Veille 2.1

La Belgique a officiellement déposé mardi une déclaration d'intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), à la suite de la requête introduite par l'Afrique du Sud concernant l'application à la situation dans la bande de Gaza de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Une ONG allemande a déposé une plainte à Paris contre TotalEnergies pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique. Elle accuse le groupe d’avoir financé et soutenu une unité militaire qui aurait commis de graves exactions contre des civils entre juillet et septembre 2021, près du site du projet gazier Mozambique LNG.

TotalEnergies est visé à Paris par une plainte pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique, pour des faits datant de 2021 sur le site de son méga-projet gazier qui était alors à l'arrêt, des accusations que le groupe rejette "fermement". L'association allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) accuse le groupe français d'"avoir directement financé et soutenu matériellement la Joint Task Force (JTF), composée de forces armées mozambicaines, alors que celle-ci aurait détenu, torturé et tué des dizaines de civils" entre juillet et septembre 2021, selon son communiqué de presse.

« L’avenir n’est pas un destin écrit, c’est une décision collective. » L’humanité a franchi toutes les frontières visibles. Du feu à la roue, de la poudre à canon à la bombe atomique, de la voile au saut vers la Lune. Nous avons ouvert la croûte terrestre pour en extraire des minéraux, construit des villes qui brillent comme des étoiles artificielles, connecté la planète entière en quelques secondes, et pourtant nous sommes toujours prisonniers des mêmes guerres tribales d’il y a 3 900 ans, aujourd’hui maquillées de drones, d’algorithmes et d’ogives nucléaires.

TotalEnergies est contraint par la justice de désinstaller son terminal méthanier flottant, ancré au Havre depuis l’automne 2023, en pleine crise énergétique. Censé répondre à un risque de pénurie de gaz, il a en réalité été très peu utilisé l’an passé. Ce qui permet au tribunal de remettre en question son bien-fondé.

Récemment , une vaste étude a permis de faire le lien entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) de dizaines de grandes entreprises et de nombreuses vagues de chaleur ayant sévit dans plusieurs pays. Ayant fait l’objet d’une publication dans une revue scientifique, ces travaux pourraient changer la donne en ce qui concerne les contentieux climatiques.

La virulente campagne des Etats-Unis contre la justice internationale vaut aveu d’une complicité de fait dans les crimes perpétrés par Israël dans la bande de Gaza, estime l’historien Jean-Pierre Filiu dans sa chronique.

Le Premier ministre du Qatar, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé mercredi que son homologue israélien, Benjamin Netanyahu, devait être traduit en justice après l'attaque israélienne contre des chefs du Hamas à Doha mardi, estimant que celle-ci avait "tué tout espoir" de libérer les otages à Gaza.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.

Interpellé en Italie, Serhii K. devrait être transféré en Allemagne. Un nuage de mystère enveloppe toujours les explosions qui ont endommagé en mer Baltique les deux pipelines qui reliaient l’Allemagne à la Russie le 26 septembre 2022.

Dans une tribune intitulée « Juifs, révoltez-vous ! », publiée vendredi sur le site israélien Haaretz, l’ancien président de la Knesset, Avraham Burg exhorte les Juifs du monde entier à saisir la Cour internationale de justice contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Ce n’est pas un rejet de notre peuple ; c’est une défense de son âme », affirme l’ancien haut responsable du Parti travailliste. Focus.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

Le collectif Droit pour Gaza en compagnie de victimes palestiniennes et d’autres associations intente une action en justice contre l’Etat belge pour "inaction face au génocide et aux crimes de guerres commis par Israël". L’objectif ? Contraindre la Belgique à agir en vertu de ses obligations internationales. Avec quelles réelles chances d’aboutir ?

En France, le parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l'humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024, a indiqué vendredi le parquet national antiterroriste.

Selon une source proche du dossier, le parquet antiterroriste français démarre ce vendredi 6 juin une enquête pour complicité de génocide dans le cadre du blocage de l’aide humanitaire à Gaza.

La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.

Un tribunal écossais a donné raison jeudi à Greenpeace et l’association Uplift. L’autorité chargée du gaz et du pétrole sera chargée d’examiner les nouvelles demandes d’exploitation de Shell et Equinor.

La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a condamné vendredi la Colombie pour avoir violé les droits du peuple indigène U'wa en autorisant des projets d'extraction de pétrole, de gaz et de minerais sur leur territoire ancestral." La Colombie (est responsable) d'avoir violé les droits de propriété collective, de participation politique, d'accès à l'information, de participation à la vie culturelle, le droit à un environnement sain" et d'autres droits "du peuple autochtone U'wa", a déclaré la CIDH dans son arrêt.

Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.

The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.

Le ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez a averti samedi Israël que les ordonnances émises par la Cour internationale de justice (CIJ) sont "contraignantes" et a exigé leur respect.

La plus haute juridiction de l’ONU appelle également ce vendredi 24 mai l’Etat hébreu à laisser entre l’aide humanitaire par le point de contrôle de Rafah.

Lundi 20 mai, Kharim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, a demandé que soient émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense, le chef du Hamas à Gaza et deux autres responsables du mouvement palestinien. Un coup dur pour les dirigeants de l’État hébreu qui redoutaient cette décision et qui avaient tenté de s’y opposer, commente la presse internationale.

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à la bande de Gaza assiégée, où des combats opposent l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas dans le secteur de plusieurs hôpitaux.

Seize Etats américains dirigés par des républicains ont annoncé jeudi avoir saisi la justice pour obtenir l'annulation d'un moratoire sur les nouveaux projets d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) décrété par l'administration Biden.Le président démocrate avait annoncé le 26 janvier un moratoire sur la construction de nouveaux terminaux d'exportation de GNL, invoquant la "menace" climatique, un coup d'arrêt pour une industrie en pleine accélération.

Un Californien est devenu le premier Américain inculpé pour l'importation présumée illégale aux États-Unis d'un gaz à effet de serre très polluant, ont rapporté des responsables lundi. Michael Hart, originaire de San Diego, a été arrêté au titre d'une loi sur l'innovation et la production de 2020 interdisant l'importation d'hydrofluorocarbures (HFC), sauf autorisation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

A la suite d’un dépôt de plainte pour génocide contre Israël, la Cour internationale de justice de la Haye doit se prononcer cette semaine sur des «mesures conservatoires» requises par l’Afrique du Sud pour protéger rapidement les Gazouis.

La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le dépôt par Pretoria d'une requête contre Israël pour "génocide" dans la bande de Gaza.