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pénal

janvier 2026

Les deux bébés avaient consommé du lait de la marque Guigoz ayant fait l’objet d’un rappel pour une possible contamination à la toxine céréulide, sans qu’aucun lien de causalité ne puisse être établi entre les décès et cette contamination.
Une enquête pénale vise Jerome Powell, l’actuel gouverneur de la puissante Réserve fédérale des États-Unis (Fed), dont le mandat arrive à terme en mai 2026. Donald Trump, dont la prérogative est de lui nommer un successeur, souhaite mettre à la tête de la Fed un de ses supporters, Kevin Hassett. Mais alors qui pour être le contre-pouvoir ? Contre-intuitivement, ce pourrait bel et bien être les marchés financiers.

décembre 2025

Washington a annoncé jeudi des sanctions contre deux magistrats de la Cour pénale internationale, visés pour avoir soutenu l’enquête sur des crimes de guerre présumés à Gaza. L'annonce a provoqué une condamnation immédiate de la Cour qui dénonce une "atteinte flagrante à son indépendance".
Un rapport alerte sur le risque que font peser sur l’Union européenne les procédures d’arbitrage lancées par les oligarques et entreprises russes visés par des sanctions.

octobre 2025

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, la demande d’appel déposée par Israël contre une précédente décision confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Dans une décision qui a fait la Une de la presse internationale, la CPI avait estimé, en novembre, qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux dirigeants israéliens portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis lors de la guerre à Gaza.

août 2025

Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.
La Cour pénale internationale (CPI) a estimé mercredi que les sanctions américaines visant quatre de ses magistrats représentait une "attaque flagrante" contre l'indépendance de l'institution.
Pressions, menaces, sanctions : les Etats-Unis, leur allié israélien et quelques pays européens ont multiplié, depuis le printemps 2024, les manœuvres visant à empêcher l’inculpation de Benyamin Nétanyahou par la CPI.

juillet 2025

Washington a dénoncé vendredi l'ouverture d'une enquête pénale de la France à l'encontre de X. Le réseau social, propriété d'Elon Musk, est suspecté d'ingérence étrangère.

juin 2025

Quatre magistrats de la CPI sont dans le collimateur de Donald Trump pour leurs enquêtes sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, ainsi que ceux du proche allié israélien à Gaza.
Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

mars 2025

La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.

février 2025

Le président américain a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la CPI, accusée d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».

novembre 2024

Après plus d’un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale a provoqué la fureur d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.


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