La veille

OA - Liste

– Outil de recherche de références documentaires –

Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.

Langue(3/3)
Médias(8/8)
filtre:
russie justice

octobre 2025

La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe. Autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe Cette décision est la dernière d'un long feuilleton autour de Ioukos, démantelée au début des années 2000 après l'arrestation de son ancien patron, l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. "La Cour suprême rejette l'appel (et) ordonne à la Fédération de Russie de payer les frais de la procédure d'appel", a déclaré la juridiction dans un jugement écrit. Ioukos était autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe, créée lors du morcellement des actifs appartenant à l'ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski. Mais critique du Kremlin, ce dernier a été arrêté en 2003. En 2004, la justice russe a gelé les actifs de Ioukos et condamné le gro

septembre 2025

L'ancien patron du FBI James Comey a été inculpé jeudi pour entrave à la justice et fausse déclaration liées à son témoignage devant une commission du Sénat en 2020. Il encourt cinq ans de prison. Une inculpation immédiatement saluée par le président américain Donald Trump, dont les pressions visant ses adversaires politiques commencent à porter leurs fruits.
Un arrêt de la Cour de justice de l'UE annule le feu vert qu'avait donné la Commission à la construction de deux réacteurs. Et bouleverse les relations internationales de la Hongrie.
Depuis 2023, neuf enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Paris en lien avec des faits commis sur le sol français pour accroître les fractures de la société sur le conflit israélo-palestinien et la guerre en Ukraine.

août 2025

Interpellé en Italie, Serhii K. devrait être transféré en Allemagne. Un nuage de mystère enveloppe toujours les explosions qui ont endommagé en mer Baltique les deux pipelines qui reliaient l’Allemagne à la Russie le 26 septembre 2022.

juin 2025

La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.
Nadejda Rossinskaïa a été condamnée à 22 ans de prison pour « haute trahison ». Elle se trouvait dans le viseur des services de sécurité intérieure du FSB pour son engagement public en faveur des Ukrainiens, victimes de l’invasion russe.

mai 2025

L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.
Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.

novembre 2024

Un tribunal russe a ordonné l'arrestation de Catherine Norris Trent, grand reporter pour France 24, a rapporté mardi l’agence de presse russe Tass. Accusée d'avoir pénétré "illégalement" dans la région frontalière russe de Koursk, la journaliste franco-britannique avait accompagné l'armée ukrainienne sur le terrain. France 24 rappelle que ce reportage "embarqué" est "protégé par les droits accordés aux journalistes en vertu de la convention de Genève et du droit international".

novembre 2022

La justice climatique a désormais aussi un front russe. Le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a contesté devant la Cour suprême la stratégie climatique à long terme du pays, jugée incompatible avec les obligations en matière de climat et de droits de l'homme souscrites par la Fédération de Russie. Une première.

mai 2022

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d'effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.
La synthèse intitulée ‘He’s Not Coming Back’ : War Crimes in Northwest Areas of Kyiv Oblast se fonde sur des dizaines d’entretiens et une analyse poussée de preuves matérielles. Amnesty International a recensé des frappes aériennes illégales contre la ville de Borodianka et des exécutions extrajudiciaires dans d’autres villes et villages, notamment Boutcha, Andriivka, Zdvyjivka et Vorzel.

avril 2022

Le mois dernier, la ville de Boutcha avait été le théâtre d'atrocités commises par les forces armées russes. Des clichés montraient des centaines de corps jonchés au sol des rues de cette banlieue de Kiev. Il est reproché à Moscou de s'être rendu coupable de nombreux faits abominables.
Il est peu probable que le président russe se retrouve un jour sur le banc des accusés du Tribunal de La Haye. Cependant, il faut rassembler de toute urgence les preuves des crimes de guerre, c’est une question morale mais aussi politique et diplomatique, affirme le rédacteur en chef de l’hebdomadaire britannique “The Spectator”.


Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.

Autres Thématiques