Veille 2.1

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.

La plantation d'arbres, outil classique de la lutte contre le réchauffement climatique, peut avoir l'effet inverse si elle transforme des terrains clairs, qui réfléchissent l'énergie du soleil, en une forêt sombre qui l'absorbe, avertit une étude publiée mardi, qui cartographie les lieux propices au reboisement.

Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.

Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".

Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.

Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Dans un entretien accordé à France 24, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme se déclare profondément préoccupé par la situation dans la bande de Gaza, qu'il qualifie de "catastrophe humanitaire apocalyptique". Volker Türk dénonce de "graves violations du droit international humanitaire", citant le blocus israélien du territoire et l'utilisation d'explosifs dans des zones densément peuplées.

Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi évolue et fait face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques et sanitaires. Cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à accompagner l’évolution de la forêt en fournissant des instruments adaptés, existants ou à inventer. Appréhender différemment la forêt contribuerait à son tour à penser le droit autrement, les rapports de pouvoirs qu’il organise, et à revoir ses méthodes et ses concepts.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Nouveau "TALK" sur LIMIT avec Olivier De Schutter, juriste belge et professeur de droit international à l'université catholique de Louvain. Il est depuis 2020 rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et grand spécialiste de l’alimentation durable. En 2017, il a été le premier non-résident des États-Unis à recevoir le Leadership Award (appelé par les médias l'"Oscar de l'alimentation") de la James Beard Foundation, une fondation basée à New York qui promeut l'alimentation durable.

Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Après un mois de septembre déjà historiquement chaud, la France débute octobre par un épisode de chaleur "exceptionnel" selon Météo-France avec, dimanche et lundi, des températures inédites pour ce mois d'automne.

Près de deux millions d'enfants d'Afrique subsaharienne ont été obligés de fuir leurs foyers en 2022. Ce sont des déplacés de la crise climatique.

Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.

Dans le bassin du Congo, la déforestation menace les peuples autochtones, des centaines de milliers de personnes vivant des ressources offertes par la nature. À l'occasion de la Journée internationale qui leur est consacrée chaque année le 9 août, France 24 fait le point sur les dangers qui pèsent sur ces populations minoritaires.

Si le train présente des avantages flagrants en termes de bilan carbone, ses prix peuvent décourager même les usagers les plus motivés. Et pour cause : en France et plus largement en Europe, le transport ferroviaire ne bénéficie pas des mêmes facilités que l’avion. Une situation dénoncée dans plusieurs rapports. Toute la semaine, Novethic s'interroge sur les barrières à lever pour faire du train le grand mode de déplacement du futur.

Des entreprises chinoises impliquées dans l'extraction de minerais nécessaires à la transition écologique ont été accusées d'avoir commis en dehors de la Chine de nombreuses violations des droits humains depuis 2021, selon un rapport publié jeudi par l'ONG Business & Human Rights Resource Centre. Selon cette ONG, 39 entreprises chinoises minières sont impliquées dans 102 cas présumés de violations des droits humains et de l'environnement entre janvier 2021 et décembre 2022.

Ce 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification réglementaire concernant la création d’un nouveau cadre réglementaire pour certains OGM. Cette proposition vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par les entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des agriculteur.rice.s sur les semences.

Le Québec, durement frappé par des incendies historiques, attend avec impatience des renforts internationaux, tandis que les fumées des quelque 400 brasiers canadiens touchent les Etats-Unis, où 100 millions d'Américains respirent un air de mauvaise qualité.

Les énergies renouvelables n'échappent pas au bafouement des droits humains comme ce fut et c'est encore le cas des énergies fossiles. Plusieurs représentants des peuples autochtones ont lancé l'alerte lors d'un sommet à New York. Le cas de deux parcs éoliens en Norvège installés en illégalité avec les droits du peuple Sami, que Greta Thunberg soutient, est emblématique.