La veille

Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, signataires de l’accord de 2015 encadrant le programme nucléaire de l’Iran, ont notifié leur décision au Conseil de sécurité des Nations unies, en raison des violations de ses engagements par la République islamique.

La Maison Blanche a annoncé vendredi que Donald Trump demandait au Congrès de supprimer 4,9 milliards de dollars supplémentaires d'aide internationale. Une mesure qui accroît considérablement le risque d'une paralysie budgétaire de l'État fédéral à la fin septembre. […] Les démocrates avaient averti récemment que toute volonté de revenir sur des fonds déjà approuvés par le Congrès anéantirait toute possibilité de négocier avec eux pour éviter la paralysie budgétaire, le fameux "shutdown", après le 30 septembre.

Le président américain a demandé au Congrès d’approuver la suppression de 4,9 milliards de dollars supplémentaires d’aide internationale.

En ordonnant, lundi 25 août, la création d’une unité spéciale dans chacun des 50 Etats pour assurer l’ordre public, le président républicain cherche à banaliser la présence des militaires dans les rues et à fédéraliser la politique de sécurité publique.

Pour nuancer (voire dépasser) l’idée selon laquelle les spécialistes de droit international seraient divisé.es sur la question de Gaza, les signataires de cette carte blanche font le point sur les différents aspects du conflit : illicéité de l’occupation, caractère criminel des attaques du 7 octobre, absence de « légitime défense » au sens de la Charte des Nations unies pour un Etat occupant, caractère disproportionné et criminel de la riposte israélienne au regard du droit international humanitaire et des droits humains, établissement d’un génocide, devoirs des Etats tiers…

L'ONU a déploré, lundi, l'inaction internationale après qu'une frappe israélienne sur un hôpital de Gaza a tué au moins vingt personnes, dont cinq journalistes. L'organisation a rappelé que ni les hôpitaux ni les journalistes ne doivent "être des cibles", tandis que certaines réactions officielles ont été publiées en fin de journée.

L'Assemblée générale de l'ONU a créé mardi un groupe d'experts scientifiques sur l'intelligence artificielle (IA) qui sera chargé d'aider la communauté internationale à prendre des décisions informées sur ce sujet sensible, comme le fait le Giec pour le climat.

La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l’autoroute A69 ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, faussant la logique parlementaire. Du côté de l’opposition, l’obstruction systématique par le dépôt de milliers d’amendements est également problématique. La démocratie représentative semble aujourd’hui dysfonctionnelle. Comment remédier à cette situation ?

La Garde nationale américaine, mobilisée à Washington, a commencé à porter des armes dimanche dans la capitale, où plus de 2200 effectifs ont été déployés pour lutter contre le crime à la demande de Donald Trump, a annoncé l’armée.

Quelque 1.700 soldats de la Garde nationale devraient être mobilisés dans 19 États américains dans les semaines à venir pour aider le ministère de la Sécurité intérieure dans sa mission de lutte contre l'immigration et la criminalité, ont indiqué vendredi des responsables du Pentagone, cités par la chaine d'information américaine Fox News.

Le plan majeur de colonisation en Cisjordanie occupée approuvé mercredi par Israël est "inacceptable" et représente "une violation de la loi internationale", ont condamné jeudi 21 pays parmi lesquels le Royaume-Uni et la France, dans un communiqué commun.

La Cour pénale internationale estime que ces sanctions représentent une « attaque flagrante » contre l’indépendance de l’institution. La décision américaine a été saluée par le premier ministre israélien, lui-même visé par un mandat d’arrêt de la CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) a estimé mercredi que les sanctions américaines visant quatre de ses magistrats représentait une "attaque flagrante" contre l'indépendance de l'institution.

Dans un communiqué publié lundi, l'organisation de défense des droits humains accuse Israël de mener "une campagne de famine délibérée" à Gaza, détruisant "la santé, le bien-être et le tissu social" dans l'enclave palestinienne assiégée.

Le Premier ministre socialiste, qui fait face aux critiques des régions touchées par les feux et détenues par l’opposition conservatrice, entend donner une réponse «aux incendies qui ravagent l’Espagne». […] Faire fi des «luttes partisanes et des questions idéologiques» et se «concentrer sur les preuves scientifiques» : devant l’ampleur de la dévastation causée par les incendies en Espagne, le Premier ministre Pedro Sánchez a annoncé dimanche «un pacte national face à l’urgence climatique». Il s’agira d’«atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter», a-t-il expliqué lors de sa visite du centre de coordination des incendies à Ourense, en Galice (pointe nord-ouest), une des régions les plus touchés par les feux de forêt cet été. Il a promis d’avoir les bases de ce «pacte» en septembre.

Les récents incendies qui ont brûlé plus de 70 000 hectares à travers le pays sont au cœur du débat politique. Leur gestion revient en premier lieu aux régions, mais l’Etat central peut entrer en jeu quand la situation s’aggrave.

Les médias s’accordent à dire que la rencontre bipartite d’Anchorage n’a apporté aucune avancée sur la question ukrainienne et permis la réémergence du dictateur russe sur la scène internationale.

Le président américain a déclaré, vendredi 15 août, n’avoir pas conclu d’accord avec son homologue russe à propos de la guerre en Ukraine à l’issue de discussions “productives” de près de trois heures, mais il a fait part de “progrès”.

Ravagé par les précipitations vendredi 15 août, le nord-ouest du pays affronte des pluies toujours plus intenses lors de la mousson. La presse locale pointe le rôle du changement climatique et appelle les autorités à agir.

La presse européenne fulmine face à la réhabilitation de Vladimir Poutine, mise en scène vendredi 15 août en Alaska. Mais une pointe de soulagement transparaît aussi : les deux présidents n’ont pas conclu d’accord au détriment du Vieux Continent et de l’Ukraine.

Présenté au milieu de la nuit de jeudi à vendredi, un nouveau texte de compromis comportait encore plus d’une centaine de points à clarifier. Après dix jours d’intenses négociations, les chefs de délégation n’ont pas réussi à se mettre d’accord.

Malgré dix jours de négociations intenses, les 185 pays réunis à Genève ont échoué à se mettre d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi sur un texte contraignant pour lutter contre la pollution plastique, en raison de l'opposition d'un bloc de pays producteurs de pétrole.

Les diplomates des 183 pays réunis pendant dix jours à Genève n’ont pas réussi à s’accorder sur les mesures à déployer pour mettre un terme à cette pollution omniprésente. Plusieurs options sont sur la table quant au cadre des futures discussions.

La reprise en main du président américain dans la capitale passe également par la mise sous tutelle du récit historique national, à travers la prise de contrôle de deux institutions culturelles, le Smithsonian et le Kennedy Center.

D’après le réseau scientifique World Weather Attribution, le dérèglement climatique a fait augmenter d’environ 2 °C les températures en Finlande, en Norvège et en Suède. Ces conditions mettent à rude épreuve les systèmes de soins, les écosystèmes et les éleveurs de rennes samis dans une région mal équipée pour cette chaleur.

Le président américain, soutenu par la décision, mercredi, d’une cour d’appel fédérale, a notamment démantelé l’Usaid, dont la suppression pourrait menacer la vie de millions de personnes vulnérables à travers le monde.

Les diplomates de 184 pays sont réunis à Genève depuis le 5 août. Ils doivent présenter un texte commun pour lutter contre développement incontrôlé du plastique.

Dans une tribune intitulée « Juifs, révoltez-vous ! », publiée vendredi sur le site israélien Haaretz, l’ancien président de la Knesset, Avraham Burg exhorte les Juifs du monde entier à saisir la Cour internationale de justice contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Ce n’est pas un rejet de notre peuple ; c’est une défense de son âme », affirme l’ancien haut responsable du Parti travailliste. Focus.

Face à une sécheresse inédite, cinq régions doivent composer avec des restrictions d’eau inédites et des récoltes menacées. Les niveaux des réservoirs n’atteignaient ces derniers jours que 67,7 % de leur capacité.

Reconnaissant le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues, observent les juristes et chercheuses Marion Lemoine-Schonne et Sandrine Maljean-Dubois dans une tribune au « Monde ».

La frappe israélienne du dimanche 10 août qui visait délibérément le journaliste palestinien Anas al-Sharif a été vivement condamnée par l’ONU et Reporters sans frontières. Israël assure que l’employé d’Al Jazeera était un «terroriste» du Hamas, ce que réfutent les associations de défense de la presse.

Le président américain a annoncé ce lundi 11 août le déploiement des soldats de la garde nationale pour endiguer la criminalité dans la capitale américaine. Les statistiques officielles montrent pourtant une baisse de la criminalité violente dans la ville.

US President Donald Trump's administration is revising past editions of the nation's premier climate report—its latest move to undermine the scientific consensus on human-caused global warming.

Le cabinet de sécurité israélien a validé, dans la nuit de jeudi à vendredi, un plan présenté par Benjamin Netanyahu visant à "vaincre" le Hamas et à "prendre le contrôle" de la ville de Gaza, ravagée par la guerre et confrontée à une grave crise humanitaire.

Après l'approbation par le cabinet de sécurité israélien dans la nuit de jeudi à vendredi d'un plan visant à prendre le contrôle de la ville de Gaza, les premières réactions internationales dénoncent à l'unanimité cette décision. Le Hamas a prévenu qu'elle signifie le "sacrifice" des otages.

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, intention génocidaire : «Libération» publie un appel signé par plus de 150 professeurs francophones de droit international qui s’unissent autour huit constats juridiques sur la situation au Proche-Orient.

Après avoir annoncé la suspension du partage de données satellitaires indispensables au suivi des cyclones dans l’Atlantique Nord, les autorités américaines ont renoncé in extremis à cette décision qui inquiétait de nombreux scientifiques.

Pressions, menaces, sanctions : les Etats-Unis, leur allié israélien et quelques pays européens ont multiplié, depuis le printemps 2024, les manœuvres visant à empêcher l’inculpation de Benyamin Nétanyahou par la CPI.

L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.

La plus haute juridiction internationale affirme que l’inaction climatique peut désormais constituer une violation du droit international. Elle précise que les Etats ont l’obligation de prendre des mesures conséquentes, rapides et durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre – obligations valables pour tous les Etats, qu’ils aient ou non signé les grands accords climatiques.

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.

La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le

Les feux de forêts ont ravagé la Grèce durant le week-end des 26 et 27 juillet. Alors que les conditions climatiques actuelles favorisent les incendies, l’impréparation de l’État est pointée du doigt par la presse du pays, exaspérée de présenter chaque année les mêmes griefs.

Le président américain et la présidente de la Commission européenne sont parvenus, dimanche 27 juillet en Écosse, à un accord prévoyant que les produits européens exportés vers les États-Unis seraient taxés à 15 %. Un “deal” qui “limite la casse”, souligne la presse européenne, laquelle estime cependant que Bruxelles s’est résigné face à Washington.

Seul parc national de l'Oregon, Crater Lake est aussi unique en son genre. La fracassante démission de son directeur, en juin, révèle le danger que les coupes budgétaires de l'Administration Trump font courir à la protection de la nature en Amérique.

Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?

Le code minier, en discussion depuis des années, n’a pas été finalisé. Le représentant du président français espère que de nouveaux Etats se positionneront en faveur d’une pause de précaution et vise « une coalition de 80 pays » à l’été 2026.

Plus de 40 ex-diplomates de l’UE, indignés par le massacre d’Israéliens du 7 Octobre et les crimes atroces contre le peuple palestinien, appellent à des mesures contre les actions illégales menées par Israël, à Gaza et en Cisjordanie.

L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.

Une stratégie claire est nécessaire pour permettre les investissements dans la décarbonation, souligne vendredi la fédération technologique Agoria, face à l’accord conclu par le gouvernement fédéral sur sa contribution au Plan National Energie Climat (PNEC).

Sous le couvert de formation technologique, des milliers de jeunes Russes sont peu à peu formés à la conception de drones militaires. Une enquête du média indépendant russe “The Insider” révèle comment l’État orchestre ce programme pour transformer des écoliers en ingénieurs de guerre.

Les journaux officiels russes prennent très au sérieux la rumeur affirmant que c’est à la Première dame des États-Unis que l’on doit le durcissement de ton de Donald Trump à l’égard du Kremlin dans le dossier ukrainien.

Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.

La CIJ a émis un avis consultatif inédit, mentionnant l’obligation de « réparations » pour les pays pollueurs envers les Etats les plus affectés par le changement climatique.

La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.

Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.

La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.