➔ 
– Outil de recherche de références documentaires –
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
procedure
L’intelligence artificielle s’immisce dans tout le droit, mais particulièrement dans les contentieux des étrangers en situation irrégulière. Dans une tribune au « Monde », Serge Slama, professeur de droit public, fait l’état des lieux de cette vague de fond, observable dans tout l’Occident, où des destins humains deviennent des données parmi d’autres.
Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.
La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.
La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.
Une commission du parlement américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre l’ancien président et l’ex-candidate, à qui il est reproché de ne pas s’être présenté à une audition parlementaire sur le scandale portant le nom du célèbre pédocriminel.
L’administration Trump regroupe en une seule procédure ce qui était jusque-là un processus d’autorisation en deux étapes, une pour l’exploration et une autre pour l’exploitation commerciale.
Une loi adoptée en novembre oblige le ministère de la justice à rendre publics, d’ici au 19 décembre, l’intégralité des documents non classifiés en sa possession sur Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et toutes les personnes impliquées dans l’affaire.
Le ministère de la défense américain a demandé, en septembre, aux journalistes accrédités de ne plus recueillir ni publier certaines informations sans autorisation explicite de sa part, au risque de perdre leur accréditation.
Les règles concernant l’installation des batteries domestiques viennent d’être modifiées en Belgique. Désormais, cela devient plus simple de les installer, surtout pour les batteries Plug and Play autorisées depuis avril 2025. Cela grâce à la technologie HEMS. Et on va le voir, ce n’est pas le seul avantage.
Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.
Le gouvernement de Donald Trump, président climatosceptique et farouche détracteur des éoliennes, a lancé une enquête sur les importations aux Etats-Unis des composants de cette énergie renouvelable, ne fermant pas la porte à l'imposition éventuelle de droits de douane. Initiée le 13 août 2025 par le secrétaire au Commerce, mais rendue publique jeudi, cette procédure est menée dans le cadre de la section 232, qui permet au gouvernement américain de protéger un secteur d'activité par des droits de douane s'il estime qu'il y a risque pour la sécurité nationale. Sont concernées, les "importations d'éoliennes et de leurs pièces et composants", précise ce document.
Le département américain du Commerce a annoncé lundi avoir lancé des procédures qui pourraient conduire dans quelques mois à la mise en place de droits de douane sectoriels sur les drones et des éléments nécessaires à la fabrication de panneaux solaires.
Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.
Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
De Europese Commissie zal een inbreukprocedure starten om België ertoe te bewegen eindelijk het finale Energie- en Klimaatplan in te dienen. Dat zegt een vertegenwoordiger van het Directoraat-generaal Klimaat. Ons land had in juni zijn Klimaatplan moeten indienen, maar de toenmalige Vlaamse regering blokkeerde dat. De inbreukprocedure kan uiteindelijk leiden tot boetes.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser à cette mère et à ses deux enfants près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » sur les risques de malformation et neurodéveloppementaux causés par le produit « défectueux » commercialisé par le laboratoire.
L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.
L’utilisation de systèmes de votes automatisés non contrôlables par les électeurs de même que la validation du résultat des élections par les élus eux-mêmes portent atteinte au caractère démocratique de l’organisation des élections en Belgique.
En avril 2023, TotalEnergies avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de la major pétrolière étaient quatre fois plus importantes que ce qu’elle annonçait.
Even recapituleren. Op zondag 7 jan 2024 kreeg Ineos – na een verrassend positief advies van ANB – zijn huidige vergunning van de Vlaamse Regering. De vorige was onderuit gehaald op grond van de beroepsprocedure die de provincie Noord-Brabant had aangespannen. VlaReg werd toen door de Raad voor Vergunningenbetwistingen op de vingers getikt voor haar lossepolswerk aangaande de verwachte stikstofdepositie van Project One voorbij de Nederlandse grens. En al stond het in de sterren geschreven dat zowel de provincie Noord-Brabant als de provincie Zeeland opnieuw beroep zouden aantekenen en dat ook Client Earth opnieuw met een beroep ten gronde zou komen, toch startte Ineos op 8 januari full speed de constructiewerken in Lillo. Evident met de bedoeling om de weg van de voldongen feiten te kiezen en om de beroepsprocedures in snelheid te pakken. Mocht er een kink in de kabel komen, dan was er altijd nog de overheidswaarborg van een half miljard, waarvan overigens al 250 miljoen zijn geactiveerd. Poker à la Ratcliffe
Le Bureau fédéral du Plan a donné mardi le coup d'envoi de la procédure devant conduire ce centre public d'études et de prévisions à chiffrer les principales propositions de campagne avancées par les différents partis politiques en vue des élections du 9 juin prochain.
Het burgercollectief We Are Nature.Brussels start vandaag een gerechtelijke procedure om de gewestregering te dwingen tot de invoering van een moratorium op bouwen in stedelijke natuurgebieden.
Le gouvernement a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de trois praticiens de l'équipe de Didier Raoult à...
La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le dépôt par Pretoria d'une requête contre Israël pour "génocide" dans la bande de Gaza.
Bruxelles a annoncé, lundi, une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter), soupçonné de manquement à ses obligations, notamment en matière de lutte contre la désinformation, dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les services numériques.
Op 14 september 2023 is in het Brusselse Justitiepaleis de beroepsprocedure van de Klimaatzaak van start gegaan, met 60.000 eisers de grootste rechtszaak in de gerechtelijke geschiedenis van België – en zelfs de grootste klimaatzaak wereldwijd. De zittingen – telkens op donderdag en vrijdag – duurden acht dagen over een periode van vier weken. De pleidooien liepen tot 6 oktober 2023. We publiceerden op onze website de updates die David Van Reybrouck vanuit de rechtszaal maakte, hieronder het vierde en laatste verslag.
Op 14 september 2023 is in het Brusselse Justitiepaleis de beroepsprocedure van de Klimaatzaak van start gegaan, met 60.000 eisers de grootste rechtszaak in de gerechtelijke geschiedenis van België – en zelfs de grootste klimaatzaak wereldwijd. De zittingen – telkens op donderdag en vrijdag – zullen acht dagen duren over een periode van vier weken. De pleidooien lopen tot 6 oktober 2023. We publiceren hier de updates die David Van Reybrouck vanuit de rechtszaal maakt, hieronder het tweede verslag van David Van Reybrouck.
Un document obtenu par Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) fait craindre à l’ONG une procédure express pour le renouvellement du glyphosate dans l’Union européenne.
Cette initiative est prise alors que l’Union européenne a entamé ses travaux sur une proposition de directive visant à lutter contre ces pratiques.
Bond Beter Leefmilieu en Natuurpunt starten een procedure op om de vernietiging van de lozingsvergunning van Ineos Aromatics te vragen. Doordat het bedrijf nog zeker vier jaar te veel kobalt mag lozen in de Grote Nete, zal Vlaanderen haar Europese doelstellingen rond waterkwaliteit niet halen. De milieuorganisaties roepen de Vlaamse overheid op om onze waterkwaliteit au sérieux te nemen.
abs_empty
Une procédure a été ouverte contre la Fédération internationale de football car elle se serait livrée à un greenwashing, notamment lors de la récente Coupe du monde au Qatar
Onze États membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique, sous peine d'être déférés devant la Cour de Justice de l'UE pour neuf d'entre eux, dont la Belgique.
À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.
L'Agence fédérale des réseaux, régulateur allemand de l'énergie, a annoncé mardi la suspension temporaire de la procédure d'approbation de Nord Stream 2, le gazoduc controversé entre la Russie et l'Allemagne, évoquant un obstacle juridique.
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.