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pénal

août 2025

Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.
La Cour pénale internationale (CPI) a estimé mercredi que les sanctions américaines visant quatre de ses magistrats représentait une "attaque flagrante" contre l'indépendance de l'institution.
Pressions, menaces, sanctions : les Etats-Unis, leur allié israélien et quelques pays européens ont multiplié, depuis le printemps 2024, les manœuvres visant à empêcher l’inculpation de Benyamin Nétanyahou par la CPI.

juillet 2025

Washington a dénoncé vendredi l'ouverture d'une enquête pénale de la France à l'encontre de X. Le réseau social, propriété d'Elon Musk, est suspecté d'ingérence étrangère.

juin 2025

Quatre magistrats de la CPI sont dans le collimateur de Donald Trump pour leurs enquêtes sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, ainsi que ceux du proche allié israélien à Gaza.
Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

mars 2025

La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.

mars 2025

Le président américain a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la CPI, accusée d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».

novembre 2024

Après plus d’un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale a provoqué la fureur d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.

août 2024

Après des années de débat, Kiev pourrait bientôt ratifier le traité de Rome, et répondre ainsi à l’une des exigences de l’Union européenne.
Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)

mai 2024

Le candidat républicain a été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation à son procès à New York pour des paiements dissimulés à la star de films X Stormy Daniels. Pour la presse américaine, ce verdict historique ne devrait toutefois pas affecter ses chances de remporter la présidentielle.
Espionnage, piratage informatique, intimidations. Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du quotidien britannique “The Guardian” et de deux médias israéliens. Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre.
Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.


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