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L’intelligence artificielle s’immisce dans tout le droit, mais particulièrement dans les contentieux des étrangers en situation irrégulière. Dans une tribune au « Monde », Serge Slama, professeur de droit public, fait l’état des lieux de cette vague de fond, observable dans tout l’Occident, où des destins humains deviennent des données parmi d’autres.

Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

Une commission du parlement américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre l’ancien président et l’ex-candidate, à qui il est reproché de ne pas s’être présenté à une audition parlementaire sur le scandale portant le nom du célèbre pédocriminel.

L’administration Trump regroupe en une seule procédure ce qui était jusque-là un processus d’autorisation en deux étapes, une pour l’exploration et une autre pour l’exploitation commerciale.

Une loi adoptée en novembre oblige le ministère de la justice à rendre publics, d’ici au 19 décembre, l’intégralité des documents non classifiés en sa possession sur Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et toutes les personnes impliquées dans l’affaire.

Le ministère de la défense américain a demandé, en septembre, aux journalistes accrédités de ne plus recueillir ni publier certaines informations sans autorisation explicite de sa part, au risque de perdre leur accréditation.

Les règles concernant l’installation des batteries domestiques viennent d’être modifiées en Belgique. Désormais, cela devient plus simple de les installer, surtout pour les batteries Plug and Play autorisées depuis avril 2025. Cela grâce à la technologie HEMS. Et on va le voir, ce n’est pas le seul avantage.

Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.

Le gouvernement de Donald Trump, président climatosceptique et farouche détracteur des éoliennes, a lancé une enquête sur les importations aux Etats-Unis des composants de cette énergie renouvelable, ne fermant pas la porte à l'imposition éventuelle de droits de douane. Initiée le 13 août 2025 par le secrétaire au Commerce, mais rendue publique jeudi, cette procédure est menée dans le cadre de la section 232, qui permet au gouvernement américain de protéger un secteur d'activité par des droits de douane s'il estime qu'il y a risque pour la sécurité nationale. Sont concernées, les "importations d'éoliennes et de leurs pièces et composants", précise ce document.

Le département américain du Commerce a annoncé lundi avoir lancé des procédures qui pourraient conduire dans quelques mois à la mise en place de droits de douane sectoriels sur les drones et des éléments nécessaires à la fabrication de panneaux solaires.

Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.

Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.

De Europese Commissie zal een inbreukprocedure starten om België ertoe te bewegen eindelijk het finale Energie- en Klimaatplan in te dienen. Dat zegt een vertegenwoordiger van het Directoraat-generaal Klimaat. Ons land had in juni zijn Klimaatplan moeten indienen, maar de toenmalige Vlaamse regering blokkeerde dat. De inbreukprocedure kan uiteindelijk leiden tot boetes.