La veille

Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains. Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n’autorise le concessionnaire à le faire.

Legal analysis has accused Israel of committing genocide in four out of five categories as defined by 1948 convention

A UN commission has found Israel’s war in Gaza ranks among history’s greatest crimes. The UK government must stop hiding behind legal fictions and recognise the reality

L’Organisation mondiale du commerce a reçu, lundi, les dernières acceptations d’Etats nécessaires à l’entrée en vigueur d’un texte limitant les subventions à la pêche pour préserver les populations de poissons.

Unanimes, les juges formant la majorité conservatrice autorisent la reprise des arrestations basées sur la couleur de peau et l’accent à Los Angeles. Une décision qui transforme des millions de citoyens en suspects permanents.

La start-up américaine d’intelligence artificielle a choisi la voie de l’accord financier avec les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Elle est poursuivie pour avoir téléchargé des œuvres à partir de sites pirates, afin d’alimenter ses modèles d’IA.

Une cour d’appel a considéré, vendredi, que le gouvernement américain ne pouvait pas révoquer le statut légal de protection temporaire accordé à ces migrants en grande partie sous l’administration de Joe Biden.

Le riche homme d’affaires Gerard Barron est le cerveau de The Metals Company, une entreprise canadienne qui veut être la première au monde à extraire des métaux précieux des abysses, dès 2026. Son projet est sur le point de se concrétiser grâce à ses liens étroits avec la sphère politique américaine, encore faut-il que l’Autorité internationale des fonds marins le laisse faire. Portrait.

La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?

Alors que 1,5 milliard d’euros de bouleau a été importé en Europe depuis 2022 malgré les sanctions, des Etats veulent détricoter un texte clé du Pacte vert pour favoriser la contrebande, alerte l’ONG Earthsight. La France s’y oppose.

Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.

“We have failed to shift the narrative and we are still caught up in the same legal, economic and political systems,” said David Suzuki in an exclusive interview with iPolitics. “For me, what we’ve got to do now is hunker down.”

Le sommet des océans s'achève vendredi à Nice, après cinq jours de discussions et de débats, avec de nombreuses promesses notamment pour une meilleure protection de la haute mer, la lutte contre la pêche illégale ou encore la mise en place d'aires marines protégées. Mais si de nombreux pays ont pris des engagements pour le Grand Bleu, ces avancées devront encore se concrétiser lors des prochains grands rendez-vous.

Le déploiement de la Garde nationale ordonné par Donald Trump pour faire face aux manifestations à Los Angeles était illégal, a décidé jeudi un juge fédéral, dans un nouveau revers sur le front judiciaire pour le président américain.

L’administration Trump avait supprimé le statut de résident temporaire accordé, sous Joe Biden, à des Vénézuéliens, Cubains, Nicaraguayens et Haïtiens, une décision qui avait été suspendue en avril par une juge fédérale. La plus haute juridiction américaine lève cette suspension, en attendant qu’une cour d’appel se prononce sur le fond.