Veille 2.1

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La plantation d'arbres, outil classique de la lutte contre le réchauffement climatique, peut avoir l'effet inverse si elle transforme des terrains clairs, qui réfléchissent l'énergie du soleil, en une forêt sombre qui l'absorbe, avertit une étude publiée mardi, qui cartographie les lieux propices au reboisement.

Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.

Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".

Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.

Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Dans un entretien accordé à France 24, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme se déclare profondément préoccupé par la situation dans la bande de Gaza, qu'il qualifie de "catastrophe humanitaire apocalyptique". Volker Türk dénonce de "graves violations du droit international humanitaire", citant le blocus israélien du territoire et l'utilisation d'explosifs dans des zones densément peuplées.

Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi évolue et fait face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques et sanitaires. Cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à accompagner l’évolution de la forêt en fournissant des instruments adaptés, existants ou à inventer. Appréhender différemment la forêt contribuerait à son tour à penser le droit autrement, les rapports de pouvoirs qu’il organise, et à revoir ses méthodes et ses concepts.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Nouveau "TALK" sur LIMIT avec Olivier De Schutter, juriste belge et professeur de droit international à l'université catholique de Louvain. Il est depuis 2020 rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et grand spécialiste de l’alimentation durable. En 2017, il a été le premier non-résident des États-Unis à recevoir le Leadership Award (appelé par les médias l'"Oscar de l'alimentation") de la James Beard Foundation, une fondation basée à New York qui promeut l'alimentation durable.

Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Après un mois de septembre déjà historiquement chaud, la France débute octobre par un épisode de chaleur "exceptionnel" selon Météo-France avec, dimanche et lundi, des températures inédites pour ce mois d'automne.

Près de deux millions d'enfants d'Afrique subsaharienne ont été obligés de fuir leurs foyers en 2022. Ce sont des déplacés de la crise climatique.

Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.

Dans le bassin du Congo, la déforestation menace les peuples autochtones, des centaines de milliers de personnes vivant des ressources offertes par la nature. À l'occasion de la Journée internationale qui leur est consacrée chaque année le 9 août, France 24 fait le point sur les dangers qui pèsent sur ces populations minoritaires.

Si le train présente des avantages flagrants en termes de bilan carbone, ses prix peuvent décourager même les usagers les plus motivés. Et pour cause : en France et plus largement en Europe, le transport ferroviaire ne bénéficie pas des mêmes facilités que l’avion. Une situation dénoncée dans plusieurs rapports. Toute la semaine, Novethic s'interroge sur les barrières à lever pour faire du train le grand mode de déplacement du futur.

Des entreprises chinoises impliquées dans l'extraction de minerais nécessaires à la transition écologique ont été accusées d'avoir commis en dehors de la Chine de nombreuses violations des droits humains depuis 2021, selon un rapport publié jeudi par l'ONG Business & Human Rights Resource Centre. Selon cette ONG, 39 entreprises chinoises minières sont impliquées dans 102 cas présumés de violations des droits humains et de l'environnement entre janvier 2021 et décembre 2022.

Ce 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification réglementaire concernant la création d’un nouveau cadre réglementaire pour certains OGM. Cette proposition vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par les entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des agriculteur.rice.s sur les semences.

Le Québec, durement frappé par des incendies historiques, attend avec impatience des renforts internationaux, tandis que les fumées des quelque 400 brasiers canadiens touchent les Etats-Unis, où 100 millions d'Américains respirent un air de mauvaise qualité.

Les énergies renouvelables n'échappent pas au bafouement des droits humains comme ce fut et c'est encore le cas des énergies fossiles. Plusieurs représentants des peuples autochtones ont lancé l'alerte lors d'un sommet à New York. Le cas de deux parcs éoliens en Norvège installés en illégalité avec les droits du peuple Sami, que Greta Thunberg soutient, est emblématique.

Plusieurs propositions récentes de la Commission européenne permettent d’agir plus efficacement. Une chronique de Hervé Jacquemin, professeur à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles (cabinet LIME).

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

Le manque de contrôles a fait de notre pays une plaque tournante du commerce de bois tropicaux coupés illégalement, a révélé ce mardi l'enquête internationale Deforestation Inc,

Le changement climatique a déjà des conséquences pour les droits humains. Ces conséquences ne feront que s’aggraver dans les années à venir.

Sujet explosif, la question du réensauvagement, la restitution de territoires à la nature, fait polémique.

Selon une étude publiée dans le journal scientifique PNAS Nexus, les zones de la forêt Atlantique brésilienne confiées aux peuples autochtones souffrent moins de déforestation que celles où ils ne bénéficient pas de droits fonciers.

Deux sites pétroliers de TotalEnergies bloqués par un millier de militant·es en Belgique, de la soupe jetée sur les vitres de la peinture « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh, le blocage d’autoroutes en France, l’extinction d’enseignes lumineuses la nuit, etc. Face à l’inertie des mesures politiques prises contre le dérèglement climatique, de nombreux·euses militant·es parti­cipent à des actions de désobéissance civile. Ils et elles enfrei­gnent délibérément la loi pour tenter d’éveiller les consciences. Qu’est-ce que la désobéissance civile ? Quelles sont les réactions du monde judiciaire face à ces actions ?

La Déclaration des droits de l’enfant fêtera son centenaire en 2024. Face à la complexité des crises qui nous font face, l’héritage d’Eglantyne Jebb, autrice de la Déclaration, et son insistance sur la nécessité de placer les droits de l’enfant en priorité dans l’agenda de la communauté mondiale doivent être plus que jamais pris en compte.

Depuis plusieurs semaines, les organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme sur le climat de répression qui entoure la COP27, déjà marquée par des centaines d’arrestations. Portrait d’un sommet sous haute surveillance.

La COP27 qui s'ouvre le 6 novembre prochain à Charm-el-Cheikh, en Egypte, doit permettre d'avancer sur la lutte contre le changement climatique. Mais elle peut aussi être l'opportunité pour la communauté internationale de mettre la pression sur le pays hôte, accusé d'être à l’origine de "l’une des crises des droits humains les plus graves du pays depuis des décennies".

Sur certaines parties du fleuve Mississippi aux États-Unis, le niveau de l’eau est si bas que des bancs de sable entiers se traversent à pied.

Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.

Selon l'édition 2022 du "KidsRights Index", publiée mercredi et qui classe 185 pays en fonction de leur respect de la Convention internationale des droits de l'enfant, le réchauffement climatique menace un milliard de mineurs à travers la planète.

Un rapport des Amis de la Terre et de Survie dénonce des acquisitions de terre sans consultation ni indemnisation suffisante des populations locales.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi à la "solidarité" et la "coopération" pour faire face aux défis multiples d'un "monde en danger", à l'ouverture de la 77e Assemblée générale des Nations unies.

Vote historique aux Nations Unies, qui déclarent que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de l'Homme universel

Résolution adoptée par le 91e congrès de la LDH, Marseille – 4, 5 et 6 juin 2022 L’exercice des droits et des libertés suppose aujourd’hui la préservation des écosystèmes, car il est de plus en plus affecté, directement et indirectement, par les dégâts causés à ce que les êtres humains voient comme leur environnement. En effet, l’humanité est devenue une « force géologique » majeure et cause agissante de bouleversement des écosystèmes. Les dangers immédiats que représentent les changements climatiques d’origine humaine, l’effondrement de la biodiversité et plus largement le franchissement en cours des limites planétaires menacent directement les conditions de vie et donc l’exercice des droits de tous et toutes.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

N’apparaît-il pas aujourd’hui vital de mieux le préserver, à l’aune de la crise climatique et écologique en cours ? Reconnaître le bassin du Saint-Laurent comme une entité vivante, indivisible est un véritable sujet de droit qui permettrait, de la façon la plus efficace qui soit, de le préserver pour les générations actuelles et futures.

Plus de 4.000 civils ont été tués depuis le début de la guerre en Ukraine, selon le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies qui évoque le nombre de 4.031 personnes confirmées mortes.

Le pays connaît depuis fin avril des chaleurs record, dont l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations unies a estimé qu’elle était « cohérente » avec le changement climatique.

L'Ukraine et ses alliés ont dénoncé jeudi à l'ONU "la liste interminable" des exactions commises par la Russie depuis l'invasion du 24 février, lors d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme que Moscou a boycottée.

La Chine a annoncé jeudi la suppression des droits de douane sur ses importations de charbon, un geste de nature à accroître encore les émissions de CO2 du premier émetteur mondial de gaz à effet de serre. Le pays le plus peuplé de la planète a promis en 2020 de commencer à réduire ses émissions de carbone avant 2030 mais son bilan énergétique repose encore à 56% sur le charbon, une source d'énergie particulièrement nocive pour le climat.

Dans sa conception moderne, l’économie a tendance à être réduite à sa dimension monétaire, soit les choses pouvant être décrites par un prix. Les modèles économiques permettent ainsi de considérer le coût des salaires, des matières premières, des machines et les profits dans un même calcul. Les données monétaires permettent aussi des analyses très poussées, mais elles ne décrivent pas tout. En effet, en se concentrant sur les valeurs monétaires, on ferme les yeux sur de nombreux éléments d’intérêt, tel que l’environnement. Pour exploiter des ressources naturelles, une entreprise doit généralement défrayer des coûts pour les droits d’exploitation, acheter des machines et payer sa main-d’œuvre. Mais la nature, elle, est gratuite, permettant de fournir un profit virtuellement infini. Ce n’est qu’au moment d’être valorisée, une fois qu’on en extrait la matière utile, que la nature gagne une valeur.

En 2019, le peuple chilien, par millions, a exigé le remplacement de la Constitution civique et militaire imposée par le dictateur Augusto Pinochet dans les années 1970. En 2020, le gouvernement et les anciens partis politiques corrompus ont conclu un « accord de paix » pour appeler à un plébiscite, au cours duquel 78 % des Chiliens ont approuvé le processus de rédaction d’une nouvelle constitution. En mai 2021, les membres de la nouvelle constitution ont été élus lors d’élections nationales. Les puissants partis politiques traditionnels de droite et de gauche qui ont gouverné le Chili au cours des 45 dernières années ont subi une défaite écrasante.

L'Assemblée générale de l'ONU a suspendu jeudi la Russie de son siège au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en raison de l'invasion de l'Ukraine, lors d'un vote qui a recueilli 93 voix favorables et traduit un effritement de l'unité internationale face à Moscou.

L’Équateur montre une nouvelle fois l’exemple. Quatorze ans après avoir inscrit des “droits de la nature” au sein de sa constitution, le pays d’Amérique du Sud reconnaît officiellement des “droits juridiques distincts” aux animaux sauvages. Lumière sur cette avancée historique.

Une opinion de Philippe Lamberts et Olivier De Schutter, respectivement coprésident du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, et rapporteur spécial des Nations unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

Activiste pour le climat et cofondatrice de Rise Up Movement et Fridays For Future Uganda, Vanessa Nakate fait partie d'un groupe de représentantes de la société civile ougandaise actuellement en Europe. Elles témoignent des impacts négatifs de projets pétroliers de Total en Ouganda et Tanzanie, en matière de droits humains et d'environnement. Ils dénoncent également les menaces et harcèlement auxquels certains d'entre eux font face en tant que défenseurs des droits et de l’environnement.

Au moins 937 personnes ont été arrêtées en Russie dimanche à l'occasion de manifestations contre la guerre en Ukraine organisées dans 38 villes du pays, selon un décompte réalisé par des défenseurs des droits de l'homme en Russie. Ces actions de protestation se sont tenues dans la capitale Moscou, mais aussi à Saint-Petersbourg, Ekaterinburg, Nizhny Novgorod et Vladivostok notamment, selon l'organisation OVD-Info.