Veille 2.1

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

Les États membres de l'UE (Conseil) ont approuvé jeudi une proposition de retrait des institutions de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l'Union. Un travail de modernisation s'amorce en parallèle, pour les États membres désireux d'y rester.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

Scherp 's middags je hersenen aan met hot topics en een warme kom soep. Boeiende sprekers ontleden actuele thema's met een Brusselse invalshoek.

Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie?

Est-ce la fin du Traité pour la charte de l'énergie ? La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.

La Commission européenne a proposé vendredi un retrait coordonné de l'UE et de ses 27 Etats de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

Ce TCE anachronique, est un obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique. Favorisant les plaintes en arbitrage venant de multinationales et de fonds d’investissement, il dissuade les États de prendre des mesures d’intérêt public en matière d’énergie renouvelable.

La commission de l'Énergie de la Chambre a procédé mardi à des auditions dans le cadre de la proposition de résolution socialiste visant à soutenir une sortie coordonnée de la Belgique et de l'Union Européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, indique le PS dans un communiqué.

Jugé anachronique et désavantageux pour les Etats, ce traité représenterait un frein à la transition énergétique.

La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d'organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l'Union européenne. La modernisation du traité doit faire l'objet d'un vote en avril prochain, l'objectif est de réussir à obtenir une majorité qualifiée d'ici là. Explications.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage

Pour Anne Tézenas du Montcel, déléguée générale de la Conférence des écoles de journalisme, les médias doivent opérer une mutation profonde pour s’adapter à l’urgence climatique.

Sept Etats membres ont déjà annoncé leur retrait de ce Traité qui menace la transition bas carbone. Mais d’autres batailles juridiques s’avèreront nécessaires.  A l’origine, le Traité de la Charte de l’Energie (TCE), ratifié en 1994 par une cinquantaine de pays, dont ceux de l’ex-bloc soviétique, visait à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles.   Depuis lors, la Communauté internationale s’est engagée dans l’Accord de Paris sur le Climat et l’Europe dans l’ambitieux Green deal pour un continent zéro carbone en 2050.  Or le TCE est aujourd’hui le traité le plus utilisé par les géants des énergies fossiles pour attaquer, devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, les États qui prennent des mesures en faveur de la transition énergétique bas carbone.  A l’heure actuelle, on recense plus de 136 litiges, majoritairement intra-européens. 

Les signataires du texte devaient se retrouver pour moderniser ce traité, mais ils ne se sont pas entendus sur le projet. Le traité est vu comme un frein majeur par ceux qui veulent lutter activement contre le réchauffement climatique.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes.

Les intentions de retrait s’enchaînent. Après l’Espagne, les Pays-Bas et la France, la Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Début octobre, les parlementaires polonais avaient également voté un texte allant dans ce sens.

Après la France, l'Espagne et les Pays-Bas, l'Allemagne va à son tour sortir du Traité de la Charte de l'Energie, vieux de 30 ans et accusé d'entraver les ambitions climatiques, a annoncé vendredi le gouvernement allemand. "Nous orientons de manière conséquente notre politique commerciale sur la protection du climat et en conséquence, nous nous retirons du Traité sur la Charte de l'Energie", indique la secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie et de la Protection du climat, Franziska Brantner, dans un communiqué.

La France va se retirer du Traité de la Charte de l'Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé vendredi le président Emmanuel Macron. "La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l'énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup", a déclaré le chef d'État en marge d'un sommet européen à Bruxelles. Ce traité est censé s'appliquer encore vingt ans après le retrait d'un pays signataire.

Les écologistes parlent d’une « immense victoire » et d’une « excellente nouvelle ». Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE).

Les députés européens se sont prononcés pour une résolution appelant «à la préparation d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles» et à une élimination progressive de toutes les subventions en faveur des combustibles fossiles au sein de l’UE.

Le Haut Conseil pour le Climat a estimé dans un avis que la France et l'UE doivent sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), car ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévu dans l'accord de Paris. L'Union européenne a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer.

Alors que les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne ont annoncé récemment s'engager vers une sortie du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE), leur dynamique pourrait faire boule de neige. Le Haut conseil pour le climat et de nombreuses organisations de la société civile appellent à un retrait coordonné de la France et l’Union européenne. Vert fait le point sur ce texte controversé et peu connu du grand public.

Dans une lettre, une trentaine d’organisations de la société civile demandent aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie. Ce texte climaticide plombe la transition écologique.

Les Pays-Bas vont sortir de la Charte de l'énergie, un traité vieux de 30 ans accusé d'entraver ses ambitions climatiques car trop protecteur des énergies fossiles, a déclaré mercredi le ministère néerlandais de l'Environnement et de l'Energie. L'Union européenne (UE) a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer. Le ministre de l'Environnement et de l'Energie Rob Jetten estime que même réformé, le traité "ne peut pas être concilié avec l'accord de Paris" sur le climat, a déclaré son ministère auprès de l'AFP. "Pour cette raison, les Pays-Bas, de préférence avec l'ensemble de l'UE, quitteront le TCE", a-t-il affirmé, précisant que la date de sortie officielle des Pays-Bas restait à déterminer. Le traité a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les États européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.

Le TCE permet aux entreprises de poursuivre les pays qui modifient leur politique énergétique, si elles estiment que cela menace leurs intérêts financiers. Depuis son entrée en vigueur en 1998, l’Espagne a été visée au moins 51 fois par des plaintes d’investisseurs. Lassé d’être constamment attaqué, le royaume avait déjà exprimé son envie de voir l’Union européenne se retirer du traité. En vain.

Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet aux investisseurs d’attaquer un pays qui changerait sa politique énergétique en leur défaveur. Ici, c’est le producteur d’énergie renouvelable allemand Encavis AG qui attaque Paris pour avoir modifié ses tarifs de rachat sur le photovoltaïque. De nombreuses personnalités et ONG appellent l’Union européenne à sortir du TCE.

Julia, 17 ans, a dû fuir sa maison dans la nuit du 14 juillet 2021 après les inondations meurtrières qui ont frappé l’Allemagne. Mue par une colère qui la pousse à agir, elle mène un combat acharné contre un traité international climaticide.

Au Média, la scientifique Yamina Saheb, analyste à l'OpenExp, prévient : si la France fait le choix de rester dans le traité sur la Charte de l'énergie (TCE), les conséquences seront dramatiques pour le climat. L'enjeu est immense et concerne l'ensemble de l'humanité.

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.

Il règne comme un climat d’hypocrisie à Berne. D’un côté, on promet la neutralité carbone aussi vite que possible (mais aussi lentement que nécessaire, puisque c’est 2050 qui est visé). De l’autre, on se garde bien de s’attaquer à un traité international climaticide, véritable frein à l’accord de Paris.

La France, comme l’Union européenne, doit s’affranchir de ce texte favorable aux géants de l’énergie, dont les règles datent d’une époque révolue où la reconstruction de la planète l’emportait sur sa préservation, estiment les experts du climat Santiago Lefebvre et Yamina Saheb dans une tribune au « Monde ».

Ce vendredi 24 juin se tenait le quinzième et dernier cycle de négociations sur le Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet à des investisseurs d'attaquer des États quand ils adoptent des lois climatiques qui remettent en cause leurs intérêts. Critiqué depuis des années, le traité faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.

Les investissements dans de nouveaux projets d’exploitation de combustibles fossiles ne bénéficieront plus d’une protection juridique sur les territoires de l’UE et du Royaume-Uni en vertu d’un accord conclu vendredi 24 juin en vue de réformer le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) de 1994.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE, « Energy Charter Treaty » en anglais) est un accord multilatéral qui fixe « un cadre juridique destiné à promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie ». Ouvert à la signature en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998(1), ce Traité devait à l’origine permettre en particulier de faciliter la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est et d'ex-URSS.

L'UE a obtenu vendredi de réformer la Charte de l'énergie, un traité vieux de 30 ans accusé d'entraver ses ambitions climatiques car trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer. Signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS, le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) va-t-il faire dérailler les efforts des Vingt-Sept pour réduire leurs émissions carbone?

Ils appellent l'Union européenne et les États membres à se retirer du traité sur la charte de l'énergie (TCE) en raison du fait que cet accord multilatéral international protège les investissements privés dans les énergies fossiles et que cela freine la transition énergétique exigée par l'urgence climatique. Ils ont déployé au-dessus de l'entrée une grande banderole noire portant le message "Arrêtez de protéger les profits des énergies fossiles". Des activistes couverts de faux pétrole se sont couchés au sol pour simuler leurs morts, tandis que d'autres circulaient autour d'eux avec l'injonction "Sauvez la planète" sur leurs t-shirts. Un panneau portait la mention "Scène de crime climatique".

Méconnu, le Traité international sur la charte de l’énergie permet aux entreprises des énergies fossiles d’attaquer en justice les pays agissant contre le réchauffement climatique. Des négociations tentent de le réviser.

Emmanuel Macron a annoncé que la France allait sortir du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE), un traité accusé de protéger les énergies fossiles. En juin dernier, les Etats européens avaient décidé de réformer le texte plutôt que de s'en retirer, une décision en demi-teinte qui avait déçu certains experts scientifiques et les associations de défense de l'environnement.

After two years and 14 negotiation rounds to modernise the Energy Charter Treaty (ECT), the signatory states meet on 24 June 2022 to try to find a compromise.Three days before the conference, there are still no prospects of a genuinely ambitious reform, let alone one in line with the Paris Agreement. The only proposal on the table on which they may agree on June 24th will maintain the ECT protection of existing foreign investment in EU countries in fossil fuel for at least another decade and in gas power plants until 2040. In case an agreement in principle is reached by June 24th, the ECT might well be extended to several countries that host large fossil fuel investments.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

Cinq jeunes Européens portent plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Ecolo et Groen ont réclamé lundi que la Belgique plaide au niveau de l'Union européenne pour une sortie rapide et coordonnée des États membres du Traité sur la Charte de l'énergie, accusé de faire le jeu des investissements dans les énergies fossiles.

Yamina Saheb est experte internationale des politiques d’atténuation du changement climatique au cabinet d’études OpenExp et enseignante à Sciences Po Paris. Elle est l’une des auteurs du rapport du GIEC sur l’atténuation du changement climatique.

Yamina Saheb est experte internationale des politiques d’atténuation du changement climatique au cabinet d’études OpenExp et enseignante à Sciences Po Paris. Elle est l’une des auteurs du rapport du GIEC sur l’atténuation du changement climatique.

Waterkrachtcentrales zorgen voor het leeuwendeel van de Braziliaanse energiebehoefte. Maar de aanhoudende droogte betekent dat het land een nieuwe energiemix nodig heeft, met diverse hernieuwbare energiebronnen.

Meer dan 260.000 kilometer van de schaarse vrij stromende rivieren wereldwijd staan onder druk door de plannen voor nieuwe waterkrachtcentrales, blijkt uit nieuw onderzoek. Nochtans zijn gezonde rivieren belangrijke ecosystemen voor allerlei diersoorten, niet in het minst voor de mens.

Les ministres des Finances des pays riches ont signé un accord samedi à Venise. Attac et CCFD-Terre Solidaire rappellent les écueils de ce niveau d’imposition, jugé trop bas pour combattre efficacement l’optimisation fiscale.

Ce projet de taxe numérique doit servir à financer le plan de relance européen, mais Washington estime qu’il sera discriminant pour les géants américains et qu’il risque de faire échouer les négociations sur la fiscalité mondiale des multinationales.

Le Traité sur la Charte de l’énergie permet aux entreprises d’attaquer des États qui prennent des décisions en faveur du climat. La France réfléchit à la manière de le réformer. Des organisations de la société civile appellent à en sortir.

Le Traité sur la Charte de l’énergie est incompatible avec les objectifs climatiques. A défaut de pouvoir le réformer, l’Union européenne et ses Etats membres devraient le quitter tout en neutralisant ses effets néfastes.

... C’est là que réside le problème puisque toute action dans ce domaine se heurte à un obstacle de taille : le Traité sur la charte de l’énergie (TCE).

Le chercheur François Gemenne attire l’attention sur un traité peu connu, le Traité sur la Charte de l’énergie, qui est aujourd’hui incompatible avec la lutte contre le changement climatique. Le TCE est en effet aujourd’hui le traité le plus utilisé par les investisseurs du secteur de l’énergie pour contester devant des tribunaux internationaux d’arbitrage les mesures des États en faveur des énergies renouvelables et d’une transition socialement juste.

« Le Secrétariat », l’instance qui administre le Traité sur la charte de l’énergie, est loin d’être un modèle de transparence, tant ses experts censés en garantir l’impartialité multiplient les proximités gênantes avec l’industrie fossile. Deuxième volet de l’enquête d’Investigate Europe.