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violation
Pour la première fois, un Etat européen est sommé de s’expliquer sur sa gestion d’une pollution avérée aux substances per- et polyfluoroalkylées. Le gouvernement avait soixante jours pour répondre aux questions.
L'Ukraine et la Russie se sont mutuellement accusées samedi de violer un cessez-le-feu de trois jours annoncé la veille par le président américain Donald Trump. Le président russe Vladimir Poutine a néanmoins assuré lors d'une conférence de presse plus tard dans la soirée que la guerre "touchait à sa fin".
Nous constatons aujourd'hui, un peu partout sur le globe, le recul assumé du multilatéralisme, l'abandon des règles du droit international et la violation généralisée des droits humains. Voilà pourquoi je soutiens que si l'ONU n'existait pas, il faudrait l'inventer.
Le juge fédéral américain Patrick Schiltz, nommé par George W. Bush, reconnaît que cette demande de comparution est « une démarche extraordinaire ».
L’armée israélienne a confirmé ce dimanche avoir mené des frappes aériennes dans le sud de la bande de Gaza, en riposte à des attaques du Hamas contre ses positions dans la zone de Rafah, ce qu’a démenti le mouvement islamiste palestinien.
L'Otan a mis en garde mardi la Russie à la suite de la violation de l'espace aérien estonien vendredi dernier.
Des MIG-31 de la Fédération de Russie sont restés douze minutes au-dessus de ce pays balte, membre de l’Union européenne et de l’Otan.
L’armée polonaise dénonce un acte «d’agression» après «des violations répétées» de son espace aérien
(10/09) - Libération,Afp,Plus de dix objets volants ont été repérés dans la nuit de mardi à mercredi par les radars polonais au cours d’une attaque russe contre l’ouest de l’Ukraine. Il s’agit d’une première pour un membre de l’OTAN depuis le début de l’invasion russe en 2022.
Le ministre de la Défense polonais Wladyslaw Kosiniak-Kamysz a annoncé mercredi que l'aviation avait tiré contre des "objets hostiles" après des "violations" de son espace aérien au cours d'une attaque russe contre l'Ukraine, une première pour un membre de l'Otan depuis le début du conflit.
La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.
Pour nuancer (voire dépasser) l’idée selon laquelle les spécialistes de droit international seraient divisé.es sur la question de Gaza, les signataires de cette carte blanche font le point sur les différents aspects du conflit : illicéité de l’occupation, caractère criminel des attaques du 7 octobre, absence de « légitime défense » au sens de la Charte des Nations unies pour un Etat occupant, caractère disproportionné et criminel de la riposte israélienne au regard du droit international humanitaire et des droits humains, établissement d’un génocide, devoirs des Etats tiers…
Le plan majeur de colonisation en Cisjordanie occupée approuvé mercredi par Israël est "inacceptable" et représente "une violation de la loi internationale", ont condamné jeudi 21 pays parmi lesquels le Royaume-Uni et la France, dans un communiqué commun.
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, intention génocidaire : «Libération» publie un appel signé par plus de 150 professeurs francophones de droit international qui s’unissent autour huit constats juridiques sur la situation au Proche-Orient.
L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.
La Russie est reconnue coupable d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat", "d'actes de torture", de "déplacements injustifiés de civils" ou encore de "destructions, pillages et expropriations".
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