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Tôt outarde. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu, ce mercredi, l’autorisation environnementale de quatre réserves d’eau destinées à l’agriculture dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. L'annulation est justifiée par la menace qu'elles représentent pour l'outarde canepetière, une espèce d'oiseau en voie de disparition.
Un tribunal suédois a donné son feu vert jeudi au lancement des travaux de construction d'un site d'enfouissement de déchets radioactifs, conçu pour durer jusqu'à 100 000 ans.À FosmarkLe site retenu se trouve à Forsmark, près d'une des trois centrales nucléaires suédoises en opération, à environ 130 kilomètres au nord de Stockholm, près de la mer Baltique.
Six agriculteurs soupçonnés d’avoir épandu des pesticides près de ruisseaux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne. Des dizaines de viticulteurs sont venus les soutenir, et témoignaient de leur mal-être.
Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.
Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.
Huit scientifiques et activistes ont été jugés le 30 novembre à Paris pour avoir occupé le Muséum national d’histoire naturelle en 2022. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 15 janvier.
Sans le savoir, vous avez peut-être déjà entendu parler de la science de l’attribution par les unes des journaux : “En 2022, le changement climatique a rendu les canicules meurtrières en Inde et Pakistan 30 fois plus probables“. Ou encore “Une étude confirme que la vague de chaleur qui frappe l’Inde et le Pakistan depuis début mars a été rendue trente fois plus probable par le changement climatique“.
La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.
- tf1info
Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.
- Enviro2B
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC
Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.
Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)
Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.
Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.
Over the past 12 months, courts from Indonesia to Australia have made groundbreaking rulings that blocked polluting power plants and denounced the human rights violations of the climate crisis. But 2023 could be even more important, with hearings and judgments across the world poised to throw light on the worst perpetrators, give victims a voice and force recalcitrant governments and companies into
En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.
The past year saw major developments in accountability cases against oil companies and national governments around the world, as well as setbacks for several high-profile fossil fuel projects.
Des entreprises qui détruisent l’habitat d’espèces en péril au Québec sont condamnées à des amendes « dérisoires » et aucunement dissuasives, critiquent des experts en droit de l’environnement.
Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage
La cheffe du Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui figure parmi les trois lauréats du prix Nobel de la Paix, a appelé vendredi à la création d'un tribunal international pour juger le président russe Vladimir Poutine.
avec Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World's Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande
Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.
- Belga
La République tchèque, qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, a appelé samedi à la création d'un tribunal international pour les crimes de guerre, après à la découverte de centaines de corps sommairement enterrés en Ukraine.
Un tribunal colombien ordonne d’éliminer le mercure présent dans une rivière en Amazonie - incomplet
- Emilien PérezLa sentence vise à protéger l’Amazonie et les tribus qui y vivent de la contamination que génère l’orpaillage illégal. Mais les défis sont encore nombreux pour sa mise en place, en commençant par le manque de volonté de l’État.
Brasilia, 14 juillet (RHC) Le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a condamné l'Etat brésilien pour écocide contre le Cerrado, l'un des écosystèmes qui subit le plus d'altérations aujourd'hui avec l'occupation humaine, et la menace de génocide culturel des peuples.
Session 2 - Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX"
Le gouvernement flamand devra payer 850.000 euros à l'organisation environnementale Greenpeace, car le plan de qualité de l'air, établi après un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, ne répond pas aux exigences de la décision de justice, annonce l'organisation environnementale mardi.
ces deux espèces patrimoniales des Alpes sont respectivement classées « vulnérable » et « en danger » sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conversation de la nature (UICN) des oiseaux menacés de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Déjà, en 2017, 2019, 2020 et 2021, le tribunal administratif de Marseille avait suspendu ou annulé leur chasse à la demande des deux associations. Les juges avaient alors estimé que la chasse de ces deux gallinacés sauvages était un facteur aggravant de leur déclin. Avec, à l’appui, des études scientifiques confirmant la lente disparition de ces espèces tant en termes de répartition géographique que de population.
Un drôle de tribunal s'est tenu mercredi 11 mai. Celui des générations futures, victimes d'un monde actuel qui détruit peu à peu le vivant. "Peut-on rendre au vivant ce qu'on lui a pris ?" est la question débattue. Le groupe LVMH et le magazine Usbek et Rica, créateur de ce concept qui donne la voix à celles et ceux qui ne sont pas encore nés, ont invité à la barre plusieurs spécialistes pour répondre à cette interrogation cruciale, nous invitant ainsi à repenser notre rapport à la nature.
Il est peu probable que le président russe se retrouve un jour sur le banc des accusés du Tribunal de La Haye. Cependant, il faut rassembler de toute urgence les preuves des crimes de guerre, c’est une question morale mais aussi politique et diplomatique, affirme le rédacteur en chef de l’hebdomadaire britannique “The Spectator”.
Session 1 « Justice pour le vivant » - Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse
La Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre ce mercredi son verdict dans une procédure lancée par Kyiv, qui demande au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter immédiatement son invasion de l’Ukraine. La CIJ se prononcera lors d’une audience à partir de 16 heures à La Haye, là où elle siège, à la suite d’une requête urgente de l’Ukraine introduite quelques jours après le début de l’invasion russe le 24 février.
La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l’ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par l’Ukraine, qui demande au plus haut tribunal de l’Onu d’ordonner à Moscou d’arrêter son invasion. Citée à comparaître, la Russie ignore la Cour internationale de justice
Un tribunal sud-africain a prononcé mardi l'interdiction pour le géant des hydrocarbures Shell de mener une exploration sismique au large de la touristique "Wild Coast" (est), une victoire pour les écologistes qui s'inquiétaient de ses répercussions sur la faune marine.
La cour d'appel de Bruxelles a estimé mardi que la politique du gouvernement flamand en matière de lutte contre la pollution de l'air, élaborée à la suite d'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, ne répondait pas aux exigences dudit jugement.
Enfin un procès environnemental qui fera date. Ce mardi, le tribunal de Draguignan (Var) a condamné la «mafia des déchets» à des peines de prison et à réparer ses dégâts. Ce réseau de terrassiers et transporteurs était accusé d’avoir déversé en pleine nature, dans le Var et les Alpes-Maritimes, des milliers de tonnes de gravats pollués du BTP.
L’ASBL natur&ëmwelt et le Mouvement écologique ont déposé ensemble une plainte à l‘encontre du gouvernement luxembourgeois auprès de la Commission européenne.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
Les institutions financières et les membres individuels du conseil d’administration pourraient être les prochaines cibles de litiges climatiques, selon les militants qui ont aidé à obtenir une victoire historique dans la salle d’audience contre le géant pétrolier Royal Dutch Shell.
- Belga
Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.
From October 28-31, 2021, public hearings has been held in the 'Court for Intergenerational Climate Crimes' (CICC) against various transnational corporations ...
Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.
En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.
L'administration du président américain Joe Biden a annoncé mardi qu'elle prévoyait d'ouvrir plus de de 320.000 km2 dans le golfe du Mexique à l'exploration pétrolière et gazière, après qu'un tribunal eut statué contre le moratoire imposé par le gouvernement dans la région.
Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?
L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.
L’État fédéral belge ainsi que les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont récemment été reconnus coupables de « faute » par le Tribunal de 1er instance de Bruxelles, pour avoir mené une politique climatique négligente et peu diligente dont les conséquences menacent directement certains droits fondamentaux des citoyens.
Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.
Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.
Un centre de ressources complet fournissant une collection régulièrement mise à jour de documents relatifs à la loi sur les « écocides », y compris les définitions, l'histoire, les recherches publiées, les lois existantes et la couverture médiatique.
COMMENTARY AND CORE TEXT by the Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.
- Belga
Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.
Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.
L'État belge a été reconnu coupable jeudi de "faute", le tribunal de Bruxelles estimant qu'il ne se comportait pas avec suffisamment de prudence dans sa politique climatique.
Dit pour droit que, dans la poursuite de leur politique climatique, les parties défenderesses ne se comportent pas comme des autorités normalement prudente et diligentes ...