La veille

Paul Ingrassia sera à la tête du Bureau du procureur spécial des États-Unis.

Vigies de la Constitution, les juges fédéraux tentent de faire respecter l’équilibre des pouvoirs, alors que, des droits de douane à l’immigration, le milliardaire ne cesse d’enfreindre le périmètre qui revient normalement au président américain.

En bloquant les droits de douane imposés par Donald Trump, les juges fédéraux ont estimé que la lettre et l’esprit de la loi avaient été violés. Il y a urgence à rappeler que, dans une démocratie, le pouvoir exécutif n’est pas sans limites.

La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. La décision pourrait cependant ne pas faire jurisprudence.

Cise Réunion, filiale du groupe SAUR et titulaire de contrats avec plusieurs communes, a distribué entre 2016 et 2022 sur plusieurs de ses réseaux de l’eau impropre à la consommation. La justice lui a imposé mardi d’indemniser plus de 89 000 personnes.

La justice administrative a tranché : le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d'arrêt.

Quatre militants du mouvement écologiste Just Stop Oil ont été condamnés mardi à des peines allant de 18 mois à 30 mois de prison ferme par la justice britannique pour avoir projeté de perturber l'aéroport de Manchester (nord-ouest) en août dernier. Indigo Rumbelow, 31 ans, a écopé de la plus lourde peine, soit 30 mois de prison. Daniel Knorr, 23 ans, a été condamné à 24 mois d'emprisonnement tandis que des peines de 18 mois de prison ont été prononcées à l'encontre de Margaret Reid, 54 ans, et Ella Ward, 22 ans, a indiqué le parquet.

Un recours pour « pratiques commerciales trompeuses » avait été déposé, en 2022, par trois ONG contre le géant pétrolier, devant le tribunal judiciaire de Paris. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les consommateurs, en particulier dans sa communication sur son ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’audience se tiendra le 5 juin.

Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".

La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Entre le 20 janvier et le 9 mai, la justice a, à 145 reprises, bloqué ou suspendu des mesures décrétées par l’administration Trump. De quoi rassurer, au moins temporairement, les commentateurs qui craignaient l’effondrement des contre-pouvoirs sous les coups de boutoir du « président MAGA », relève Corine Lesnes, correspondante du « Monde » à San Francisco, dans sa chronique.

Un communiqué du Sénat indique ce lundi 12 avril que le président de la commission d’enquête Laurent Burgoa (LR) a décidé de saisir la justice, après l’audition le 26 mars du directeur industriel de Ronan Le Fanic.

Juge mais aussi présentatrice de l’émission « Justice avec le juge Jeanine » de 2011 à 2022 et maintenant de l’émission « Five », elle a relayé régulièrement des théories complotistes.

L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.

Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.

Trois ans après avoir été tué dans une altercation routière en Arizona, Chris Pelkey a pris la parole au tribunal grâce à une version reconstituée de lui-même. Une première qui interroge les limites éthiques de cette technologie.

Lundi, une coalition de dix-sept États américains a lancé des poursuites en justice contre l’administration Trump pour bloquer l’arrêt des projets d’énergie éolienne, décidé par le président. L’interruption menace «des milliers d’emplois», freine la production d’énergie et retarde la sortie des combustibles fossiles, selon les procureurs généraux des États.

Un tribunal ordonne aux fournisseurs Internet de bloquer l’accès au site News.DayFR, accusé de plagier des articles d’une quarantaine de médias français et de recourir massivement à l’intelligence artificielle.

Un verdict sans précédent. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce mercredi 7 mai le blocage de l’accès au site News.DayFr.com, attaqué par une quarantaine de journaux français dont Libération car il pille leurs contenus avec l’appui de l’intelligence artificielle (IA). Cette décision est une première en France, face à la multiplication de ces sites copiant les médias d’information et fonctionnant sans journalistes.

La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Jeudi, le ministère américain de la justice a porté plainte contre les États fédérés de Hawaï, du Michigan, de New York et du Vermont, qui souhaitent faire payer aux entreprises de combustibles fossiles les conséquences de la crise climatique sur leur territoire.

Revenu à la Maison Blanche depuis 100 jours, Donald Trump continue de s’en prendre à des programmes de justice environnementale. Dans l’Alabama, il a annulé un accord pour lutter contre l’absence de systèmes d’assainissement.

Au lendemain de la panne électrique qui a semé le chaos dans la péninsule Ibérique, toutes les hypothèses pour expliquer le black-out sont envisagées. Le Premier ministre espagnol a annoncé ce mardi lors d’une conférence de presse la création d’une commission d’enquête chapeautée par le ministère de la Transition écologique. Toutes «les mesures nécessaires seront prises pour que cela ne se reproduise pas», a assuré Pedro Sánchez. «Les techniciens du réseau électrique continuent à réaliser une analyse de leur système. Nous attendons de recevoir leurs résultats préliminaires dans les prochaines heures ou prochains jours», a-t-il expliqué.

Des ONG environnementales déposent plainte ce mardi auprès de la Commission européenne. Plusieurs pays européens continuent à pratiquer le chalutage de fond dans des zones marines censées être protégées.

Face à un président Donald Trump qui impose au forceps ses idées et son programme, l’opposition peine à s’organiser. Peu aidée par un Parti démocrate démobilisé, la résistance vient d’abord de la base qui multiplie les procédures judiciaires et les manifestations pour ralentir le rouleau compresseur de l’administration du milliardaire.

Le juge Royce Lamberth a ordonné la réintégration des employés de l’USAGM et la reprise des subventions, critiquant l’absence de preuves des dérives alléguées par l’administration Trump.

Bruxelles reproche à la France d’exposer la population à un « danger potentiel pour la santé » en ne respectant pas les seuils maximaux sur les nitrates dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions. La Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

La juge Ellen Hollander a émis jeudi une injonction préliminaire empêchant la commission pour l'efficacité gouvernementale (Doge) du patron de Tesla, proche conseiller de Donald Trump, d'accéder à des informations confidentielles, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire. La Sécurité sociale (SSA), une agence fédérale notamment chargée de verser les retraites, pourra uniquement fournir des données anonymisées aux équipes de Doge, a décidé la juge.

Ces fonds avaient été alloués dans le cadre des législations sur le climat et les infrastructures adoptées par le Congrès lorsque le démocrate Joe Biden était encore président. La juge a ordonné aux agences de reprendre immédiatement le versement des fonds, a rapporté Politico. La juge Mary McElroy a déclaré que Donald Trump avait le droit de mettre en œuvre son programme de coupes dans les dépenses, mais que "les agences n’ont pas un pouvoir illimité pour promouvoir le programme d’un président ou pour bloquer à jamais les lois adoptées par le Congrès".

États-Unis : Le département de l’efficacité gouvernementale est loin d’être arrivé à ses objectifs de coupes budgétaires, et connaît des défaites devant les tribunaux.