La veille

Un communiqué du Sénat indique ce lundi 12 avril que le président de la commission d’enquête Laurent Burgoa (LR) a décidé de saisir la justice, après l’audition le 26 mars du directeur industriel de Ronan Le Fanic.

Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès ce mercredi 7 mai, avec l’adoption en commission au Sénat d’un texte de loi permettant de rendre à nouveau légaux les travaux. La commission de l’aménagement du territoire de la Chambre haute, réunie dans la matinée, a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau. L’examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l’A69, est prévu le 15 mai.

Bruxelles reproche à la France d’exposer la population à un « danger potentiel pour la santé » en ne respectant pas les seuils maximaux sur les nitrates dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions. La Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

La commission de l'Energie de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture la proposition qui met fin à la loi de sortie du nucléaire de 2003. Seul Ecolo-Groen a voté contre. Le PS s'est abstenu alors que la majorité, l'Open Vld et le Vlaams Belang ont soutenu le texte.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, étudie l’introduction de « flexibilités » à l’objectif de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040, auquel seule une petite dizaine d’Etats membres est favorable.

L'exécutif avait déjà annoncé précédemment vouloir aider à développer des "giga-usines d'IA", des installations équipées d'environ 100.000 puces d'IA, soit quatre fois plus que les usines actuelles. […] La Commission proposera prochainement une loi sur le développement du cloud et de l'IA (Cloud and AI Development Act). L'objectif est d'au moins tripler la capacité des centres de données de l'UE au cours des cinq à sept prochaines années, en donnant la priorité aux centres de données "hautement durables", selon la Commission.

La Commission européenne a reporté la présentation de son objectif climatique pour 2040 initialement attendue au premier trimestre, a confirmé lundi une porte-parole. Cette révision de la législation vise à fixer un cap intermédiaire entre les objectifs de réduction des émissions à l’horizon 2030 et la neutralité carbone en 2050, un engagement clé de l’UE. Pour 2030, l’objectif est de réduire les émissions de 55% par rapport aux niveaux de 1990.

La Russie a commis les "crimes contre l'humanité" de disparitions forcées et de torture dans le cadre de la guerre en Ukraine, selon une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies.

Une commission d’enquête des Nations Unies estime ce jeudi 13 mars que «les autorités israéliennes ont en partie détruit la capacité des Palestiniens à Gaza - en tant que groupe - à faire des enfants». Israël «rejette catégoriquement» ces accusations.

Le royaume a deux mois supplémentaires pour faire ses devoirs, prévient l'exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne a rappelé la Belgique à l’ordre mercredi pour ne pas avoir rendu la version définitive de son Plan national Energie-Climat (PNEC). Les plans nationaux définitifs devaient initialement être remis le 30 juin 2024. Ils décrivent la manière dont les Etats membres comptent contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques fixés pour 2030. A cette échéance, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990. Pour y parvenir, la Belgique doit réduire de 47% les émissions dans des domaines comme les transports, les bâtiments et l’agriculture.

Le plan d'action pour l'automobile de la Commission européenne prévoit des mesures pour relancer les ventes de voitures électriques.

Quatorze Etats démocrates avaient déposé un recours pour empêcher la commission pour l’efficacité gouvernementale, dirigée par le milliardaire, d’accéder aux données des agences et d’en licencier les fonctionnaires. Une juge fédérale a rejeté leur demande.

La commission pour l'efficacité du gouvernement américain (Doge), dirigée par Elon Musk, est en train de se préparer un accès à un système ultra sensible du fisc où se trouvent des données financières détaillées des contribuables et entreprises, affirment lundi plusieurs médias.

Placé à la tête du nouveau département de l'Efficacité gouvernementale (DOGE), le milliardaire Elon Musk est parti à l'assaut du gouvernement fédéral, suscitant une pluie de critiques et de recours en justice. France 24 décrypte cette commission aux contours flous, visant à effectuer des coupes drastiques dans l'administration et saborder les programmes gouvernementaux dont Donald Trump souhaite se défaire.