La veille

Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.

La Cour pénale internationale (CPI) a estimé mercredi que les sanctions américaines visant quatre de ses magistrats représentait une "attaque flagrante" contre l'indépendance de l'institution.

Pressions, menaces, sanctions : les Etats-Unis, leur allié israélien et quelques pays européens ont multiplié, depuis le printemps 2024, les manœuvres visant à empêcher l’inculpation de Benyamin Nétanyahou par la CPI.

Washington a dénoncé vendredi l'ouverture d'une enquête pénale de la France à l'encontre de X. Le réseau social, propriété d'Elon Musk, est suspecté d'ingérence étrangère.

Quatre magistrats de la CPI sont dans le collimateur de Donald Trump pour leurs enquêtes sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, ainsi que ceux du proche allié israélien à Gaza.

Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.

Le président américain a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la CPI, accusée d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».

Après plus d’un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale a provoqué la fureur d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.

Après des années de débat, Kiev pourrait bientôt ratifier le traité de Rome, et répondre ainsi à l’une des exigences de l’Union européenne.

Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)

Le candidat républicain a été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation à son procès à New York pour des paiements dissimulés à la star de films X Stormy Daniels. Pour la presse américaine, ce verdict historique ne devrait toutefois pas affecter ses chances de remporter la présidentielle.

Espionnage, piratage informatique, intimidations. Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du quotidien britannique “The Guardian” et de deux médias israéliens. Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre.

Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.

L’homme maltraite la nature depuis qu’il en a les moyens techniques et moraux ; notre croissance n’a pas eu pour limite la protection de l’environnement. La manière dont certaines grandes entreprises agissent, telles que TotalEnergies, en témoigne encore.

C'est la fin de l'impunité pour les criminels environnementaux, veut croire Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts qui défend depuis des années la reconnaissance du crime d'écocide. Jeudi 16 novembre, à l'initiative de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un accord a été trouvé pour reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal européen. Une décision inédite qui ouvre la voie à une reconnaissance internationale.

Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.

Les États-Unis vont fournir des preuves à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye sur d'éventuels crimes de guerre commis par la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine, rapportaient plusieurs médias américains mercredi.

La CPI a émis ce vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe, pour sa responsabilité dans la déportation illégale d’enfants menés par son armée depuis le début de l’invasion en Ukraine en février 2022.

Alors que les marques éthiques se multiplient, la fast fashion continue son expansion. A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, le collectif En Mode Climat tire la sonnette d’alarme et réclame des lois pour réguler le secteur de la mode, l’un des plus polluants au monde. Entretien avec Julia Faure, co-fondatrice de la marque LOOM et membre de ce mouvement.

En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.

Tableaux éclaboussés, usines envahies : les actions écologistes condamnables pénalement se sont multipliées ces derniers mois. Comme le climat ou la Terre, les militants affrontent un droit inadapté.

Une proposition visant à diminuer l’usage des pesticides dans les pays membres de l’Union européenne (UE) pourrait paradoxalement pénaliser l’agriculture biologique.

Dans cette tribune, les parlementaires de l’Alliance Ecocide, une alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance du crime d’écocide, appellent la communauté internationale à soutenir les efforts entrepris par plusieurs associations pour enquêter sur les nombreux crimes environnementaux commis en Ukraine. Ils exhortent le procureur en chef de la Cour Pénale Internationale à enfin prendre en compte ces crimes environnementaux, de plus en plus documentés, dans son enquête pour crime de guerre.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d'effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.

La Cour pénale internationale (CPI) va d'abord devoir établir si des crimes de guerre et contre l'humanité ont été commis en Ukraine.

Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a déjà lancé une enquête sur d'éventuelles violences sexuelles commise par l'armée russe en Ukraine, des responsables onusiens réclament eux aussi des enquêtes indépendantes. Plusieurs témoignages recueillis par les médias et des ONG attestent de l'utilisation du viol comme "arme de guerre".

Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.

Plusieurs associations belges et internationales telles que Rise for Climate Belgium et Stop Ecocide International organisent une semaine d'actions appelant à la reconnaissance de l'écocide par les institutions européennes, du 20 au 25 mars, ont-elles annoncé lundi lors d'une conférence de presse. Ce terme désigne un ensemble d'actes illégaux "commis en connaissant les dommages graves qu'ils peuvent poser à l'environnement". L'Union européenne, en pleine révision de son droit pénal environnemental, ne reconnaît pas cette terminologie.

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de résolution d'Ecolo-Groen visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal international.

A l’heure où la déforestation s’intensifie en Amazonie brésilienne, une ONG autrichienne a déposé mardi 12 octobre une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes contre l’humanité » contre le président brésilien, Jair Bolsonaro. En cause : son rôle dans la déforestation et ses impacts attendus sur la vie et la santé humaine à travers le monde.

L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.

L’Association des peuples indigènes du Brésil (Apib) a demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur le président Jair Bolsonaro pour « politique anti-indigène », « génocide » et « écocide ».

L’Association des peuples indigènes du Brésil (Apib) a demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur le président Jair Bolsonaro pour "politique anti-indigène", "génocide" et "écocide".

Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale.

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En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).