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Traité

août 2024

Les États membres de l'ONU ont approuvé, jeudi, le premier traité contre la cybercriminalité, qui devra être formellement adopté par l'Assemblée générale puis ratifié par chaque pays. Les défenseurs des droits humains craignent que le texte soit utilisé par des pays qui criminalisent l'homosexualité ou qui s'en prennent aux dissidents et aux journalistes.

juillet 2024

Une coalition de scientifiques s’est formée pour peser dans les négociations et y faire valoir des arguments scientifiques. Une façon de peser contre le lobbying des industriels.
Selon «Mediapart», citant un rapport d’enquête des services de la répression des fraudes, la filiale française du groupe suisse aurait eu recours à des méthodes interdites pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis 2010 au moins.
L’infection respiratoire, hautement contagieuse, a tué au moins 17 personnes depuis le début de l’année, majoritairement des bébés de un à deux mois. La vaccination, en particulier des femmes enceintes, est la protection la plus efficace.

juin 2024

Les négociations sur un accord de prévention et de lutte contre les pandémies sont prolongées au maximum pour un an, afin de surmonter les différends et sauvegarder les acquis, ont décidé les pays membres de l'OMS samedi à Genève.

mai 2024

Après plus de deux ans de travail pour tenter d'arracher un traité sur la prévention et la lutte contre les pandémies, les négociations ont pris fin vendredi, sans accord.
Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques. Depuis quelques décennies, ce processus touche aussi les pays européens qui tentent de réaliser leur transition énergétique.

avril 2024

Les négociations sur un traité mondial pour lutter contre les pollutions plastiques s'achèvent sur quelques avancées.
La 4ᵉ session de négociations internationales (INC 4) pour parvenir à un traité contre la pollution plastique se déroule actuellement au Canada. Les 175 pays réunis à Ottawa ont jusqu’au 29 avril pour avancer sur une version du traité. Le document provisoire de travail (zero draft), tel qu’il a été élaboré lors de la 3ᵉ session à Nairobi, ressemble pour l’heure surtout à un catalogue de toutes les options possibles sur lesquelles il va falloir trancher. 196 lobbyistes inscrits aux débats Deux blocs s’opposent (...)


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