La veille

L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.

La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le

Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?

L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.

Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.

La CIJ a émis un avis consultatif inédit, mentionnant l’obligation de « réparations » pour les pays pollueurs envers les Etats les plus affectés par le changement climatique.

La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.

Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.

La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, rend un avis très attendu sur les obligations légales des Etats sur le changement climatique. […] Le changement climatique est « une menace urgente et existentielle », a déclaré, mercredi 23 juillet, le président de la Cour internationale de justice en rendant un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question-clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?

Dans un avis inédit rendu ce mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice estime que la hausse des températures est «une menace urgente et existentielle». La plus haute juridiction de l’ONU ouvre ainsi la voie à une obligation de «réparations» pour les pays pollueurs.

Healthy environment a human right, UN court says in landmark climate ruling

La Cour internationale de justice a rendu mercredi un avis inédit sur les obligations des Etats en matière climatique, reconnaissant que leurs manquements peuvent constituer un acte "illicite" selon le droit international et ouvrant la voie à des réparations en faveur des pays les plus lésés.