– Outil de recherche de références documentaires –
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Résultats pour:
Commission européenne
La Commission européenne a demandé à tous les Etats membres de suspendre l’autorisation de mise sur le marché d’une...
La Commission européenne a autorisé vendredi une aide d'Etat française de 300 millions d'euros pour soutenir Nuward, une filiale d'EDF, dans la recherche et le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires. "Ce projet contribuera à la décarbonation des systèmes énergétiques et à l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, tout en limitant les éventuelles distorsions de concurrence", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
L’environnement et le climat sont-ils toujours des priorités pour l’Union européenne ? Pas vraiment si l’on en...
Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.
La Commission européenne demande à la Belgique de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du trafic et des bâtiments.
C’est loin d’être une surprise, mais le couperet est tombé. La Commission européenne estime que les mesures présentées dans le plan climat belge pour 2030 ne permettront pas d’atteindre l’objectif assigné à notre pays pour 2030.
Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs devront désormais laisser au moins 4 % des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) et non plus seulement en jachères.
La Commission européenne a dévoilé mardi 6 février sa recommandation pour un objectif climatique à 2040. Elle propose de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90% par rapport à 1990. C’est une proposition ambitieuse face à la gronde qui monte autour du Green Deal, mais encore insuffisante pour se placer sur une trajectoire de décarbonation alignée avec la neutralité carbone.
La Commission européenne dévoile ce mardi 6 février son nouveau cap climatique pour 2040, préconisant de suivre le même rythme que pour 2020-2030. Un objectif qui ne pourra faire l’objet d’aucune décision législative avant les européennes.
Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, qui ont été proposés par la Commission européenne. L’Agence appelle à clarifier plusieurs définitions ou mécanisme de classement et le champ d’application des techniques visées. Elle pointe aussi certaines limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères.
Le retour du loup dans des régions de l’Union européenne d’où il était absent depuis longtemps entraîne de plus en plus de conflits avec les communautés locales d’agriculteurs et de chasseurs.
C’est l’herbicide le plus utilisé dans le monde, mais aussi le plus connu, y compris par ceux qui ne l’ont jamais...
Jeudi matin, un vote des Vingt-Sept n’a pas permis de dégager de majorité sur le sort de cet herbicide. La Commission prévoit « certaines nouvelles conditions et restrictions ».
Tags, agressions, manifestations, profanations... la Commission européenne a condamné dimanche la "résurgence" d'actes antisémites depuis le déclenchement du conflit entre le mouvement islamiste palestinien Hamas et Israël, estimant que "les Juifs d'Europe vivent aujourd'hui de nouveau dans la peur".
Bruxelles alerte le patron de Meta (Facebook, Instagram), Mark Zuckerberg, concernant une recrudescence de fausses informations sur ses plates-formes. La veille, une mise en garde similaire a été adressée au patron de X, Elon Musk.
La Commission européenne a annoncé l'envoi d'un avis motivé à la Belgique concernant la politique des nitrates en Flandre. Il s’agit de la dernière étape avant un éventuel renvoi du pays devant la Justice européenne.
La Commission européenne a adopté de nouvelles règles qui empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, a-t-elle annoncé lundi.
Cette proposition doit être examinée vendredi par les Vingt-Sept, qui devront ensuite la valider courant octobre. En juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments estimait que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire cet herbicide.
La Commission européenne a autorisé jeudi Berlin et Paris à accorder respectivement 2 milliards et 850 millions d'euros d'aides publiques aux aciéristes Thyssenkrupp et ArcelorMittal pour financer des projets de décarbonation de leur production grâce à l'hydrogène. L'institution a "autorisé la subvention directe de 550 millions d'euros et le (...) paiement conditionnel d'un montant maximal de 1,45 milliard d'euros accordés par l'Allemagne pour aider ThyssenKrupp", et "une mesure française d'un montant de 850 millions d'euros pour ArcelorMittal France", selon un communiqué.
La Commission européenne a présenté le 5 juillet sa proposition de nouveau cadre législatif pour les nouvelles techniques de modification génétique, qui vise à d’exclure les OGM obtenus par mutagénèse dirigée et cisgenèse des obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage, de traçabilité et de contrôle.
Ce 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification réglementaire concernant la création d’un nouveau cadre réglementaire pour certains OGM. Cette proposition vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par les entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des agriculteur.rice.s sur les semences.
Près de dix ans après l’échec d’une législation similaire, la Commission européenne veut protéger les sols au même titre que l’air, l’eau ou l’environnement marin sans introduire d’objectifs intermédiaires contraignants.
La proposition de loi qui vise à considérer les cultures issues des nouvelles techniques génomiques comme des variétés conventionnelles suscite une forte opposition à gauche et dans la société civile.
Le texte arrivera en plénière en juillet avec la proposition de le rejeter.
Ses propos font écho à la « pause réglementaire européenne » souhaitée par Emmanuel Macron, qui a créé une certaine inquiétude à Bruxelles et chez les défenseurs de l’environnement.
La Commission européenne a publié une proposition de directive pour limiter la prolifération du greenwashing. Avec ce texte, les entreprises devront justifier leurs allégations environnementales par des arguments scientifiques reconnus. Cependant, l'affirmation de neutralité carbone reste acceptée avec peu de garde-fous malgré l'inefficacité de la compensation carbone et les controverses autour des crédits carbone.
A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.
La demande de lithium, de terres rares, de cobalt et autres matières premières vont exploser dans les années à venir. Très dépendante de pays tiers, l’Union européenne doit faire en sorte de garantir son approvisionnement.
La Commission européenne a proposé jeudi des allègements réglementaires afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe dans les technologies vertes face à la Chine et aux États-Unis, une semaine après avoir annoncé une simplification des aides d'État pour ces secteurs d'avenir.
La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les eaux de surface et souterraines en Wallonie. Elle ouvre par ailleurs une procédure concernant la Flandre. Le programme d'action en vigueur en Région wallonne ("Programme de Gestion durable de l'azote en agriculture", version 3) date de 2014 et ne remplit pas les critères établis par la directive concernée, expose la Commission concernant le sud du pays.
Afin de respecter les directives communautaires, l’institution bruxelloise exhorte Paris à mettre fin à l’autorisation de méthodes illégales de chasse, ainsi que «d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d'environnement».
Bruxelles s'apprêterait à valider cette mesure emblématique de la loi climat. Ainsi, les vols intérieurs en cas d'alternative en train de moins de 2h30 ne pourront plus se faire en avion.
L’infographie publiée ce mardi par la Commission européenne est d’autant plus intéressante qu’elle permet un ciblage plus "fructueux" dans la chasse aux économies d’énergie, essentielles depuis que la Russie utilise ce levier dans le cadre de la guerre en Ukraine.
Selon Madame von der Leyen, le plan d'urgence européen conclu la semaine dernière pour réduire la consommation de gaz permettra de garantir l'approvisionnement pour l'hiver prochain. Le président de la Commission a souligné qu'avec ce plan, l'UE a franchi "une étape décisive et sans précédent" dans la lutte contre les menaces du président russe Vladimir Poutine de couper complètement les approvisionnements en gaz.
Elle présentera mercredi son plan d’urgence.
La Commission européenne a annoncé lundi l'achat de 54.530 doses supplémentaires du vaccin contre la variole du singe dans le cadre de son contrat avec le laboratoire danois Bavarian Nordic, s'inquiétant d'une augmentation des cas de "près de 50%" dans l'UE en une semaine.
Elle prévoit un ralentissement marqué de la croissance et la poursuite des poussées inflationnistes.
La Commission européenne a recommandé aux États membres d'accorder à l'Ukraine le statut de candidat à l'Union européenne, a annoncé, vendredi, la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen.
L'Union européenne prépare des achats groupés de vaccins et autres traitements contre la variole du singe, a indiqué jeudi à l'AFP la commission européenne, précisant que les détails seraient finalisés dans les "prochains jours". Le porte-parole de la Commission européenne pour les questions de santé, Stefan De Keersmaecker, a précisé que l'organisme européen HERA (Health Emergency Response Authority) "travaille avec les Etats membres et les fabricants pour se procurer des vaccins et des traitements contre la variole du singe".
En confiant en grande partie leur approvisionnement énergétique à la Russie, les Européens se sont montrés "cupides" et non "naïfs", a estimé mardi la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager dans un entretien à plusieurs journaux européens. "Nous n'avons pas été naïfs, nous avons été cupides. Notre industrie s'est beaucoup construite autour de l'énergie russe avant tout car elle n'était pas chère", affirme Mme Vestager, qui est aussi vice-présidente de la Commission européenne, dans cette interview publiée en France par Les Echos.
Des exigences de verdissement figurent dans la Politique agricole commune, mais la Belgique est en proie à un épisode de sécheresse.
La Commission européenne veille au grain. Elle se préoccupe de la qualité des fonds durables proposés sur le marché. C'est pour cela qu'elle a mis en place un éventail de mesures, directives et réglementations pour encadrer l'offre de fonds qualifiés de "verts" ou "durables".
"La question n'est pas de savoir si de nouveaux variants du coronavirus vont apparaître, mais quand"
(27/04) - BelgaLa Commission européenne appelle les États membres de l'UE à mieux se préparer à la prochaine phase de la pandémie de coronavirus.
La Bulgarie et la Pologne sont désormais approvisionnées en gaz "par leurs voisins de l'UE", après la suspension par Gazprom des livraisons russes, a affirmé mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. "Nous ferons en sorte que la décision de Gazprom ait le moins d'effet possible sur les consommateurs européens", a assuré la cheffe de l'exécutif bruxellois dans une brève allocution à la presse. "La mesure prise par la Russie affecte la Russie elle-même. Le Kremlin fait mal à l'économie russe car ils se privent eux-mêmes de revenus importants", a-t-elle estimé.
L'impact des gestes du quotidien est actuellement très souvent mentionné alors que l'Union européenne s'efforce de réduire ses importations de combustibles fossiles provenant de Russie. Dans une analyse mise en ligne le 21 avril(1), l’AIE et la Commission européenne cherchent ainsi à « sensibiliser les citoyens européens aux avantages des économies d'énergie », en chiffrant les gains potentiels pour les ménages.
L'Union européenne fait le ménage dans les produits toxiques. La Commission vient de publier sa feuille de route des substances qui pourraient être interdites car trop nocives pour la santé et la planète. Une liste noire qui donne des sueurs froides aux industriels. Ces derniers estiment que 12 000 substances pourraient être ciblées, faisant perdre un quart de son chiffre d'affaires au secteur.
La Commission européenne dispose de trois mois pour étudier la plainte et émettre ou non un avis motivé. Après cela, la Belgique pourra éventuellement déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Plastique PVC, retardateurs de flamme, bisphénols... La Commission européenne a publié, lundi 25 avril, sa « feuille de route » des restrictions de substances chimiques. 4 000 à 7 000 substances ne seront plus commercialisées d’ici à 2030, selon les calculs du Bureau européen de l’environnement (BEE), qui a qualifié l’opération de « plus vaste interdiction de produits chimiques toxiques à ce jour ».
«Comment faire des économies, réduire la dépendance à l’égard de l’énergie russe, soutenir l’Ukraine et aider la planète ?» Vaste ambition, mais aux grands maux les – petits – moyens. L’Agence internationale pour l’énergie (AIE) s’est associée à la Commission européenne pour tenter de «réduire les factures énergétiques, réduire les revenus des combustibles fossiles russes, aider l’Ukraine et soutenir l’action climatique». Les deux partenaires publient ainsi ce jeudi une liste de gestes à mettre facilement en œuvre au quotidien. Faire souffler planète et portefeuille
Le plan « REPowerEU » présenté début mars 2022 par la Commission européenne(1) vise à « rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030 ». Il suppose entre autres « de multiplier au moins par 3 les capacités installées d’énergie solaire photovoltaïque et par 2,5 les capacités éoliennes » au niveau européen, souligne Susanne Nies(2) dans le « briefing » en anglais ci-après, publié le 12 avril par le Centre Énergie & Climat de l'Ifri.
La Commission européenne s’attaque aux émissions polluantes des élevages. Dans le cadre d’un projet de révision dévoilé mardi 5 avril, elle propose d’étendre le champ d’application de sa directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles aux élevages de bovins, de porcs et de volailles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) [1]. Objectif : atteindre une économie « zéro pollution » d’ici 2050.
La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle adopterait avant l'été un règlement restreignant aux espaces intérieurs l'usage du Sulfoxaflor, substance active de pesticides présentée par les associations environnementales comme "tueuse d'abeilles". De ce fait, elle passe outre les réticences de plusieurs États membres, dont la Belgique.
Les législateurs de l’Union européenne, tous partis confondus, ont demandé à la Commission européenne de cesser de promouvoir la consommation de viande alors que la guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement alimentaire mondial et entraîne des pénuries de nourriture pour animaux dans l’UE.
Pour assurer notre sécurité énergétique, l'Union européenne se tourne vers le gaz naturel liquéfié (GNL). La Commission européenne vient de signer un accord avec les États-Unis pour assurer un approvisionnement stable jusqu'en 2030. De nouvelles infrastructures vont ainsi voir le jour sur le continent. Mais le GNL a un impact carbone plus important que le gaz transporté par gazoduc. Cette stratégie pourrait donc mettre à mal nos objectifs climatiques.
La Commission européenne a mené des inspections surprise en Allemagne dans des locaux de la compagnie russe Gazprom qu'elle suspecte d'avoir fait monter les prix du gaz en Europe en abusant de sa position dominante. La Russie est soupçonnée depuis l'an dernier d'avoir restreint l'offre de gaz en Europe pour provoquer une flambée des prix qui s'est encore aggravée depuis le lancement de l'offensive russe contre l'Ukraine fin février.
Nous, membres actifs et acteurs d'initiatives pour le maintien et le développement de la diversité traditionnelle des plantes alimentaires et utiles, saluons l'initiative de la Commission européenne d'associer différents groupes d'intérêt ainsi que le grand public au processus d'élaboration de la nouvelle législation sur la commercialisation des semences.
Les États-Unis vont augmenter leurs livraisons d'au moins 15 milliards de mètres cubes cette année, ont annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Joe Biden. Cet accord permettra à l'Union de remplacera les importations de GNL russe.
Les Etats de l'UE ont décidé vendredi de donner mandat à la Commission européenne pour effectuer des achats de gaz groupés, sur le modèle des commandes de vaccins anti-Covid, alors que la guerre en Ukraine fait flamber les prix de l'énergie. Les Vingt-Sept et la Commission "vont, de façon urgente, travailler ensemble à des achats volontaires de gaz, de gaz naturel liquéfié (GNL) et d'hydrogène", en tirant profit du poids économique de l'UE pour bénéficier de prix avantageux, selon les conclusions du sommet de Bruxelles.
Les Etats membres de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.
La Commission européenne a validé ce mercredi des mesures d’urgence pour relancer la production agricole face à la guerre en Ukraine. La suspension des jachères est au programme, en contradiction avec les objectifs verts de l’UE.