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School and university students all over the world are planning to take school strikes one step further and occupy our campuses to demand the end of the fossil economy. Taking a lesson from student activists in the 1960s, the climate justice movement’s youth will shut down business as usual. Not because we don’t like learning, but because what we’ve learned already makes it clear that, without a dramatic break from this system, we cannot ensure a livable planet for our presents and futures.
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.
Huées, portes bloquées… Des manifestants climatiques ont perturbé l’ouverture de l’assemblée générale de TotalEnergies, à Paris.
Le géant pétrolier français a été jugé le 23 mai dans un procès fictif. Objectif, à deux jours de son assemblée générale : rappeler sa contribution au « chaos climatique », et faire témoigner des victimes du monde entier.
the IPCC’s latest report on climate change impacts, adaptation and vulnerability (we helped write the chapter on cities) made it explicit that people living in informal settlements in areas such as Bwaise are the most vulnerable urban populations to climate change.
Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.
Approval of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) Working Group II report on Impacts, Adaptation and Vulnerability in a virtual session (14-25 Feb). Press conference (virtual) at 10:00 a.m. CET (Berlin) on Monday, 28 February 2022 – 04.00 EDT (New York), 09:00 GMT (London), 12:00 EAT (Nairobi), 16:00 ICT (Bangkok) Information about media registration is available here. The deadline for registration is Friday, 18 February 2022.
De zesentwintigste mondiale klimaattop is voorbij. Nooit eerder kreeg dat jaarlijkse ritueel zoveel aandacht. Maar wat wordt de erfenis van Glasgow? De resultaten zijn te mager om ons te behoeden voor dramatische opwarming, maar er werden toch stappen vooruit gezet. De weg van samenwerking bleef overeind in een verdeelde en verwarde wereld. En we leerden dat klimaatbeleid niet om rechtvaardigheid heen kan.
L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.
Le dernier rapport du GIEC réaffirme que nous n’avons plus qu’une dizaine d’années avant de dépasser le quota d’émissions de gaz à effet de serre (GES) menant à une élévation des températures globales à 1,5°C. Face à l’urgence de la situation, les jeunes s’engagent pour le climat et font entendre leur voix en demandant une justice tant climatique que sociale. Dans ce contexte, la communication est clé pour mobiliser autour de ces enjeux.
La COP26, qui prend fin ce 12 novembre, risque encore d'être un catalogue de bonnes intentions, non suivi de mesures concrètes, regrette Franklin Dehousse. Le professeur à l'ULiège, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, analyse les raisons de 30 ans d'immobilisme climatique.
Les institutions financières et les membres individuels du conseil d’administration pourraient être les prochaines cibles de litiges climatiques, selon les militants qui ont aidé à obtenir une victoire historique dans la salle d’audience contre le géant pétrolier Royal Dutch Shell.
Parmi les thèmes nouveaux qui résonnent dans les halls et les couloirs de la COP 26 cet automne figure celui de la « transition juste ». Ainsi, le 4 novembre dernier, plusieurs chefs d’État et de gouvernement ont co-signé une « Déclaration sur la transition internationale juste ». Mais de quoi parle-t-ton, au juste ?
If Cop26 were to be staged, it would be as a political drama in two long acts. Act one would see the leaders of wealthy countries such as Britain, the US and Australia smiling broadly as they strut the Glasgow stage with their friends, wring their hands and manage the world’s expectations. Act two would see them knifing each other offstage and kicking poor countries hard before running away.
Pandering to the rich has got us into this mess. The correlation between wealth and polluting behaviour could not be clearer
Exclusive: Greta Thunberg among young people filing legal suit for climate crisis to be declared a global level 3 emergency
Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.
De Sydney à Paris en passant par Londres ou Mexico, plus de 200 événements sont organisés samedi, selon la coalition d’organisations à l’origine de la mobilisation. A Glasgow, des dizaines de milliers de manifestants sont à nouveau attendus.
La jeune femme plaide, dans un entretien au « Monde », pour davantage de justice dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle est présente à Glasgow pour la COP26.
At Cop26 the wealthy countries cast themselves as saviours, yet their efforts are hopelessly inadequate and will prolong the injustice. the story of the past 500 years can be crudely summarised as follows. A handful of European nations, which had mastered both the art of violence and advanced seafaring technology, used these faculties to invade other territories and seize their land, labour and resources.
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.
Ils sont la génération Z. Ils ont entre 15 et 25 ans et veulent changer le monde. Pour moi, ils sont la génération de l’espoir. Alors que nous sortons peu à peu de la pandémie avec la tragédie des vies perdues et la révélation en pleine lumière des inégalités et des failles d’un système qui nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, ils nous exhortent à ne pas revenir à la normale.
Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.
A 23 ans et avec une solide formation derrière lui, Lino Paoletti se bat aux côtés du Forum des Jeunes pour le climat. « Je suis la COP15 sur la biodiversité qui a lieu en ligne avec la délégation belge officielle. Mon but c’est d’essayer de porter la voix des jeunes sur ces questions-là notamment à travers un réseau international de jeunes pour la biodiversité ».
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.
En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.
« Le fait que plus de quatre Européens sur cinq dans les neuf pays sondés considèrent qu’il est nécessaire de tenir les entreprises responsables du piétinement des droits humains et de la destruction de l’environnement devrait être un signal d’alarme pour les décideurs européens », affirme la directrice de la Coalition for Corporate Justice, Claudia Saller.
Conférence de Gaël Giraud introduit par Johan Rochel
Suite à l’occupation du siège Ecolo/Groen, nous avons obtenu une rencontre le 12/10 avec la Ministre du climat Zakia Khattabi. Nos revendications étaient notamment d’obtenir la remise en question de la construction de nouvelles centrales à gaz. la confirmation de la sortie du nucléaire en 2025 et un moratoire sur d'autres projets nuisibles et inutiles.
47 major emitting companies could be found liable for human rights violations arising from climate change. It also claimed that companies which had obstructed evidence or deceived the public about the link between emissions and climate change could be liable under criminal laws. How likely any of these companies or states are to pay damages will depend on how courts respond.
Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.
Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse.
L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.
Entre le charbon et le respect du droit européen, la Pologne a clairement choisi le charbon. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ordonné hier à Varsovie de payer une amende quotidienne d’un demi-million d’euros jusqu’à ce qu’elle cesse d’exploiter sa mine de lignite de Turów, située à la frontière tchèque.
La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500.000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.
Uw land gaat schandalig om met zijn inwoners. Onze mensenrechten worden massaal geschonden. Dat staat nu zwart op wit. De Brusselse rechtbank oordeelde in de Klimaatzaak dat het Belgische klimaatbeleid het recht op leven van 58.000 burgers schendt. Zij preciseerde dat dit gebeurt “in een context waarin u zich ten volle bewust bent van het zekere risico van gevaarlijke klimaatverandering voor de bevolking”. 58.000 burgers zaten mee in de juridische procedure van Klimaatzaak, maar de mensenrechtenschending geldt voor alle inwoners van dit land.
Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».
Namens 58.000 Belgische burgers: Serge de Gheldere, Ignace Schops, Dirk de Clippeleir, Francesca Vanthielen, Nic Balthazar, Lambert Schoenmaekers, Johan Van Den Bosch, Tom Lenaerts, Tom Brookes, Koen Vanmechelen en Stijn Meuris: de oprichters van VZW Klimaatzaak.
Today, the European Court of Justice stated that EU energy companies will no longer be allowed to sue EU governments using the Energy Charter Treaty – throwing into doubt a number of ongoing billion-euro arbitrations.
“Le climat, c’est une question de justice. C’est vraiment le cœur du sujet. Et pour y contribuer, il faut se mobiliser pour pousser le système politique qui permet cette situation à évoluer.”
Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?
Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021
Alors que le droit est considéré sur la forme comme un ensemble de règles générales et abstraites, les normes contenant des engagements se montrent au contraire plus concrètes, remplies d’objectifs à atteindre, souvent chiffrés et datés.


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juillet 2022

School and university students all over the world are planning to take school strikes one step further and occupy our campuses to demand the end of the fossil economy. Taking a lesson from student activists in the 1960s, the climate justice movement’s youth will shut down business as usual. Not because we don’t like learning, but because what we’ve learned already makes it clear that, without a dramatic break from this system, we cannot ensure a livable planet for our presents and futures.
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

mai 2022

Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.
Huées, portes bloquées… Des manifestants climatiques ont perturbé l’ouverture de l’assemblée générale de TotalEnergies, à Paris.
Le géant pétrolier français a été jugé le 23 mai dans un procès fictif. Objectif, à deux jours de son assemblée générale : rappeler sa contribution au « chaos climatique », et faire témoigner des victimes du monde entier.

mars 2022

the IPCC’s latest report on climate change impacts, adaptation and vulnerability (we helped write the chapter on cities) made it explicit that people living in informal settlements in areas such as Bwaise are the most vulnerable urban populations to climate change.

février 2022

Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.

janvier 2022

Approval of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) Working Group II report on Impacts, Adaptation and Vulnerability in a virtual session (14-25 Feb). Press conference (virtual) at 10:00 a.m. CET (Berlin) on Monday, 28 February 2022 – 04.00 EDT (New York), 09:00 GMT (London), 12:00 EAT (Nairobi), 16:00 ICT (Bangkok) Information about media registration is available here. The deadline for registration is Friday, 18 February 2022.

novembre 2021

De zesentwintigste mondiale klimaattop is voorbij. Nooit eerder kreeg dat jaarlijkse ritueel zoveel aandacht. Maar wat wordt de erfenis van Glasgow? De resultaten zijn te mager om ons te behoeden voor dramatische opwarming, maar er werden toch stappen vooruit gezet. De weg van samenwerking bleef overeind in een verdeelde en verwarde wereld. En we leerden dat klimaatbeleid niet om rechtvaardigheid heen kan.
L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.
Le dernier rapport du GIEC réaffirme que nous n’avons plus qu’une dizaine d’années avant de dépasser le quota d’émissions de gaz à effet de serre (GES) menant à une élévation des températures globales à 1,5°C. Face à l’urgence de la situation, les jeunes s’engagent pour le climat et font entendre leur voix en demandant une justice tant climatique que sociale. Dans ce contexte, la communication est clé pour mobiliser autour de ces enjeux.
La COP26, qui prend fin ce 12 novembre, risque encore d'être un catalogue de bonnes intentions, non suivi de mesures concrètes, regrette Franklin Dehousse. Le professeur à l'ULiège, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, analyse les raisons de 30 ans d'immobilisme climatique.
Les institutions financières et les membres individuels du conseil d’administration pourraient être les prochaines cibles de litiges climatiques, selon les militants qui ont aidé à obtenir une victoire historique dans la salle d’audience contre le géant pétrolier Royal Dutch Shell.
Parmi les thèmes nouveaux qui résonnent dans les halls et les couloirs de la COP 26 cet automne figure celui de la « transition juste ». Ainsi, le 4 novembre dernier, plusieurs chefs d’État et de gouvernement ont co-signé une « Déclaration sur la transition internationale juste ». Mais de quoi parle-t-ton, au juste ?
If Cop26 were to be staged, it would be as a political drama in two long acts. Act one would see the leaders of wealthy countries such as Britain, the US and Australia smiling broadly as they strut the Glasgow stage with their friends, wring their hands and manage the world’s expectations. Act two would see them knifing each other offstage and kicking poor countries hard before running away.
Pandering to the rich has got us into this mess. The correlation between wealth and polluting behaviour could not be clearer
Exclusive: Greta Thunberg among young people filing legal suit for climate crisis to be declared a global level 3 emergency
Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.
De Sydney à Paris en passant par Londres ou Mexico, plus de 200 événements sont organisés samedi, selon la coalition d’organisations à l’origine de la mobilisation. A Glasgow, des dizaines de milliers de manifestants sont à nouveau attendus.
La jeune femme plaide, dans un entretien au « Monde », pour davantage de justice dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle est présente à Glasgow pour la COP26.
At Cop26 the wealthy countries cast themselves as saviours, yet their efforts are hopelessly inadequate and will prolong the injustice. the story of the past 500 years can be crudely summarised as follows. A handful of European nations, which had mastered both the art of violence and advanced seafaring technology, used these faculties to invade other territories and seize their land, labour and resources.
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

octobre 2021

Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.
Ils sont la génération Z. Ils ont entre 15 et 25 ans et veulent changer le monde. Pour moi, ils sont la génération de l’espoir. Alors que nous sortons peu à peu de la pandémie avec la tragédie des vies perdues et la révélation en pleine lumière des inégalités et des failles d’un système qui nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, ils nous exhortent à ne pas revenir à la normale.
Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.
A 23 ans et avec une solide formation derrière lui, Lino Paoletti se bat aux côtés du Forum des Jeunes pour le climat. « Je suis la COP15 sur la biodiversité qui a lieu en ligne avec la délégation belge officielle. Mon but c’est d’essayer de porter la voix des jeunes sur ces questions-là notamment à travers un réseau international de jeunes pour la biodiversité ».
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.
En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.
« Le fait que plus de quatre Européens sur cinq dans les neuf pays sondés considèrent qu’il est nécessaire de tenir les entreprises responsables du piétinement des droits humains et de la destruction de l’environnement devrait être un signal d’alarme pour les décideurs européens », affirme la directrice de la Coalition for Corporate Justice, Claudia Saller.
Conférence de Gaël Giraud introduit par Johan Rochel
Suite à l’occupation du siège Ecolo/Groen, nous avons obtenu une rencontre le 12/10 avec la Ministre du climat Zakia Khattabi. Nos revendications étaient notamment d’obtenir la remise en question de la construction de nouvelles centrales à gaz. la confirmation de la sortie du nucléaire en 2025 et un moratoire sur d'autres projets nuisibles et inutiles.
47 major emitting companies could be found liable for human rights violations arising from climate change. It also claimed that companies which had obstructed evidence or deceived the public about the link between emissions and climate change could be liable under criminal laws. How likely any of these companies or states are to pay damages will depend on how courts respond.
Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.

septembre 2021

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse.
L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.
Entre le charbon et le respect du droit européen, la Pologne a clairement choisi le charbon. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ordonné hier à Varsovie de payer une amende quotidienne d’un demi-million d’euros jusqu’à ce qu’elle cesse d’exploiter sa mine de lignite de Turów, située à la frontière tchèque.
La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500.000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.
Uw land gaat schandalig om met zijn inwoners. Onze mensenrechten worden massaal geschonden. Dat staat nu zwart op wit. De Brusselse rechtbank oordeelde in de Klimaatzaak dat het Belgische klimaatbeleid het recht op leven van 58.000 burgers schendt. Zij preciseerde dat dit gebeurt “in een context waarin u zich ten volle bewust bent van het zekere risico van gevaarlijke klimaatverandering voor de bevolking”. 58.000 burgers zaten mee in de juridische procedure van Klimaatzaak, maar de mensenrechtenschending geldt voor alle inwoners van dit land.
Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».
Namens 58.000 Belgische burgers: Serge de Gheldere, Ignace Schops, Dirk de Clippeleir, Francesca Vanthielen, Nic Balthazar, Lambert Schoenmaekers, Johan Van Den Bosch, Tom Lenaerts, Tom Brookes, Koen Vanmechelen en Stijn Meuris: de oprichters van VZW Klimaatzaak.
Today, the European Court of Justice stated that EU energy companies will no longer be allowed to sue EU governments using the Energy Charter Treaty – throwing into doubt a number of ongoing billion-euro arbitrations.

août 2021

“Le climat, c’est une question de justice. C’est vraiment le cœur du sujet. Et pour y contribuer, il faut se mobiliser pour pousser le système politique qui permet cette situation à évoluer.”
Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?

juin 2021

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

février 2021

Alors que le droit est considéré sur la forme comme un ensemble de règles générales et abstraites, les normes contenant des engagements se montrent au contraire plus concrètes, remplies d’objectifs à atteindre, souvent chiffrés et datés.