Focus Climat

Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.

Le juge fédéral américain Patrick Schiltz, nommé par George W. Bush, reconnaît que cette demande de comparution est « une démarche extraordinaire ».

Après le Venezuela, qui est le prochain pays dans le viseur de Donald Trump ? Le président américain a parlé avec des journalistes dimanche soir dans son avion Air Force One. Il a répété que les Etats-Unis avaient absolument besoin du Groenland et que la Colombie était malade, dirigée par un homme qui vend de la cocaïne.

Sept avocats et professionnels du droit sont jugés à partir de ce lundi 1er décembre, après que deux régions russes ont tenté de soutirer des sommes énormes au groupe français.

Pour la première fois en Allemagne, un groupe d'activistes climatiques de la 'Dernière Génération' a été condamné à une amende remarquable. Le tribunal régional de Hambourg a jugé coupables dix personnes impliquées dans leur action de blocage à l'aéroport de Hambourg et les a condamnées à une compensation commune de 403 137,68 euros au bénéfice […]

Un tribunal américain a donné son feu vert à la reprise des travaux d'un des parcs éoliens du groupe danois Ørsted aux États-Unis, bloqué par l'administration Trump, faisant bondir son action mardi. Washington avait ordonné fin août l'arrêt des travaux sur un immense projet en mer au large des côtes de la Nouvelle-Angleterre, baptisé Revolution Wind, pourtant achevé à 80%. Le danois Ørsted, leader du développement d'énergie éolienne offshore, avait quelques jours plus tard, le 4 septembre, déposé une plainte auprès d'un tribunal de la capitale américaine. Lundi, ce tribunal a autorisé la reprise des travaux, le temps de l'examen de la plainte. "Cette décision permet à Revolution Wind, LLC de reprendre les activités affectées pendant que la procédure judiciaire contestant l'ordre de suspension se poursuit", a indiqué Ørsteddans un communiqué(1). "Revolution Wind continuera à travailler en collaboration avec l'administration américaine et les autres parties prenantes afin de parvenir à une résolution

Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.

La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.

La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.

Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».

L’entreprise énergétique TotalEnergies devra se défendre de « publicités mensongères » devant un tribunal civil, le 5 juin. Plusieurs ONG, dont Greenpeace, accusent le groupe français de pratiques commerciales trompeuses et de « greenwashing » (écoblanchiment). Une procédure inédite en France, dans le secteur des hydrocarbures.

L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.

Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.

Trois ans après avoir été tué dans une altercation routière en Arizona, Chris Pelkey a pris la parole au tribunal grâce à une version reconstituée de lui-même. Une première qui interroge les limites éthiques de cette technologie.

Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.

Sortie de route ? Une nouvelle audience sur le fond du dossier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se tiendra au tribunal administratif de Toulouse, mardi. La rapporteure publique préconise une nouvelle fois d’annuler l’autorisation environnementale du projet.

Davantage de forages pétroliers en Seine-et-Marne ? Une audience au tribunal a examiné ce projet jeudi 9 janvier. Les opposants alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique qui alimente 180 000 Franciliens.