betterave, la pomme, la cerise et la noisette. Le gouvernement a fait part de ses inquiétudes face à cette mesure qui pourrait compromettre le sort du texte.

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de l'insertion, dans le projet de loi d'urgence agricole, d'une mesure permettant la réintroduction de pesticides interdits.

« Le gouvernement n’est pas favorable à cette évolution », a fait savoir mercredi la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.

Le texte examiné au Sénat américain ce jeudi pour octroyer plus de 70 milliards de dollars à la police de l’immigration ne sera finalement pas soumis au vote. Les élus de la majorité refusent également de financer un fonds d’indemnisation pour les alliés de Trump.

Adélaïde Charlier (G1000) plaide pour un sénat citoyen : « L’objectif n’est pas de concurrencer, mais de renforcer la démocratie représentative »

Une semaine après la publication du rapport de l’Anses qui confirme l’ampleur de la contamination au cadmium dans l’assiette des Français, plusieurs parlementaires socialistes souhaitent éliminer des «zones de flou».

Le sénateur démocrate, Mark Warner, a attiré l'attention sur le fait qu'il n'avait vu aucun rapport des renseignements indiquant une attaque préventive de l'Iran sur les États-Unis avant les frappes du samedi 28 février.

Visage de la lutte contre les pesticides et contre la maladie, Fleur Breteau a lancé au printemps 2025 un collectif pour «politiser le cancer, attaquer ses causes». En première ligne de la mobilisation contre la loi Duplomb, elle revient pour Vert sur ce moment sans précédent.

Au micro d’ICI Pays d’Auvergne ce lundi 9 février, le sénateur réitère les mêmes arguments qu’il avait déployés pour justifier sa première loi sur la réintroduction de deux néonicotinoïdes controversés.

Une délégation de sénateurs américains est en visite au Groenland lundi afin, ont-ils déclaré, de "reconstruire la confiance", ébranlée par la volonté du président Donald Trump de s'emparer du territoire arctique.

Le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, insecticide interdit et décrié, dans sa loi Duplomb. Face à ce passage en force, de nombreux rassemblements sont prévus en France.

Ce nouveau texte vise, selon le sénateur républicain, à « atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ».

Les démocrates entendent bien bloquer au Sénat les nouveaux droits de douane de 10% que le président Trump menace d'appliquer à certains pays européens qui ont envoyé des militaires au Groenland, a annoncé le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.

Le sénateur démocrate Mark Kelly a engagé lundi des poursuites à l'encontre du chef du Pentagone et de la Défense Pete Hegseth, après que le ministère de ce dernier a annoncé l'ouverture d'une enquête envers cet ancien pilote retraité de l'US Navy.

Ces sénateurs républicains avaient voté pour limiter les pouvoirs militaires de Trump au Venezuela.

Le département de la Défense a annoncé ce lundi enquêter sur l’élu de l’Arizona, après que l’ancien capitaine de la marine a encouragé les militaires à ne pas respecter les «ordres illégaux» de la Maison Blanche.

Donald Trump a appelé jeudi à supprimer une règle du Sénat requérant une majorité de 60 voix pour adopter un texte, à l'heure où les États-Unis s'enlisent dans la paralysie budgétaire faute d'accord au Congrès. Cette règle permet à 41 des 100 sénateurs de bloquer tout projet de loi avant qu'il ne soit débattu ou voté, une technique d'obstruction parlementaire établie de longue date, surnommée "filibuster". Ce mécanisme oblige démocrates et républicains à trouver des compromis. Chacun des deux partis s'en est déjà servi par le passé. "Il est temps pour les républicains de jouer leur +CARTE TRUMP+ et de mettre en oeuvre ce qu'on appelle l'Option Nucléaire - se débarrasser du Filibuster, et s'en débarrasser MAINTENANT !", a écrit le président américain dans la nuit de jeudi à vendredi sur Truth Social.

Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.

Cette juge de 74 ans, qui s’empare de l’un des postes les plus importants du pays, a écrit plusieurs livres en soutien au président américain et a partagé des théories complotistes concernant l’élection de 2020, que Donald Trump a perdue face à Joe Biden.

L'administration du président américain Donald Trump ne gouverne plus, elle "occupe" le pays au service de l'industrie des énergies fossiles, tonne un influent sénateur démocrate. Sheldon Whitehouse, l'un des élus américains les plus engagés sur les questions climatiques, tire la sonnette d'alarme dans un entretien sur la toute-puissance du lobby de l'or noir à Washington. "Il ne s'agit même plus d'un gouvernement", fustige devant la presse l'élu du Rhode Island, âgé de 69 ans. "C'est une force d'occupation de l'industrie des combustibles fossiles qui s'est infiltrée dans les postes-clés".

Cinq ans après l’adoption de la loi « antigaspillage » pour une économie circulaire, une mission d’information appelle l’Etat à reprendre en main la filière pour lui « donner un nouveau souffle ».

En Belgique, la suppression du Sénat est annoncée pour 2029. Faire des économies, c'est utile, mais ce n'est pas un projet de société. Plutôt que de choisir la stratégie d'un renoncement qui ne rapportera de toute manière pas grand-chose, notre pays pourrait se projeter dans l'avenir en transformant cette chambre en l'instrument d'une démocratie résiliente.

Un collectif de députés et de sénateurs appelle à rejeter le projet de loi, présenté ce mardi 17 juin à l’Assemblée nationale, qui consiste à autoriser l’exportation de CO2 liquéfié en vue de son enfouissement dans des failles géologiques sous-marines.

Plus de 80 sénateurs américains ont apporté leur soutien à une proposition de loi mercredi visant à imposer de nouvelles sanctions contre la Russie, face à ce quils considèrent être un manque de volonté de Moscou de mettre fin à la guerre en Ukraine.

Des sénateur·ices viennent d’annoncer la création d’un groupe transpartisan pour améliorer le traitement de l’écologie dans les médias. Une initiative chapeautée par l’association Quota Climat, déjà engagée sur ce sujet à l’Assemblée nationale. On vous explique.

Un communiqué du Sénat indique ce lundi 12 avril que le président de la commission d’enquête Laurent Burgoa (LR) a décidé de saisir la justice, après l’audition le 26 mars du directeur industriel de Ronan Le Fanic.

Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès ce mercredi 7 mai, avec l’adoption en commission au Sénat d’un texte de loi permettant de rendre à nouveau légaux les travaux. La commission de l’aménagement du territoire de la Chambre haute, réunie dans la matinée, a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau. L’examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l’A69, est prévu le 15 mai.

Dans une lettre ouverte adressée à quatre ministères, un millier de scientifiques et médecins s’insurgent contre le texte de l’élu LR agriculteur, qui prévoit la réintroduction de pesticides dangereux pour la santé et l’environnement.

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025

Avec ce coup d’éclat, la sénatrice des Verts Sarah Hanson-Young veut protester contre un projet de loi visant à protéger les fermes salmonicoles controversées dans une crique classée au patrimoine mondial de l’État de Tasmanie. [...] Sénatrice du sud du pays, Sarah Hanson-Young a protesté contre le projet de loi du gouvernement visant à protéger les fermes salmonicoles controversées dans une crique classée au patrimoine mondial de l’État de Tasmanie.

Un assouplissement des principes du ZAN a été adopté par les sénateurs mardi 18 mars. Si l’objectif final est conservé, la proposition de loi de la droite et du centre supprime l’objectif intermédiaire de division par deux de l’artificialisation des sols d’ici à 2031.

Plus de 160 sénateurs de la droite et du centre ont appelé mercredi François Bayrou à "renoncer" à la publication imminente de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), fustigeant l'absence de "vision globale" derrière cette feuille de route.Dans un courrier largement cosigné dont l'AFP a obtenu copie, les parlementaires interpellent le Premier ministre pour l'inciter à "reprendre le travail" sur les ambitions énergétiques de la France afin de "permettre au Parlement de voter sur le futur mix énergétique" du pays.

La nomination de Lee Zeldin, choisi par Donald Trump pour diriger l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), a été approuvée mercredi par le Sénat, une annonce applaudie par l'industrie des énergies fossiles, principales responsables du changement climatique. Ce proche de Donald Trump et ancien élu républicain au Congrès a reçu 56 voix en sa faveur, et 42 contre.

A quelques semaines du salon de l’agriculture, la chambre haute a voté lundi 27 janvier pour permettre la réintroduction, à titre dérogatoire et exceptionnel, de l’acétamipride.

Tout juste élu, Donald Trump a demandé, dimanche, aux sénateurs de le dispenser de leur approbation pour nommer les hauts responsables de son administration.

Le président élu américain Donald Trump a demandé dimanche aux sénateurs de le dispenser de leur approbation, en principe obligatoire, pour nommer les plus hauts responsables de sa future administration.

Cancer du poumon, endométriose, perturbateurs endocriniens… A quelques semaines de la fin des négociations du traité international contre la pollution plastique, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a réuni des chercheurs au Sénat. Ils ont détaillé les risques de la pollution plastique et des produits chimiques sur la santé humaine.

La synthèse d’un rapport sur les traitements interdits utilisés par Nestlé sur ses eaux en bouteille adopté ce mercredi 16 octobre au Sénat dénonce l’opacité «de certains acteurs privés comme public». Une commission d’enquête va être créée.

Alors que Kirk inonde la France, les sénateurs de droite veulent revenir sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, qui limite la bétonisation des sols. Les élus écologistes se désespèrent de ce « détricotage ».

L'Etat devrait imposer l'arrêt "dès que possible" des importations de GNL russe et prendre une "action spécifique" au capital de TotalEnergies pour y avoir un "droit de regard", estime dans un rapport publié mercredi une commission d'enquête sénatoriale, au nom notamment de la "souveraineté" du pays.

Quelques semaines après les député·es, les sénateur·ices viennent d’adopter la proposition de loi écologiste prohibant l’utilisation des PFAS dans plusieurs produits du quotidien. Le début de la fin pour ces «polluants éternels» ?

Le texte examiné lors de la niche écologiste a fait l’unanimité au Sénat, ce jeudi 30 mai, grâce au travail effectué en amont en commission. Mais l’ambition initiale de la loi est largement amoindrie.

Lors de son audition devant les sénateures ce lundi 29 avril, le PDG de la multinationale française a dû se justifier sur ses investissements dans l’hydrocarbure et sur ses projets pétroliers, plutôt que renouvelables.

Devant une commission d’enquête du Sénat américain, quatre anciens salariés de l’avionneur ont égrené ce mercredi les dysfonctionnements dans la production des avions et des risques pour la sécurité des voyageurs.

Le robinet sera définitivement coupé le 1ᵉʳ octobre 2024, un an après la fin de l’exploitation du gisement et après des années de lutte politique.

Alors qu'il s'applique déjà de façon provisoire depuis sept ans, les sénateurs français doivent se prononcer jeudi 21 mars sur une ratification définitive du Ceta, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. France 24 décrypte les enjeux de ce vote aux allures de test en pleine campagne pour les élections européennes et sur fond de crise agricole.

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".

Du mercure, des pesticides, des plastifiants, mais aussi des "terres rares", ces métaux utilisés notamment dans les smartphones... Voici ce que révèle l'analyse, dont les résultats ont été publiés mardi, de mèches de cheveux de 26 élus socialistes qui se sont prêtés à l'expérience.

Cet article controversé, qui n’était pas soutenu par l’exécutif, s’inscrit dans le cadre d’une proposition de loi visant à « créer un choc de compétitivité » dans l’agriculture. Ses détracteurs dénoncent une « régression environnementale ».

Le Parlement européen, la commission et les Etats membres sont parvenus à un accord pour mettre en place une « taxe carbone aux frontières ». Un mécanisme inédit destiné à verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbon...

Après 18 mois de négociations et une nuit marathon de débats, le Sénat américain a adopté dimanche le grand plan de Joe Biden sur le climat et la santé, offrant une victoire d'étape significative au président, à moins de 100 jours d'élections cruciales. Par leurs seules voix, les démocrates ont approuvé ce plan de plus de 430 milliards de dollars d'investissements, qui prend la route de la Chambre des représentants pour un vote final la semaine prochaine, avant d'être promulgué par Joe Biden. "Ce projet de loi va changer l'Amérique pour les décennies à venir", a assuré le chef des démocrates au Sénat Chuck Schumer, la voix chevrotante juste après le vote, accueilli par un tonnerre d'applaudissements dans son camp.

Le programme européen Copernicus publie un nouveau rapport qui pointe l’accélération du réchauffement climatique en Europe, au terme d’une année 2021 marquée par des phénomènes météorologiques extrêmes. Interrogé par Public Sénat, le climatologue Robert Vautard évoque les transformations que pourrait connaître l’Europe dans les prochaines années.

Le patron de la commission de renseignement du Sénat américain, le démocrate Mark Warner, a déclaré au média Axios qu'il était très préoccupé par les cyberattaques lancées par le président russe Vladimir Poutine. Selon lui, celles-ci pourraient se transformer "en une guerre plus large impliquant les pays de l'OTAN, dont les États-Unis".

Une Commission d'enquête parlementaire (CPI) du Sénat brésilien a demandé mercredi l'inculpation du président Jair Bolsonaro pour 10 crimes "intentionnels" lors de la pandémie de Covid-19, dont celui de "crime contre l'humanité".

Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la méthanisation publié la semaine dernière est "partial" et "apporte une caution douteuse" à cette pratique industrielle, a estimé mardi l'association Eau et Rivières de Bretagne qui réclame un "moratoire immédiat".

Objet d'un développement industriel inédit depuis une dizaine d'années en France, avec environ un millier d'unités en service et plus de 1.300 en projet, la méthanisation, qui consiste à produire du gaz et de l'électricité à partir de matière organique, notamment des effluents d'élevage, fait parfois l'objet de contestations locales.

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Invité de l’émission « On va plus loin », le photographe et réalisateur Yann Arthus-Bertrand, a alerté sur la prochaine extinction de l’espèce humaine. Mais il estime que chacun d’entre nous peut agir.