Veille 2.1

Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.

Les grands argentiers du G20 se sont attaqué mardi à la réforme fiscale et aux bailleurs multilatéraux, sans grand progrès sur la restructuration de la dette, tandis que la Banque mondiale s'est alarmée du fossé qui se creuse entre pays riches et pays pauvres.

Afgelopen weekend bereikte de federale regering nog geen akkoord over de langverwachte fiscale hervorming. Greg Van Elsen van HERW!N, de koepel van de erkende kringloopcentra in Vlaanderen, hoopt dat de regering alsnog werk maakt van een fiscaliteit die circulair ondernemen stimuleert.

Bij de aftrap van haar jaarlijkse campagne publiceert 11.11.11 samen met Knack de 'Barometer Internationale Solidariteit 2022'. Daaruit blijkt dat de Belg sterk voorstander is van de strijd tegen klimaatonrecht en fiscale onrechtvaardigheid. Ook de regularisatie van mensen zonder papieren geniet ruime steun. 'Er is een mismatch tussen wat Belgen willen en hetgeen ze vandaag krijgen,' zegt 11.11.11-directeur Els Hertogen. 'Politieke taboes moeten dringend plaatsmaken voor ambitieus beleid.'

C’est du Canada que surgit le dernier scandale d’évasion fiscale en date, l’« ISF gate », dont Libération a dévoilé le 13 décembre l’histoire. Selon le quotidien, des dizaines de grandes fortunes françaises ont recouru, pendant plus d’une décennie, à des structures opaques immatriculées au Canada, des « trusts » non déclarés en France, afin d’y dissimuler leur patrimoine et réduire leur facture fiscale.

En France, les profits non déclarés des multinationales s’élevaient à 39,7 milliards d’euros en 2018. Un manque à gagner important : 13,1 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés échappent chaque année aux pouvoirs publics, selon Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Un « pognon de dingue » que l’organisation est bien déterminée à récupérer.

Le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) travaillait depuis un an sur ces informations : pas moins de 11 millions de documents, provenant de quatorze cabinets financiers, basés dans des paradis fiscaux comme le Panama, les îles Vierges, Dubaï… Et concernant plus de 29.000 sociétés offshore. L’enquête est baptisée "Pandora Papers", en référence à la boîte de Pandore.

Les ministres des Finances des pays riches ont signé un accord samedi à Venise. Attac et CCFD-Terre Solidaire rappellent les écueils de ce niveau d’imposition, jugé trop bas pour combattre efficacement l’optimisation fiscale.

Malgré la réticence de quelques pays, la plupart des membres de l’OCDE, ainsi que la Chine et plusieurs paradis fiscaux, ont signé un accord ce jeudi pour taxer les bénéfices des entreprises. Une étape importante avant le G20 mi-juillet.

C’est un accord historique. Pour la première fois depuis des années, les États membres du G7 sont capables de définir des règles pour le système international du 21e siècle. Après quatre ans de combat, il y aura bien une taxation des géants du digital, il y aura bien une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés pour éviter l’évasion et l’optimisation fiscale

Après les Panama Papers et LuxLeaks, voici les FinCEN Files. Il s’agit de plus de 2.100 documents attestant de flux d’argent considérés comme suspects par l’organisme américain de lutte contre le blanchiment, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Cet organisme dispose d’une connaissance assez approfondie du phénomène, du fait que beaucoup de criminels essaient de convertir leur argent sale en dollars. Les documents concernent la période 2011-2017 et émanent pour la plupart des banques elles-mêmes.