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Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.

Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.

Les ONG basées à l’étranger ont dénoncé une répression sanglante, tout en peinant à dresser un bilan fiable, à cause de la coupure générale d’Internet, toujours en cours dans le pays.

La secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme a assuré ce mardi 20 janvier avoir été approchée par deux émissaires américains convaincus que la cheffe de file des députés RN subissait un procès politique visant à l’écarter de la présidentielle.

Samuel D. Samson et Christopher J. Anderson, deux diplomates du département d’Etat, auraient tenté d’obtenir des informations sensibles auprès de la CNCDH, suscitant malaise et soupçons d’ingérence dans le contexte judiciaire de Marine Le Pen.

Les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'exécutions express à venir.

La production de masse de puces incarne un hypercapitalisme extrêmement gourmand en investissements, en recherche et développement et en énergie, dans lequel l’Europe n’a pas encore trouvé les moyens de rivaliser.

Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.

On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.

Sept avocats et professionnels du droit sont jugés à partir de ce lundi 1er décembre, après que deux régions russes ont tenté de soutirer des sommes énormes au groupe français.

Le Kremlin a qualifié mercredi de "processus sérieux" les efforts diplomatiques en cours autour du plan américain pour mettre fin à la guerre en Ukraine, avant une visite prévue la semaine prochaine à Moscou de l'émissaire américain Steve Witkoff.

Pendant que vous lisez ces lignes, des villes entières en Iran descendent inexorablement sous terre. Une étude satellite révèle qu’un territoire équivalent à la Belgique s’affaisse à une vitesse record, conséquence directe d’une surexploitation catastrophique des nappes phréatiques. Et le pire reste à venir : ce processus est irréversible.

Après avoir annoncé dimanche 26 octobre sa décision de se retirer de Turquie, le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) se dit désormais prêt à entamer les étapes juridiques et politiques de paix. Le porte-parole du parti d’Erdogan salue de son côté les «progrès réalisés».

Les scientifiques alertent face à la métamorphose chimique que subit le grand bleu. Un «processus silencieux et invisible», mais très grave.

Le tribunal de Tel-Aviv a repris, non sans difficulté, l’audition du premier ministre, accusé de corruption, deux jours après que Donald Trump a exhorté le président israélien à mettre fin à son procès.

Les procès se multiplient aux Etats-Unis contre l'industrie pétrolière, mais le parti de Donald Trump tente de trouver la parade en voulant accorder aux énergies fossiles une immunité juridique. "Le problème pour les entreprises pétrolières, c'est qu'elles savent qu'elles sont responsables" des dommages climatiques qui leur sont reprochés, assure auprès de l'AFP Richard Wiles, président de l'ONG américaine Center for Climate Integrity. "Leur seule issue est d'obtenir une certaine forme d'immunité, de faire disparaître les affaires et de barrer l'accès aux tribunaux", poursuit-il.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est convoqué mercredi devant le tribunal de Tel-Aviv pour une nouvelle audience de son procès pour corruption, un dossier emblématique qui continue de peser sur la vie politique du pays et son avenir politique.

L'ancien directeur du FBI James Comey, l'une des bêtes noires du président américain Donald Trump, comparaît mercredi pour sa mise en accusation officielle pour entrave à une commission d'enquête parlementaire et fausses déclarations au Congrès.

Ils ont à peine 20 ans et se pincent pour réaliser qu'ils défient en justice le gouvernement fédéral. De jeunes Américains écœurés par la politique environnementale de l'administration Trump attendent désormais d'un tribunal du Montana (nord-ouest des États-Unis) qu'il ordonne l'ouverture d'un procès.

La start-up américaine d’intelligence artificielle a choisi la voie de l’accord financier avec les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Elle est poursuivie pour avoir téléchargé des œuvres à partir de sites pirates, afin d’alimenter ses modèles d’IA.

Longtemps concentrés sur les compagnies pétrolières, les procès climatiques s’ouvrent désormais à d’autres secteurs industriels fortement émetteurs. Le géant du ciment, Holcim, est poursuivi en Suisse par des habitants d’une île indonésienne menacée par la montée des eaux.

Le 25 décembre 2024, l’« Eagle S » avait été arraisonné au large d’Helsinki, soupçonné d’avoir provoqué la rupture de cinq câbles en mer Baltique. Trois de ses membres d’équipage sont jugés depuis lundi pour « dégradations criminelles aggravées ».

Le vote a été aussitôt invalidé par la Cour suprême israélienne, en conflit larvé avec le Premier ministre depuis plusieurs années, qui a jugé que la procédure était «inappropriée».

Six militants de cette organisation libérale et démocrate, opposée à l’invasion en Ukraine, sont jugés cet été à Saint-Pétersbourg. Ils ont entre 24 et 30 ans. Ils risquent jusqu’à quinze ans de prison.

La marque au losange est suspectée d’avoir « spécialement calibré » des véhicules de commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu’ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d’homologation mais pas en situation normale.

Jeudi, la major pétrolière française comparaissait au tribunal pour un recours inédit intenté par des associations écologistes. Ces dernières dénoncent des «pratiques commerciales trompeuses» en matière de communication sur les ambitions environnementales de la firme. Le jugement est attendu le 23 octobre.

Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.

Le président américain Donald Trump a signé mardi 25 mars un décret exécutif visant à imposer aux États américains des contrôles renforcés sur les listes électorales et à restreindre le vote par correspondance. Le républicain s'insurge depuis des années contre un système électoral supposément en sa défaveur.

Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé samedi Moscou de retarder les discussions sur l'instauration d'une trêve de 30 jours proposée par Kiev et Washington afin de renforcer ses positions sur le champ de bataille.

La Chine a franchi un nouveau cap dans le domaines de l’informatique quantique avec la présentation de son processeur quantique Zuchongzhi-3.

Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.

Tussen 2012 en 2023 hebben de kleinere gletsjers wereldwijd elk jaar gemiddeld 273 miljard ton ijs verloren. Dat blijkt uit een groot internationaal onderzoek op gletsjergebieden buiten Groenland en Antarctica. Het smeltproces verliep daarmee een derde sneller dan een decennium eerder. "Schokkend", zeggen de onderzoekers. Ze waarschuwen dat de drinkwatervoorziening in bijvoorbeeld Zuid-Amerika en Azië in gevaar komt.

La justice norvégienne a débouté ce jeudi 13 février la plainte de l’ONG, qui estime que le gouvernement du pays n’a pas assez mesuré l’ampleur des conséquences environnementales de l’ouverture des fonds marins à l’exploration minière.

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

Militants d’agir. Un projet de loi à l'étude au Sénat italien prévoit une répression tous azimuts de nombreuses formes de contestations sociales et une restriction des libertés publiques, notamment des militant·es climat. Conséquence : une mobilisation d’ampleur de la société civile italienne, qui appelle à manifester à Rome ce samedi 14 décembre.

"Aujourd’hui marque un véritable jalon historique" se félicite la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, avant d’immortaliser ce moment par une photo, en tailleur bleu Europe, aux côtés des dirigeants de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil : les quatre pays fondateurs du marché commun sud-américain, le "Mercosur".

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

Les réquisitions de la procureure de la République à l’encontre de deux militant·es des Soulèvements de la terre ont scandalisé la salle d’audience, lors de leur procès le 22 novembre : prison avec sursis, amendes et interdiction des droits civiques. La cause ? Iels ne se sont pas rendu·es physiquement devant une commission d’enquête parlementaire en juillet 2023. Le délibéré sera rendu en janvier.

Récemment, la Chine et les États-Unis sont parvenus à un accord très important concernant l'arme nucléaire et l'intelligence artificielle.

Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.

Poursuivis pour ne pas s’être présentés à une commission d’enquête parlementaire, une première dans le droit français, les écologistes Léna Lazare et Basile Dutertre risquent de lourdes peines.

Il y a 9 ans, la rupture d'un barrage avait provoqué le déversement de boues rouges au Brésil. 620 000 personnes ont porté plainte contre BHP

La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.

Les charges contre l’ancien président sont identiques, mais une série d’échanges qu’il a eus pendant son mandat avec des responsables du pouvoir exécutif ont été retirés pour se conformer à une récente décision de la Cour suprême, qui a reconnu une large immunité pénale au chef de l’Etat.

La coordination anti-rep de l’A69, qui regroupe des collectifs d’opposants au projet d'autoroute, a comptabilisé les gardes à vue, poursuites et détentions subies par les militants. Des dizaines de procès sont à venir.

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Après une plainte de la collectivité, les géants de la chimie Arkema et Daikin ont tenté fin mai de nier leur rôle alors que des polluants éternels ont été retrouvés en quantité démesurée au sud de la ville.

Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

Le retour du candidat républicain dans la campagne présidentielle a été contrarié, samedi, alors que l’ancien président des Etats-Unis est jugé à New York dans une affaire de paiements dissimulés destinés à passer sous silence une ancienne liaison.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Si les seuils des particules fines et du dioxyde d’azote devraient se durcir, les gouvernements auront plusieurs possibilités pour repousser la date butoir de 2030.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

Greenpeace Italie et ReCommon s’attaquent à l’énergéticien, contrôlé par l’Etat, ce vendredi 16 février à Rome. Les ONG veulent le forcer à reconnaître sa contribution au dérèglement climatique.