La veille

Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.

sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Alors que la pétition contre le texte réintroduisant l’acétamipride a franchi les deux millions de signataires, des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandent, dans une tribune au « Monde », le retrait de la loi.

Dans un entretien au « Monde », le juriste spécialiste de la Constitution américaine explique comment les bâtisseurs des Etats-Unis ont pensé la Loi fondamentale de façon à empêcher les démagogues et les César au pouvoir. Mais de nombreux mécanismes de modération ont été affaiblis depuis un siècle.

Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.

Signé par le président par intérim, Ahmed Al-Charaa, le texte garantit notamment la liberté d’expression et les droits des femmes. Les Kurdes dénoncent toutefois un manque de prise en compte de la « diversité » du peuple syrien.

That’s now how separation of powers works under the U.S. Constitution.

Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.

Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu'une réforme profonde de nos institutions est nécessaire. Face à l'avenir incertain de notre démocratie, nous appelons à la convocation d'une Assemblée constituante dont l'objectif sera de rédiger une nouvelle Constitution.

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune. La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".

Depuis 1993, année du lancement par l’ONU de la Journée Mondiale de l’Eau, principale source de vie avec l’air, on a assisté à une triple “évaporation” de l’eau : en tant que droit universel ; bien commun public mondial essentiel pour la vie, à protéger ; symbole de la vie dans l’imaginaire collectif des habitants de la Terre. Il est urgent et indispensable de lui redonner consistance, force et valeur.

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

Des militants écologistes ont jeté mercredi de la poudre rouge sur la vitre protégeant l'exemplaire original de la...

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation flamande des agriculteurs dans un communiqué de presse publié mardi. Le vote sur ce décret est prévu pour jeudi. Toutefois, si le texte en l'état est voté, Boerenbond intentera un recours. "Si le nouveau décret sur l'azote du gouvernement flamand offre aux agriculteurs un peu plus de sécurité juridique, il ne leur offre pas de perspectives d'avenir", a déclaré l'organisation mardi. C'est surtout pour les agriculteurs qui veulent entreprendre, comme les jeunes agriculteurs, que les perspectives manquent, a justifié le Boerenbond.

Une étude internationale, qui a permis la reconstitution de 66 millions d'années d'histoire climatique, indique que les températures mondiales pourraient être encore plus sensibles aux niveaux de dioxyde de carbone que ne l'estiment les modèles actuels.

A la veille de nouvelles auditions au parlement régional, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la constitution...

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.

Si elle n’a pas de conséquences pratiques immédiates, la décision des membres du Conseil constitutionnel ouvre néanmoins un vaste champ de contentieux pour les défenseurs de l’environnement.

Avis de déchets. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixantes réquérant·es, dont de nombreuses associations, qui estiment que le sort des prochaines générations n’est pas suffisamment pris en compte dans le projet d’enfouissement des déchets radioactifs prévu à Bure (Meuse) - une grande première. Vert a assisté à l’audience, qui s’est tenue ce mardi.

l’ouvrage rassemble un ensemble d’analyses portant sur des États (Brésil, Colombie, France, République démocratique du Congo, Tunisie…) et sur les grands domaines de la vie sociale (reconstruction de la société après la guerre, résistance aux violences policières, entrée de l’entreprise capitaliste dans la démocratie, lutte pour l’accès aux droits fondamentaux, impératif écologique…) pour les envisager de manière dynamique et ainsi éclairer la question vitale de notre temps : comment envisager la transition actuelle de nos démocraties face au défi écologique sans plonger dans un cycle de violence sans fin ?

Le trou dans la couche d'ozone devrait se résorber d'ici quarante ans au-dessus de l’Antarctique, et dès 2040 dans le reste du monde. Il avait été créé par la pollution humaine, particulièrement les chlorofluorocarbures (CFC) autrefois émis par de nombreux réfrigérateurs. Mais un protocole international a permis leur élimination. Une victoire qu’on pourrait répliquer au climat ? Réponse avec Sophie Godin-Beekmann, directrice de recherche au CNRS et présidente de la Commission internationale sur l’ozone.

La couche d’ozone devrait se reconstituer dans les quatre décennies à venir et l’élimination progressive à l’échelle mondiale des substances chimiques nocives pour l’ozone contribue déjà à l’atténuation du changement climatique. Telle est la conclusion d’un groupe d’experts parrainé par les Nations Unies, présentée aujourd’hui lors de la 103e réunion annuelle de l’American Meteorological Society. Après s’être penché pour la première fois sur les technologies innovantes telles que la géo‑ingénierie, le groupe d’experts met aussi en garde contre les effets indésirables que ces dernières pourraient avoir sur la couche d’ozone.

Force est de constater que des mesures plus coercitives seront nécessaires afin d’initier les changements tant attendus si l’on veut escamoter l’alternance politique entre les partis de gauche et de droite qui nous enlise dans l’immobilisme (les premiers essayant souvent d’établir des législations pro-environnementales et les seconds tentant de les diluer lorsqu’ils sont à nouveau au pouvoir) pour que progresse concrètement la résolution de la crise climatique.

S’estimant désavantagé par Twitter en 2020, le milliardaire s’obstine à vouloir rejouer le match et s’énerve sur son réseau social, cette fois-ci un peu plus fort que d’habitude.

Comment expliquer le paradoxe de stocks de gaz remplis comme jamais pour cet hiver et les annonces alarmistes sur l’hiver prochain, que l’AIE, l’agence internationale pour l’Energie, vient de confirmer dans ses calculs publiés il y a quelques jours.

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Dimanche, 62% des électeurs chiliens ont rejeté le projet de nouvelle Constitution qui mettait l’accent sur l’environnement et sur la diminution des inégalités. Une déception. Trois leçons à tirer pour les dirigeants confrontés à la transition écologique.

Membre influente de la Convention constitutionnelle chilienne, Manuela Royo revient sur l'un des problèmes centraux que le nouveau texte permet d'affronter : la privatisation de l'eau. En ce jour de vote, elle soutient que la Constitution mettrait fin pour de bon à un système de captation qui conduit à la destruction d'écosystèmes.

En 2019, le peuple chilien, par millions, a exigé le remplacement de la Constitution civique et militaire imposée par le dictateur Augusto Pinochet dans les années 1970. En 2020, le gouvernement et les anciens partis politiques corrompus ont conclu un « accord de paix » pour appeler à un plébiscite, au cours duquel 78 % des Chiliens ont approuvé le processus de rédaction d’une nouvelle constitution. En mai 2021, les membres de la nouvelle constitution ont été élus lors d’élections nationales. Les puissants partis politiques traditionnels de droite et de gauche qui ont gouverné le Chili au cours des 45 dernières années ont subi une défaite écrasante.

L’Équateur montre une nouvelle fois l’exemple. Quatorze ans après avoir inscrit des “droits de la nature” au sein de sa constitution, le pays d’Amérique du Sud reconnaît officiellement des “droits juridiques distincts” aux animaux sauvages. Lumière sur cette avancée historique.

L'Union européenne (UE) va approuver lundi une stratégie comprenant la constitution d'une force militaire de 5.000 combattants et s'engager sur une augmentation de ses dépenses militaires afin d'être en mesure de mener seule des interventions d'ici 2025.

Plus de 65 % de la population de cette ex-république soviétique, proche du pouvoir russe, a voté dimanche en faveur des amendements à la Constitution, qui octroient notamment une immunité judiciaire à vie pour les anciens présidents.

Rapprochement économique, alliance militaire, "complicité" dans l'invasion de l'Ukraine... La Biélorussie, devenu un état vassal de la Russie, multiplie les signes d'allégeance envers Moscou et pourrait même accueillir une partie de l'arsenal nucléaire russe à la faveur d'une modification de la constitution prévue dimanche.

Vingt ans suffisent à un écosystème forestier complexe pour renaître sans intervention humaine. Un espoir pour le pays qui a perdu plus de 80 % de son couvert depuis 1960.

Les écologistes alsaciens alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique, l’une des plus grandes d’Europe, par ce dépôt souterrain qui a déjà connu un incendie.

Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.

La constitution génétique des personnes de cette région présente des preuves d’une épidémie, plus précisément dans les pays qui sont aujourd’hui : la Chine, le Japon, la Mongolie, la Corée du Nord et du Sud et Taïwan.

Le processus de rédaction de la nouvelle Constitution chilienne a démarré dans un climat tendu, dimanche, avec une suspension de la session inaugurale en raison d'affrontements avec la police devant l'ancien Parlement à Santiago. L'universitaire mapuche Elisa Loncón a ensuite été élue présidente de l'Assemblée constituante.

Comment expliquer qu’en à peine deux années, le visage politique du Chili ait à ce point changé ? Le pays a débuté ce dimanche 4 juillet 2021 le processus de rédaction de sa nouvelle Constitution, avec l’installation officielle de l’Assemblée chargée de l’élaborer, qui est composée de 155 citoyens élus. C’est un processus démocratique inédit, après des mois d’une vive contestation sociale qui a fait une trentaine de morts et qui avait commencé en octobre 2019.

Elisa Loncón et les nouveaux constituants issus de la société civile ont un maximum de 12 mois pour écrire une nouvelle Constitution avant de la faire valider par référendum.

L’Assemblée constituante, qui va s’atteler à la rédaction de la nouvelle loi fondamentale, est entièrement paritaire, et 17 de ses sièges ont été réservés à des représentants des peuples indigènes.

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.

L’urgence climatique est désormais avérée. La question centrale et brûlante qui se pose est donc celle de savoir quels sont les outils à notre disposition pour combattre la crise et protéger efficacement la nature.Depuis les années 70, émerge progressivement la possibilité de reconnaître cette dernière comme sujet de droit.

Nous vivons une vraie crise de la représentation et donc une vraie crise politique, et nous continuons à interpréter le monde selon des concepts dépassés, … Aujourd’hui, le cœur des savoirs n’est plus la séparabilité, mais à l’inverse, les liens, les interdépendances, les cohabitations. Les éminents auteurs , chacun dans leur domaine, éclairent magistralement cette transition à l’œuvre et émettent des propositions pour mieux la conforter ou l’émanciper. Cette Constitution dessine à la lumière des liens, un nouveau paysage de la pensée, et donc d’une certaine manière, un nouveau corps politique.

L’ouvrage qui rassemble entre autres Delphine Horvilleur, Pablo Servigne ou Etienne Klein, imagine une société basée non plus sur la séparation entre les individus et entre les concepts, mais sur une interaction généralisée. En voici les bonnes feuilles, de Vincianne Despret, Abdennour Bidar ,Loïc Blondiaux

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Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

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Depuis 2008, grâce à la Constitution équatorienne de Montecristi, se développe une nouvelle étape pour le constitutionnalisme latino-américain. Partant de l’idée que l’humain doit être en harmonie avec la nature pour bien vivre, celui-ci fait de la nature un sujet de droit placé au même niveau que la vie humaine. Cette reconnaissance transforme en profondeur les conceptions juridiques dominantes et se diffuse à travers le monde.

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