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justice
Jeudi, le réseau d'associations écologistes a annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obliger l'État français à protéger les captages d'eau potable. Plus de 14 000 de ces infrastructures ont fermé depuis 1980, en partie à cause des pollutions croissantes de la ressource.
Environment News: UNITED NATIONS: Vanuatu will renew its climate justice fight at the United Nations General Assembly with a draft resolution that was watered down afte.
Mardi, le parquet a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis contre cinq notables tarnais. Ils sont accusés d’avoir affiché les noms et adresses de plusieurs opposants à l’autoroute A69 tout autour de l’agglomération castraise.
Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.
L’importateur de ces substances interdites en France, ainsi que plusieurs de ses clients, ont été reconnus coupables par le tribunal de Marseille. Des aliments traités avec ces produits se retrouvaient dans les rayons de supermarchés.
Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
Les arrestations à la suite de telles attaques en Cisjordanie sont rares, mais la pression intérieure et internationale s’est intensifiée récemment en raison de la brutale augmentation des violences de colons israéliens contre les Palestiniens.
Une alerte sanitaire avait été lancée dès 2018. En 2025, deux associations environnementales, qui alertent sur la situation depuis des années, ont porté plainte.
Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.
Un tribunal californien a suspendu jeudi 26 mars les mesures prises par l’administration contre l’entreprise d’intelligence artificielle de San Francisco, qui avait exprimé des réserves sur l’usage de sa technologie à des fins militaires.
Jeudi 26 mars, le parquet a requis la peine maximale contre Nestlé Waters, jugé pour avoir maintenu des montagnes de déchets près de Vittel, dans les Vosges. Le délibéré sera rendu le 27 mai.
Environ «100 victimes» figurent dans les documents publiés par l’administration américaine. Des images ou informations qui continuent d’être exploitées par le géant internet, faisant revivre à ces victimes le traumatisme vécu entre les mains du pédocriminel.
Avant les réquisitions du parquet, les parties civiles ont à nouveau demandé jeudi des expertises complémentaires « indépendantes » pour fournir une « preuve incontestable » quant à l’éventuelle pollution des eaux et des sols des décharges sauvages dans les Vosges, au quatrième jour du procès de Nestlé à Nancy.
Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, mercredi, au lendemain d’une autre condamnation au Nouveau-Mexique. Si le montant des dommages reste faible – soit 6 millions de dollars –, ces deux affaires pourraient marquer un « point de départ », explique David McCuan, professeur à l’université de Sonoma et spécialiste du dossier.
Un jury californien a condamné les deux entreprises à verser 6 millions de dollars à une jeune femme, jugeant leurs plateformes responsables de sa dépression adolescente. Ce verdict crée un précédent pour des milliers de plaintes similaires aux Etats-Unis.
Alors que le géant de l’eau minérale est poursuivi pour avoir laissé se décomposer des milliers de bouteilles en plastique autour de ses sites d'embouteillage dans les Vosges, plusieurs pièces cruciales ont été invalidées par le tribunal, lundi.
Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.
Coup d’arrêt pour le Pentagone : un juge fédéral américain a bloqué, vendredi, une politique controversée à l'égard de la presse. Les mesures, rejetées par des médias américains et internationaux, violent la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine, a expliqué le juge.
Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.
Pam Bondi comparaîtra à huis clos le 14 avril. Des élus démocrates comme républicains reprochent à l’administration Trump un manque de transparence dans la publication des dossiers liés au scandale pédocriminel.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".
Les Etats-Unis et le Paraguay ont récemment transmis aux juges de La Haye des requêtes réfutant l’accusation de génocide formulée par l’Afrique du Sud à l’égard d’Israël. Inversement, les Pays-Bas et l’Islande viennent de se joindre à la plainte de Pretoria. Les plaidoiries sur le fond ne sont pas attendues avant 2027.
La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.
La start-up d’intelligence artificielle californienne a refusé l’accès illimité de l’armée américaine à son modèle de langage Claude. En rétorsion, le gouvernement l’a placée sur une liste d’entreprises «à risque».
Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.
Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.
Une commission de la Chambre américaine des représentants a voté mercredi la comparution de la ministre de la Justice Pam Bondi, rapportent mercredi plusieurs médias états-uniens. Celle-ci devra s'expliquer sur la manière dont son ministère a géré la publication de documents liés à l'enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein.
Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge qu’en 2024, le ministre de l’Ecologie «a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones» en prenant un arrêté visant à calmer la colère du monde agricole.
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