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justice belge

mai 2026

Alors que les industriels de l’agrochimie pressés de pénétrer le marché européen avec leur nouveau pesticide à ARN interférent n’ont pas attendu l’approbation européenne pour demander en Belgique une dérogation d’urgence, Nature & Progrès Belgique et POLLINIS attaquent cette autorisation devant le Conseil d'État belge. Cette action vise à faire annuler l’autorisation d’urgence du Calantha, un insecticide génétique d’un genre nouveau, dont les risques environnementaux (à long terme) n’ont pas été évalués. Cette procédure constitue un rempart démocratique essentiel contre une décision publique qui fait l’impasse sur la sécurité environnementale.

mars 2026

Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.

juillet 2025

Le collectif Droit pour Gaza en compagnie de victimes palestiniennes et d’autres associations intente une action en justice contre l’Etat belge pour "inaction face au génocide et aux crimes de guerres commis par Israël". L’objectif ? Contraindre la Belgique à agir en vertu de ses obligations internationales. Avec quelles réelles chances d’aboutir ?

novembre 2024

Des activistes occupant un espace naturel destiné à devenir une plateforme de transports ont été délogés dans la violence, en octobre. La justice leur a finalement donné raison, et a suspendu le permis de construire.

mars 2024

Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts. 

novembre 2023

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

septembre 2023

Notre ministre de la Justice veut sanctionner les “fauteurs de troubles” en leur interdisant de manifester pendant plusieurs années, En criminalisant l’activisme climatique, notre État se trompe radicalement de cible.

novembre 2022

C’est un procès très attendu qui démarre ce jeudi à Lille (France). Le groupe sucrier français Tereos comparaît devant le tribunal pour une pollution qui a durement touché l’Escaut en avril 2020, en plein confinement.

mai 2022

Le géant de l’énergie envisage de construire un méga pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Les défenseurs de la cause climatique, environnementale et sociale, appellent le gouvernement belge à exprimer son opposition à un tel projet.

janvier 2022

Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.

novembre 2021

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.
Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

octobre 2021

A 23 ans et avec une solide formation derrière lui, Lino Paoletti se bat aux côtés du Forum des Jeunes pour le climat. « Je suis la COP15 sur la biodiversité qui a lieu en ligne avec la délégation belge officielle. Mon but c’est d’essayer de porter la voix des jeunes sur ces questions-là notamment à travers un réseau international de jeunes pour la biodiversité ».

septembre 2021

Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».


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