veille.eu

Les juges du Tribunal de l’UE ont estimé que la fabrication de jets privés ne pouvait être automatiquement exclue de la taxonomie européenne de la finance verte. La « taxonomie » vise à classer les activités économiques pour déterminer celles qui peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental ». Ce qui ne va pas de soi pour les jets privés car ils sont l’un des modes de transport les plus polluants. Selon l’ONG Transport & Environnement, un passager en jet émet jusqu’à 14 fois plus de CO2 qu’un passager de ligne commerciale, et jusqu’à 50 fois plus que le voyageur en train.

Ces organisations estiment que le projet d’affaiblir une loi majeure sur les espèces menacées pourrait avoir des effets immédiats sur des animaux comme les lamantins de Floride, les grizzlis et les insectes pollinisateurs.

À l’heure où l’on sait que les grandes entreprises dépensent près de 382 millions d’euros par an pour leur lobby au niveau européen, où les lois omnibus visant à détricoter les leurs obligations environnementales s’enchainent et où on nous rabâche qu’il ne faut surtout pas faire de « surtransposition», on est en droit de se demander quand les acteurs économiques vont faire leur part face au dérèglement climatique.

Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.

Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu'elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.

Depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, le Premier ministre libéral, Mark Carney, a aboli plusieurs mesures environnementales, notamment la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.

L’humanité peut améliorer les niveaux de vie, réduire les inégalités et maintenir le réchauffement climatique en dessous d’une hausse de 2 °C, selon une vision ambitieuse de la survie de la planète rapportée la semaine dernière par The Guardian. À une époque marquée par l’angoisse écologique, c’est une affirmation remarquablement optimiste. Cet optimisme provient du Global Justice Report, élaboré par le World Inequality Lab de Thomas Piketty. […] Ce rapport va à contre-courant de l’époque actuelle. La démagogie anti-immigration, le retour en grâce des combustibles fossiles, les attaques contre le multilatéralisme et la captation du pouvoir par les milliardaires s’opposent tous à la capacité redistributive de l’État que le rapport juge nécessaire. Pourtant, l’équipe du professeur Piketty affirme que la décarbonation, la « sobriété » et l’égalité peuvent permettre à la majorité de mener une vie agréable.

The Global Justice Report offers a hopeful bargain: tax extreme wealth and replace consumer excess with social and economic security for all

Adoptée en 1992 par 154 pays, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) marque l'avènement des « Conférences des parties » (COP), rendez-vous planétaire annuel au…

À la veille d’un vote crucial à l’Assemblée générale des Nations unies le 20 mai 2026, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et près de 200 organisations dans le monde entier, exhortent les États membres des Nations unies à soutenir une résolution visant à approuver l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique et à appeler les pays à franchir la prochaine étape nécessaire pour lutter contre la crise climatique.

Le titre Climate Justice Now ressemble à une injonction militante. Son ambition est plus vaste. Il désigne un moment où la question climatique reconfigure des débats plus anciens sur la justice, tout en appelant le monde académique à redéfinir ses modes de production des savoirs. L’ouvrage s’inscrit ainsi à la croisée d’une triple fonction : état des lieux, déplacement intellectuel et injonction à l’action.

Environment News: UNITED NATIONS: Vanuatu will renew its climate justice fight at the United Nations General Assembly with a draft resolution that was watered down afte.

Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.

Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.

Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.

La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.

Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l'arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.

Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.

Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

Un tribunal néerlandais a sommé mercredi les Pays-Bas de mieux protéger du changement climatique une de leurs îles et de fixer à l'ensemble de l'économie nationale des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.

Legal action has brought important decisions, from the scrapping of fossil fuel plants to revised climate plans

Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.

Que peut le droit pour obliger les États à agir contre la crise climatique ? Un rapport liste, en dix ans, de belles victoires. Mais la lutte juridique n'est pas « un remède miracle » face à des gouvernements réticents.

On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.