La veille

La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le

Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.

De temps en temps cela vaut la peine de s'arrêter un peu sur ce que nous sommes en train de vivre pour mesurer les bascules, les tournants qui sont à l'œuvre. Et, à ce niveau, l’enchaînement des événements en cours à Los Angeles a de quoi faire frissonner.

Dans un vœu adopté mercredi, la ville de Paris souhaite doter la Seine d'une personnalité juridique pour pouvoir défendre les intérêts du fleuve et mieux protéger son écosystème. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un mouvement mondial de reconnaissance de la nature qui a déjà permis d'attribuer ce type de droit à plusieurs sites dans le monde.

Les procédures se multiplient pour contester la volonté de l’administration Trump de geler les financements des médias publics diffusant à l’international, mais elles n’ont pu empêcher le licenciement de 500 contractuels de Voice of America, vendredi.

La dégradation accélérée de la biodiversité constitue l'une des crises majeures de notre époque. Face à cette érosion du vivant, le droit a progressivement développé des mécanismes de responsabilité permettant d'identifier les acteurs responsables et d'imposer des obligations de réparation. Cette construction juridique s'inscrit dans un contexte d'urgence écologique où…

Dans son dernier rapport, Amnesty International pointe une décennie de reculs politiques et juridiques qui favorisent la montée des régimes autoritaires et compromettent les fondements du droit international.

ATvisor, c’est son nom, fonctionne comme ChatGPT : via des questions. Sauf qu’ici, ces questions touchent à des projets communaux, des jurisprudences ou des litiges qui concernent les administrations publiques.

Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur adoption, mais adresse toutefois une série d'observations qui doivent trouver une réponse.

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

Poursuivis pour ne pas s’être présentés à une commission d’enquête parlementaire, une première dans le droit français, les écologistes Léna Lazare et Basile Dutertre risquent de lourdes peines.

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.

À taule ou à raison. Depuis le 23 juillet dernier, environ 70 militant·es du mouvement de désobéissance civile Extension Rebellion (XR) ont fait l’objet d’interpellations préventives et de gardes à vue plus ou moins longues et pénibles. Vert fait le point avec Alexis Baudelin, spécialiste du droit pénal militant et avocat de XR en France.